Bonjour,
Il convient de répondre point par point à vos interrogations.
Concernant l'exonération de responsabilité de votre mère : Le fait que l'acheteur ait roulé sans huile, malgré un voyant moteur allumé, pourrait être un élément à prendre en compte.
En effet, selon l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu à la garantie des vices cachés.
Toutefois, si l'acheteur a agi de manière imprudente en suivant les conseils du mandataire, cela pourrait être considéré comme une faute de sa part, ce qui pourrait limiter la responsabilité de votre mère. Il serait pertinent de prouver que l'acheteur a agi contre les recommandations de prudence.
Sur la responsabilité du mandataire : Le mandataire a effectivement des obligations, notamment celle de vérifier l'état du véhicule avant la vente. S'il a conseillé à l'acheteur de rouler sans huile, cela pourrait engager sa responsabilité pour faute.
De plus, le fait de ne pas avoir répercuté la remise accordée par votre mère pourrait également constituer une faute dans la gestion de la vente. La garantie offerte par le mandataire devrait être mise en œuvre si les conditions sont remplies.
Concernant la notion de vice caché : Un vice caché est un défaut qui rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.
Si le véhicule a passé le contrôle technique et a été expertisé sans que des défauts ne soient signalés, cela pourrait compliquer la démonstration d'un vice caché.
Cependant, si des défauts sont apparus rapidement après la vente, cela pourrait être contesté.
Sur le remboursement des honoraires du mandataire : Si le mandataire a agi de manière fautive, il pourrait être tenu de rembourser les frais engagés par l'acheteur. Toutefois, cela dépendra des termes de la relation contractuelle entre votre mère et le mandataire.
Concernant les actions à entreprendre : vous devez vous rapprocher d’un avocat pour évaluer les chances de succès d'une éventuelle action en justice. La documentation de tous les échanges et les preuves des défauts du véhicule seront essentielles.
Ainsi, vous devez rassembler toutes les preuves possibles (correspondances, rapports d'expertise, etc.) afin d’envisager les meilleures options, y compris une éventuelle médiation ou une action en justice contre le mandataire pour manquement à ses obligations.
Il est crucial de bien comprendre les implications juridiques de chaque action et de vous faire accompagner par un avocat
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il y a 7 heures
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