Achat de terrains agricole

Sujet initié par Coquelicot, il y a 10 heures - 138 vues

Bonjour
Je viens d ' apprendre que je suis propriétaire de 3 terrains agricole sur la commune de st Julien de l 'herms en Isère( 38200) .A savoir que j ai été mariée en 1998 avec Mr DUROYAL André qui avait bien avant notre rencontre ces 3 terrains agricole ou il avait déjà construit son atelier sur un des terrains ,en tant qu ' artisan ébéniste a son compte . Depuis peu , j" ai eu confirmation par les impots comme quoi j étais bien propriétaire de ces 3 terrains depuis 2005, alors que Mr les avait acheté bien avant notre rencontre . En 2005 ,j ' avais deja décidé de divorcer donc aucun interet d ' acheter ces terrains avec Mr , j ' ai divorcé en 2008 et lors du divorce a aucun moment ce sujet n a été présenté ,car logiquement j aurai du avoir des droits sur ces terrains . Malheureusement je n ai aucun souvenir d ' avoir signé un achat auprès d' un notaire . les impots m 'ont donné le nom du notaire de l'époque : Mr Marchant en Isère . J ai fait une recherche et J ai trouve un seul notaire sous le nom de Marchant qui n est plus en activité depuis 2011 , il me semble avoir trouvé son successeur que j ai contacté, a ce jour j ' attend une réponse .Je n ' ai jamais payé de taxe foncière ,par contre Mr paie 34 euros de taxe foncière pour ces 3 terrains , j ai accés a son dossier .Donc jamais déclaré ces biens auprès des impots ,je fraude malgré moi !!!!! Comment puis je me sortir de cette situation ? ai je des droits sur ces terrains? , Mr à construit sa maison sur le meme terrain ou il a son atelier , il est toujours en activité , il a débuté les travaux j étais encore mariée .A ce jour , il vit toujours dans la maison .Je ne pense pas avoir fait un contrat de mariage ..
Cordialement

Merci de vos réponses