Qui règle les frais d'obsèques

Sujet initié par Libellule, il y a 19 heures - 250 vues

Bonsoir,

En vertu de l'article 767 du code civil, la succession de l'époux prédécédé doit une pension au conjoint successible qui est dans le besoin. Cependant, dans le cas présent, votre amie n'est ni mariée ni pacsée avec le défunt, ce qui signifie qu'elle ne bénéficie pas des droits successoraux réservés aux conjoints.

En ce qui concerne le paiement des obsèques, la responsabilité incombe généralement aux héritiers du défunt. Dans ce cas, les enfants du défunt, en tant qu'héritiers, seront tenus de contribuer aux frais des obsèques. Si les enfants ne peuvent pas ou ne souhaitent pas assumer ces frais, cela pourrait devenir une question de partage des coûts entre les héritiers, en fonction de leur situation financière respective.

Il est également important de noter que, selon l'article 895 du code civil, le testament permet au testateur de disposer de ses biens, mais cela ne confère pas nécessairement des droits aux personnes qui ne sont pas héritiers réservataires, comme votre amie.

Ainsi , les enfants du défunt seront responsables du paiement des obsèques, et votre amie, en tant qu'usufruitière, n'a pas d'obligation légale à cet égard.

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