Ampliation de dette
Sujet initié par Elodie87, il y a 3 jours - 119 vues

Bonjour,

J'ai reçu une lettre avec ampliation de dette du maire de commune, avec dessus écrit qu'il a émis un titre exécutoire si je ne payer pas sous 30 jours au compte du trésor public.
Ma question es si je ne paye pas avant les 30 jours est ce qu'un huissier va venir saisir mes meubles ?
Ou est ce que je recevrai un recommandé de l'huissier avec un commandement de payer ?

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1 réponse

LEMALEU TCHOUBOU

Bonjour Élodie,

Merci pour votre message, et rassurez-vous : même si recevoir un titre exécutoire peut impressionner, il existe plusieurs étapes avant qu’un huissier ne vienne chez vous pour saisir vos biens. Vous avez encore des droits et du temps pour réagir sereinement.

Lorsqu’un maire émet un titre exécutoire, cela signifie que la dette est reconnue comme certaine, liquide et exigible. C’est un acte administratif qui permet à la commune de faire appel au Trésor public pour engager le recouvrement de la somme.

Si vous ne payez pas dans les 30 jours, plusieurs choses peuvent se produire, mais pas de saisie immédiate :

Vous recevrez très probablement une relance, puis une mise en demeure ou un avis de poursuite, souvent par lettre recommandée.

Si la dette persiste, le comptable public (service des impôts ou Trésor) peut demander à un huissier de justice ou un agent du Trésor de procéder à un commandement de payer. C’est seulement après cette étape qu’une saisie (sur compte bancaire ou biens mobiliers) peut être envisagée.

Avant toute saisie de meubles à votre domicile, vous serez informée par écrit, et un délai vous sera laissé pour régulariser la situation ou contester la procédure.

Donc non, un huissier ne viendra pas sans prévenir. Vous recevrez d’abord une notification officielle, souvent un commandement de payer ou un avis de saisie, avant toute exécution.

Si vous êtes dans l’impossibilité de régler la somme, vous pouvez aussi :

Contacter le Trésor public pour demander un échéancier ou un délai de paiement,

Ou, si vous contestez cette dette, introduire un recours administratif ou contentieux, selon la nature de la somme réclamée.

Ne laissez pas la situation s’envenimer : mieux vaut contacter le service concerné rapidement pour négocier un arrangement amiable.

Je suis bien entendu à votre disposition si vous souhaitez que je vous aide à rédiger un courrier de demande de délai ou de contestation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Avec tout mon soutien,

#Meilleure réponse

il y a 3 jours

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