Créer une sas qui aura une activité de location sur les biens de ma sci

Sujet initié par Lou20003, il y a 20 heures - 279 vues

Merci beaucoup pour cette reponse
Je me suis peut etre mal exprimé la SCI va bien proposer un bien en location non meublé a la SAS et je resterai a imposé a l'IR qui je pense sera plus avantageux que d'être imposé a l'IR
J'ai bien noté le recours éventuel a la SARL merci pour l'alternative.
Je note aussi que le montage est possible et ne serait pas requalifie par le fisc

Bonjour,

En effet, la SCI peut tout à fait proposer un bien en location non meublée à une SAS tout en restant soumise à l'IR.

La location non meublée est considérée comme une activité de nature civile, ce qui permet à la SCI de rester sous le régime de l'IR sans être requalifiée par l'administration fiscale.

Il est également vrai que, dans de nombreux cas, le régime de l'IR peut s'avérer plus avantageux que celui de l'IS, notamment pour les projets de moindre envergure.

En effet, les associés de la SCI sont imposés individuellement sur leurs revenus fonciers, ce qui peut permettre une gestion fiscale plus favorable, surtout si les revenus générés ne dépassent pas certains seuils.

Il est important de noter que si la SCI venait à dépasser le seuil de tolérance de 10 % de revenus de location meublée, elle basculerait alors automatiquement sous le régime de l'IS.

Cependant, dans votre cas, puisque vous envisagez une location non meublée, cela ne devrait pas poser de problème.

Ainsi , votre montage semble viable et ne devrait pas être requalifié par le fisc, tant que vous respectez les règles de la location non meublée.

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Merci, vous avez répondu à ma question.
Merci pour votre réactivité et la clarté de vos explications