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Se désister d'une offre d'emploi - quelles risques ?
Sujet initié par Sinna, il y a 3 jours - 153 vues

Bonjour,

J'ai passé un entretien d'embauche et ma candidature a été retenue. N'ayant pas encore signé de contrat, l'employeur m'a envoyé un mail "proposition d'emploi" avec la rémunération, la date de prise de fonction et l'adresse du lieu de travail.

J'avais accepté et transmis la fiche de renseignement (pour les RH) remplie et signée.

Seulement, je ne suis plus sûr de mon choix pour des raisons personnelles.

Est-ce que je peux me désister sans risquer d'être poursuivi par l'employeur ? Est-ce que si je décline c'est considéré comme une démission ?

Je précise que je n'ai pas commencé cet emploi et que je n'ai pas signé de contrat de travail.

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1 réponse
LEMALEU TCHOUBOU
Bonjour Sinna,

Merci pour votre message, très clair, et rassurez-vous tout de suite : vous êtes encore parfaitement libre de vous désister, puisque aucun contrat de travail n’a été signé et vous n’avez pas encore commencé à travailler. En droit français, l'engagement dans une relation de travail suppose un accord clair sur les éléments essentiels du contrat (fonction, rémunération, date d'entrée en poste) et la manifestation d’un consentement ferme, généralement par la signature du contrat ou le début effectif de la prestation.

Dans votre situation, même si vous avez transmis une fiche de renseignements et donné un accord par mail, cela ne constitue ni une embauche formelle, ni un engagement irrévocable, tant qu’il n’y a pas eu de contrat signé ni de prise de poste effective.

Le fait de revenir sur votre acceptation n’est pas une démission, car il n’y a pas de contrat formé. De même, aucune action judiciaire ne peut être sérieusement intentée contre vous pour ce simple désistement, à moins que votre acceptation ait causé un préjudice réel, direct et prouvé à l’entreprise (ce qui est très rare et difficile à démontrer dans ce type de cas). En pratique, les employeurs ne poursuivent pas pour ce genre de situation, car la liberté contractuelle fonctionne dans les deux sens : tant que rien n’est signé, chacun peut renoncer.

Le plus simple et respectueux est d’informer l’employeur rapidement, par mail ou téléphone, de votre retrait pour raisons personnelles, en exprimant votre regret de ne pas pouvoir donner suite. Cela permet de rester dans une posture professionnelle et d’éviter tout malentendu.

En résumé, vous pouvez vous désister sans risque, et cela ne sera pas juridiquement assimilé à une démission puisque le contrat n’est pas encore formé.

Si vous souhaitez que je vous aide à formuler un message clair et courtois à adresser à l’employeur, je suis bien entendu à votre disposition.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Avec toute ma bienveillance,
Maître LEMALEU TCHOUBOU
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il y a 3 jours
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