Vente de la maison

Sujet initié par Christine, il y a 3 jours - 222 vues

Bonjour Christine,

Merci pour votre message, et bravo à vous pour chercher une solution humaine et temporaire pour votre frère dans une période manifestement très difficile. Vous avez tout à fait raison de poser la question, car la situation concerne à la fois le droit de propriété, la succession et les règles pratiques liées à la vente d’un bien indivis.

La maison familiale dont vous parlez est actuellement en indivision successorale, puisque vos deux parents sont décédés, et qu’aucune vente n’a encore abouti malgré la signature de mandats. Cela signifie que le bien appartient en commun à l’ensemble des héritiers, dont vous faites partie avec vos frères et sœurs. En tant qu’indivisaires, vous avez tous un droit égal à la jouissance du bien, sauf si un accord contraire a été formalisé ou si un indivisaire s’y oppose pour des raisons précises.

Concrètement, si aucun des cohéritiers ne s’oppose formellement à ce que votre frère y réside temporairement, alors il peut y être hébergé à titre provisoire, dans l’attente d’un logement en foyer ou d’une solution plus stable. Il est important de rappeler que ce droit d’usage ne peut pas être unilatéralement interdit par un autre cohéritier, sauf s’il y a un préjudice manifeste, ce qui n’est pas le cas ici puisque la maison est vide et toujours en vente.

Cependant, il faut garder à l’esprit que la présence de votre frère dans la maison pourrait freiner la vente, si des visites sont prévues ou si l’agence immobilière estime que cela complique la mise en valeur du bien. Pour cette raison, il serait idéal d’informer les autres cohéritiers de cette démarche, même brièvement, pour éviter toute tension inutile. Un simple message ou appel expliquant que c’est une solution d’urgence temporaire, sans intention d’occuper durablement le bien, peut suffire à maintenir l’équilibre entre solidarité familiale et respect de la procédure de vente.

Aucune autorisation judiciaire n’est nécessaire pour cet hébergement provisoire, tant que l’usage est paisible, temporaire et non exclusif.

Je vous encourage donc à en discuter avec les autres membres de la famille, et à informer également le mandataire de vente (l’agence immobilière) de la situation, afin de préserver la transparence.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez un modèle de courrier simple à adresser à vos cohéritiers pour acter cet hébergement temporaire.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Avec tout mon soutien,
Maître LEMALEU TCHOUBOU