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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Taux de tva sur une cuisine aménagée
Sujet initié par Phl, il y a 11 heures - 340 vues

Bonjour,
Suite à un incendie ma résidence secondaire a été complètement détruite..
Rasée entièrement elle est en reconstruction totale a l’identique
Désirant installer une cuisine aménagée par un cuisiniste .
Quelle serait le taux de tva applicable ( meubles et pose ) sachant que je suis propriétaire depuis 17 ans
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Le taux de TVA applicable pour les travaux de réfection et d'aménagement dans le cadre de la reconstruction d'un immeuble peut varier. En général, les travaux de reconstruction d'un immeuble sont soumis à la TVA au taux normal de 20 %.

Cependant, si les travaux de réfection sont directement liés à un état de catastrophe naturelle, comme cela peut être le cas après un incendie, un taux réduit de 5,50 % peut s'appliquer, notamment pour les travaux de réparation qui rendent nécessaire la reprise des fondations et des travaux de second œuvre.

Concernant l'installation de la cuisine aménagée, celle-ci pourrait également bénéficier d'un taux réduit de TVA de 10 % si elle est considérée comme un aménagement dans le cadre de la réhabilitation de votre résidence.

Toutefois, il est important de vérifier si ces travaux répondent aux critères d'éligibilité pour le taux réduit.

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il y a 9 heures
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Phl
Merci bcp pour ces réponses mais dans le cas du reconstruction après démolition complète est ce que la maison est considérée comme neuve .. (puisque le taux de tva réduit s’applique à des constructions de moins de deux ans ) sachant que je suis propriétaire depuis 17 de l’ancienne maison qui a brûlée entièrement
il y a 8 heures
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Sachez que lorsqu'une maison est entièrement reconstruite après une démolition complète, elle est considérée comme une construction neuve.

Cela signifie que vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit, sous certaines conditions.

Selon l'article 278-0 bis du Code général des impôts, le taux réduit de TVA s'applique aux opérations de construction de logements neufs, ainsi qu'aux travaux de rénovation et d'amélioration, sous réserve que ces travaux soient réalisés dans des conditions spécifiques.

Cependant, il est important de noter que la notion de "neuf" est généralement liée à la date d'achèvement des travaux.

Si la reconstruction est effectuée dans le cadre d'une nouvelle construction, le taux réduit de TVA devrait s'appliquer, même si vous étiez propriétaire de l'ancienne maison depuis 17 ans.

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#Meilleure réponse
il y a 6 heures
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