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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Restaurant
Sujet initié par Iii, il y a 1 jour - 241 vues

Bonjour,

Lorsqu’un client ramène sa propre nourriture avec une bougie dans mon restaurant.
Qu’il consomme ou pas ma nourriture j’ai le droit de l’inviter à sortir ? En cas de refus que faire ? Plainte ?

Conséquences pour lui ?

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83%de réponse
LEMALEU TCHOUBOU
Bonjour,

Merci pour votre question, très concrète et importante pour tout restaurateur soucieux du respect de son établissement.

Oui, en tant que gérant d’un restaurant, vous avez tout à fait le droit de refuser qu’un client consomme de la nourriture provenant de l’extérieur, même s’il ne commande rien ou même s’il consomme en plus vos plats. Votre établissement est un lieu privé ouvert au public, ce qui signifie que vous fixez les règles de fonctionnement et de service, tant qu’elles ne sont pas discriminatoires ou abusives.

Dans un cas comme celui que vous décrivez — un client qui ramène sa propre nourriture et y ajoute une bougie (ce qui peut suggérer un gâteau d’anniversaire ou une fête) — vous êtes en droit de :

L’informer calmement que cela n’est pas autorisé dans votre restaurant,

Et l’inviter poliment à sortir s’il refuse de respecter vos règles.

S’il persiste dans son refus de quitter les lieux, cela peut être considéré comme un trouble à la tranquillité de l’établissement, voire une infraction de refus de quitter un lieu privé sur demande du responsable. Dans ce cas, vous êtes en droit :

De solliciter l’intervention des forces de l’ordre (police ou gendarmerie),

Et, si besoin, de déposer plainte pour trouble ou occupation abusive.

Concernant les conséquences pour le client, elles sont le plus souvent limitées à une évacuation des lieux. Mais s’il devient agressif, refuse d’obtempérer, ou cause un incident (tapage, dégradation, mise en danger avec une bougie allumée par exemple), cela pourrait justifier des sanctions plus sérieuses (amende, voire poursuites en cas de récidive ou comportement menaçant).

Je vous recommande aussi, pour éviter les malentendus, d’afficher clairement à l’entrée ou dans le règlement intérieur que les nourritures extérieures ne sont pas autorisées (sauf exceptions éventuelles comme allergie ou menu bébé).

Je reste à votre disposition si vous souhaitez un modèle de note d’affichage ou un courrier type en cas de conflit avec un client.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Avec tout mon professionnalisme et ma bienveillance,
Maître LEMALEU TCHOUBOU
Iii
Merci
Pour le modèle de note je peux simplement l’indiquer et cela sera bon ? Ou faut respecter une façon précise pour être couvert ?

Par contre si je le laisse faire, si la bougie provoque un feu par exemple qui sera responsable ?
il y a 1 jour
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Bonjour,

En tant que gérant d’un restaurant, vous avez le droit de refuser qu’un client consomme de la nourriture extérieure, même s’il ne commande rien ou s’il consomme en plus vos plats. Votre établissement est un lieu privé ouvert au public, ce qui signifie que vous fixez les règles, tant qu’elles ne sont pas discriminatoires ou abusives

Si un client refuse de respecter vos règles et ne veut pas quitter les lieux, cela peut être considéré comme un trouble à la tranquillité de l’établissement

Si le client perturbe l’établissement, refuse d’obtempérer ou cause un incident (tapage, dégradation, mise en danger avec une bougie allumée), cela peut justifier des sanctions plus sérieuses

Les conséquences sont généralement limitées à une évacuation des lieux. Toutefois, en cas de comportement agressif ou récidive, il peut être sanctionné par une amende ou des poursuites

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Iii
Merci
Pour le modèle de note je peux simplement l’indiquer et cela sera bon ? Ou faut respecter une façon précise pour être couvert ?

Par contre si je le laisse faire, si la bougie provoque un feu par exemple qui sera responsable ?
il y a 6 minutes
ModifierSupprimer
il y a 1 jour
Bonjour

Oui, vous pouvez simplement indiquer l’interdiction dans votre restaurant, mais pour être juridiquement couvert, il est recommandé de :

Afficher clairement la règle à l’entrée et à l’intérieur du restaurant.

Vous pouvez utiliser une formulation précise, comme : "Par mesure de sécurité et d’hygiène, il est interdit d’introduire de la nourriture extérieure et d’utiliser des bougies dans l’établissement."

Ajoutez une mention indiquant que le non-respect peut entraîner une évacuation immédiate.

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#Meilleure réponse
il y a 9 heures
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