Non respect du contrat et dissimulation salaire

Sujet initié par fati18@, il y a 3 jours - 166 vues

Bonjour,

Il est important de noter que l'absence de l'employeur à une conciliation peut avoir des conséquences sur la procédure.

En effet, selon l'article 134-1 du Code de procédure civile, la conciliation est une étape importante dans le règlement des litiges, et l'absence d'une des parties peut être interprétée comme un manque de volonté de trouver un accord amiable.

Si votre employeur ne se présente pas à la nouvelle date de conciliation, cela pourrait jouer en votre faveur, car cela pourrait être perçu comme un désintérêt pour le règlement du conflit.

Toutefois, cela ne garantit pas nécessairement un résultat favorable pour vous, car le juge pourrait également considérer d'autres éléments de votre dossier.

Je vous conseille donc de bien préparer cette prochaine rencontre et, si nécessaire, de vous faire accompagner par un avocat ou un représentant syndical pour maximiser vos chances de succès.

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Bonjour,

Merci pour votre message, et je comprends que l’attente et l’absence de votre employeur à la première audience aient pu vous déstabiliser. Vous avez bien fait de vous présenter malgré tout, cela montre votre sérieux et votre bonne foi, ce qui est toujours apprécié par le conseil de prud’hommes.

Le fait que l’employeur ne se soit pas présenté à la première audience de conciliation n’est pas rare, mais cela ne signifie pas que votre dossier est compromis. Au contraire, le renvoi à une nouvelle date permet au juge de s'assurer que l'autre partie ait bien été informée et laisse une dernière chance à la discussion amiable. Si l'employeur ne vient pas une seconde fois ou persiste à ne pas coopérer, cela pourra être mal vu par la formation de jugement, qui pourra en tenir compte lors de l’audience de fond.

Concernant vos chances, elles dépendent bien sûr du contenu de votre dossier. Si vous avez des éléments concrets prouvant :

Un non-respect du contrat de travail (comme des horaires non tenus, des missions différentes de celles prévues, ou des engagements non respectés),

Une dissimulation de salaire (travail au noir partiel, paiement en espèces non déclaré, bulletins non conformes),

… alors vous êtes en position favorable. Les juges prud’homaux sont sensibles à la preuve : tout ce que vous pouvez produire comme documents, SMS, mails, attestations ou même relevés bancaires renforcera votre dossier.

Le comportement de l’employeur — notamment son absence — peut aussi peser dans la balance, car cela donne l’image d’un manque de respect envers la procédure et envers ses obligations.

Continuez donc à bien vous préparer pour l’audience du 23 juin. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez vous faire accompagner par un avocat, ou par un représentant syndical si vous préférez une voie plus souple et accessible. Cela vous permettra d’aborder l’audience plus sereinement et avec un dossier bien structuré.

Je vous souhaite plein de courage pour la suite, et je reste à votre disposition si vous souhaitez un appui dans la présentation de vos arguments ou dans la préparation de cette audience.

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Avec tout mon soutien,
Maître LEMALEU TCHOUBOU