Avenants abusifs

Sujet initié par Jas, il y a 18 heures - 131 vues

Bonsoir,

Concernant l'avenant tripartite que vous avez signé, il est essentiel de vérifier si cet avenant respecte les conditions de validité des contrats, notamment celles prévues par le Code de la construction et de l'habitation. Selon l'article L231-2, le contrat de construction doit comporter des énonciations précises, et toute modification du contrat initial, comme un avenant, doit être faite par écrit et signée par toutes les parties concernées. Si l'avenant ne respecte pas ces conditions, vous pourriez avoir un recours pour contester sa validité.

En ce qui concerne le premier avenant signé sous contrainte, la jurisprudence indique que la signature d'un contrat ou d'un avenant sous la contrainte peut être contestée. Si vous pouvez prouver que vous avez été contraints de signer cet avenant, cela pourrait constituer un motif valable pour demander son annulation. Vous pourriez vous appuyer sur des éléments de preuve, tels que le mail mentionnant la contrainte, pour soutenir votre position.

Si le constructeur refuse de vous rembourser malgré vos demandes, il est conseillé de formaliser votre contestation par une mise en demeure, en précisant les raisons de votre contestation et en demandant le remboursement. Si le constructeur persiste dans son refus, vous pourriez envisager d'intenter une action en justice pour faire valoir vos droits.

Dès lors , il est possible que vous ayez des recours concernant les deux avenants, notamment en raison de la contrainte pour le premier et du non-respect des conditions de validité pour le second.

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