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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Employeur
Sujet initié par Iii, il y a 6 heures - 90 vues

Bonjour,
Un employé/ salarié ou plusieurs qui volontairement ne respecte pas les consignes de sécu et qu’il/a commet des choses dangereuses qui entraîne des blessures etc
Si cela arrive uniquement eux/lui seront responsables et non l’employeur ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour

Un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité peut être sanctionné par l’employeur (avertissement, licenciement pour faute grave, etc.).

Si son comportement entraîne un accident, il peut être pénalement poursuivi si sa faute a causé des blessures ou un décès.

L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés (article L.4121-1 du Code du travail).
Il doit mettre en place des mesures de prévention, informer et former les salariés sur les risques.

Si l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires, il peut être tenu responsable en cas d’accident.

Si l’employeur a mis en place toutes les mesures de sécurité et que le salarié viole volontairement les consignes, la responsabilité peut reposer uniquement sur le salarié.

Toutefois, en cas d’accident, l’employeur devra prouver qu’il a bien respecté ses obligations légales.

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#Meilleure réponse
il y a 6 heures
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Bonjour,

Civilement, l'employeur peut être tenu responsable pour une faute commise par un employé, sauf à ce qu'il puisse démontrer que l'employé a agi (i) sans son autorisation, (ii) à des fins étrangères à ses attributions, et (iii) en dehors de ses fonctions.

Pénalement, l'employeur pourrait être également poursuivi.

En cas de dommage, l’article 223-1 du Code pénal prévoit que l’employeur peut être poursuivi, même en l’absence de dommage, pour mise en danger d’autrui dès lors que le manquement manifestement délibéré à son obligation de sécurité a exposé directement les salariés à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. Il encourt alors une peine d’emprisonnement d’un an et une amende délictuelle de 15.000 €.

En présence d'un dommage, selon la gravité du dommage subi , l’employeur engage sa responsabilité pour homicide ou blessures involontaires et encourt jusqu’à une peine d’emprisonnement de 3 ans et une amende délictuelle de 45.000 €. Il devra être démontré (i) une violation de façon manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, et (ii) une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité que son auteur ne pouvait ignorer.

Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous,
Tigran Mheryan
il y a 6 heures
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