Avocat obligatoire si appel d’un jugement jaf

Sujet initié par K&K, il y a 3 jours - 268 vues

Merci pour votre retour et vos conseils 🙏

A vrai dire nous sommes déjà passés devant le JAF en 2022 pour acter les modalités de garde alternée concernant notre enfant etc .
Cela a déjà été très conflictuel à l’époque....

Puis Mr à voulu repasser devant le JAF pour me faire sauter la pension (car je me suis remise en couple... ) Sauf qu’entre temps beaucoup de faits graves concernant le mal être de mon enfant chez son père s’est avérés...
( harcelement morale, violence physique et psychologique... )

Notre enfant a pu se faire entendre et dire tous ce qu’il subissait là bas d’où le fait que j’ai récupéré sa garde 🙏 .

Pour moi cela est l’essentiel et représente ma plus grande bataille.

Nous sommes en attente de recevoir le jugement officiel par courrier et mon avocate lancera le délai d’appel sauf qu’elle m’a dit en effet que si celui-ci fait appel je serais obligé de me faire assister également....

Pourquoi me faire assister pour un montant de pension alimentaire ?

Franchement si le JAF revient sur sa décision du montant ça m’est égal... l’essentiel c’est son bien être et sa sécurité !

Du coup je ne vois pas où ça pourrait me mettre en défaut non ?

Qu’en pensez-vous ?

Merci encore

Bonjour,

Merci pour ce message si sincère et rempli d’émotion. Vous avez fait preuve d’un courage admirable, et je vous félicite pour cette force que vous avez eue de vous battre pour le bien-être de votre enfant. C’est, sans aucun doute, la plus belle des victoires.

Concernant votre question, je comprends parfaitement votre ressenti. Après une longue procédure, douloureuse et émotionnellement chargée, l’idée de devoir encore faire appel à un avocat uniquement pour une question de pension peut sembler incompréhensible. Et vous avez raison sur un point essentiel : vous avez obtenu l’essentiel, à savoir un environnement stable et sécurisant pour votre enfant. C’est ce qui compte le plus.

Cependant, si votre ex-compagnon décide de faire appel, même uniquement sur le volet financier, la procédure passe devant la cour d’appel. Et devant cette juridiction, la représentation par avocat devient obligatoire, quelle que soit la portée ou l’objet de l’appel. C’est une règle procédurale qui ne dépend pas du contenu du dossier, mais simplement du niveau de juridiction. Sans avocat, vous ne pourrez ni déposer de conclusions, ni répondre formellement à l’appel, ce qui pourrait, indirectement, vous porter préjudice si le juge ne reçoit qu’un seul son de cloche.

Cela ne veut pas dire que vous devez repartir dans une bataille judiciaire. Mais être assistée vous permet de faire entendre sereinement votre position, même si elle est simple : vous ne contestez pas la décision, ou vous acceptez une éventuelle adaptation du montant de la pension. Cela montre aussi au juge que vous restez présente, investie, et que vous veillez toujours à l’intérêt supérieur de votre enfant.

Si le coût de l’avocat vous inquiète, vous pouvez tout à fait déposer une demande d’aide juridictionnelle. Il existe aussi des permanences gratuites qui peuvent vous orienter vers un avocat qui acceptera de vous accompagner de manière allégée.

Je vous encourage à continuer dans cette même dynamique : protectrice, apaisée, et centrée sur ce qui compte vraiment. Vous avez déjà fait le plus difficile avec beaucoup de dignité. Ne laissez pas les procédures vous décourager, vous êtes sur la bonne voie.

Je reste bien sûr à votre disposition si vous souhaitez être guidée dans vos prochaines démarches, ou simplement échanger pour vous sentir soutenue dans cette période.

Avec toute ma bienveillance,

OK je prends note de vos conseils et il ne me reste plus qu’a croiser les doigts pour qu'il ne fasse pas appel 🤞

et si il fait appel ben tanpis je tenterais encore une fois le code 700 ( refusé pour le JAF1 et pour le JAF2 pour des raisons d’équité )

Je trouve ça dommage que cela puisse être pénalisant .

Merci encore en tous cas pour le temps que vous avez pris à me répondre et vos conseils, car se faire conseiller à titre gratuit de nos jours devient très compliqué ...

Merci pour votre aide 🙏

L’aide juridictionnel je n’y ai pas le droit .... seul mon assurance me rembourse une petite partie ( moins d’un tiers )

Donc en l’espace de 3 ans j’en suis à beaucoup de frais d’avocat....

Le code 700 m’est refusé à chaque fois et je suis certaine qui le sera encore même en appel pour des raisons d’équité ( comme ils le disent )

L’ennui c’est que la Cour d’appel peut aussi revenir sur la décision du JAF concernant la garde alternée et pas seulement sur le montant de la pension… donc c’est risqué.

Je comprends , mais je ne pense pas que le juge reviendra sur le mode de garde au vu des déclarations faites par mon enfant devant le tribunal + toutes les preuves que j’ai pu fournir etc..

Pour moi l’essentiel est le bien être et la sécurité de mon enfant, le reste n’est que matériel ...

Merci en tous cas pour vos conseils
J’en prends note