Bonjour Christ,
Merci pour votre message, et je suis sincèrement désolée d’apprendre ce que vous avez vécu. Ce type de situation mêlant escroquerie, usurpation d’identité et abus de confiance autour d’un contrat est malheureusement de plus en plus fréquent dans le secteur de la rénovation énergétique, notamment avec des sociétés peu scrupuleuses comme celle que vous mentionnez.
Je vais vous guider pas à pas, avec toute la clarté et la bienveillance que votre situation mérite.
1. Déposer une plainte sans attendre
Vous devez déposer plainte immédiatement auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche de chez vous (à Niederbronn-les-Bains ou alentour), en indiquant clairement :
Que vous avez été trompée lors de la signature du contrat,
Que vous n’avez pas compris ou consenti pleinement aux conséquences de cette installation,
Et que vous soupçonnez une usurpation d’identité si des documents personnels comme votre livret de famille ont été utilisés de façon abusive.
N’hésitez pas à mentionner le nom de la société et à fournir toutes les preuves que vous avez : contrat signé, photos de l’installation, échanges par courrier ou téléphone, ainsi que les documents qu’ils vous ont demandés ou gardés.
2. Contacter la DGCCRF
Vous pouvez signaler cette société à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), via le site officiel SignalConso. Cela permet d’ouvrir un signalement officiel et, à terme, de faire l’objet d’un contrôle.
3. Prendre conseil pour un recours civil
Si la pompe à chaleur a été posée dans des conditions irrégulières, vous pouvez :
Demander l’annulation du contrat pour vice du consentement (tromperie, abus de faiblesse, etc.),
Refuser le paiement ou obtenir une indemnisation, si vous avez subi un préjudice financier ou moral,
Engager la responsabilité civile de l’entreprise en justice.
Pour cela, je vous recommande de consulter un avocat local dans le Bas-Rhin, qui pourra vous aider à :
Lancer une procédure en référé si la situation est urgente,
Faire constater la malfaçon ou l’abus par un huissier ou un expert si nécessaire,
Et surtout, défendre vos droits devant le juge compétent (souvent le tribunal judiciaire).
4. Si héritage ou biens familiaux sont concernés
Vous parlez de spoliation d’héritage : si des documents comme le livret de famille ont été utilisés pour obtenir frauduleusement une aide financière ou un prêt, cela pourrait effectivement constituer une infraction grave, et renforcer votre plainte pour usurpation et abus.
En résumé :
Déposez plainte rapidement,
Rassemblez toutes vos preuves,
Signalez la société à la DGCCRF,
Et consultez un avocat pour engager une procédure civile adaptée à votre cas.
Je vous envoie tout mon soutien dans cette situation difficile, et vous encourage à ne rien laisser passer. Vous n’êtes pas seule.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Avec tout mon professionnalisme et ma bienveillance,
Maître LEMALEU TCHOUBOU
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