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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Stabilité des ressources
Sujet initié par Brice.kouadio25, il y a 9 heures - 272 vues

Bonjour,

J’ai un titre de séjour salarié pluriannuel jusqu’en novembre 2026.
J’ai fait une demande de regroupement familial en Janvier. J’ai même eu une demande de documents complémentaires.
Durant le cours de l’année 2024 :
- de janvier à mars j’étais en CDI où j’avais plus que le SMIC
- depuis mars 2024 je suis inscrit à pôle emploi, j’ai des j’ai été indemnisé sur de mai à Août.
- depuis septembre 2024 en alternance , j’ai plus que smic
- j’ai fait un job de mi juillet à mi Août

En somme sur 12 mois j’ai un revenu moyen au moins équivalent au SMIC.

Mon alternance se termine en septembre 2025.

Je me pose la question sur le jugement en stabilité des ressources. Qu’en pensez-vous ?

Merci pour vos réponses.
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83%de réponse
4 réponses
Cher monsieur,

Selon l'article L313-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour qu'un étranger puisse bénéficier du regroupement familial, il doit justifier de ressources stables et suffisantes. Ces ressources doivent être au moins équivalentes au montant du SMIC, et il est également pris en compte la composition du foyer.

Dans votre cas, vous avez mentionné avoir eu un CDI avec un revenu supérieur au SMIC de janvier à mars 2024, suivi d'une période d'indemnisation par Pôle emploi de mai à août, puis un emploi en alternance avec un revenu supérieur au SMIC depuis septembre 2024. Cela semble indiquer que vous avez maintenu un revenu moyen au moins équivalent au SMIC sur une période de 12 mois.

Cependant, il est important de noter que la stabilité des ressources est appréciée sur la durée et la régularité des revenus. Les périodes d'indemnisation peuvent être prises en compte, mais il est essentiel de démontrer que vous avez des ressources suffisantes et stables à long terme, surtout avec la fin de votre alternance prévue en septembre 2025.

Il serait donc prudent de préparer des documents attestant de vos revenus, de votre contrat d'alternance, ainsi que de votre situation à Pôle emploi, afin de répondre aux exigences de l'administration lors de l'examen de votre demande de regroupement familial.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 9 heures
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Brice.kouadio25
Merci, j’ai fourni tous les documents liés à mon statut pôle emplois et pour l’alternance.
il y a 7 heures
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Bonjour ,

Votre situation est bien construite, et vous avez raison de vous interroger : la stabilité des ressources est un critère central dans le regroupement familial, mais elle ne signifie pas obligatoirement emploi en CDI pendant 12 mois.

Voici ce que dit la loi :
Selon l’article L. 435-1 du CESEDA, les ressources doivent être :

Stables, suffisantes, et provenant d’une activité légale.

Au moins équivalentes au SMIC mensuel net, sur 12 mois glissants précédant la demande.

Les allocations chômage sont prises en compte, tout comme l’alternance si rémunérée correctement.

Votre cas point par point :

PériodeActivitéRessourcesCommentaire
Janvier à mars 2024CDI> SMIC✅ OK
Avril à août 2024Chômage indemnisé + job d’été> SMIC globalement✅ OK (le chômage est admis s’il est indemnisé)
Septembre 2024 à aujourd’huiAlternance > SMIC✅ OK
✅ Résultat : Vous avez des ressources continues, aucune rupture prolongée, et une cohérence dans votre parcours professionnel.

Points de vigilance :
Vous devrez justifier vos ressources sur les 12 mois (bulletins de salaire, attestation Pôle emploi, contrat d'alternance, etc.).

La préfecture regarde aussi la cohérence du projet familial, pas seulement les chiffres.

L'alternance n’est pas un problème, tant que le salaire est au moins équivalent au SMIC (ce qui semble être votre cas).

Conclusion :
Vous avez de très bonnes chances que votre dossier soit considéré comme "stable", même si vous n’êtes pas actuellement en CDI, car :

Il n’y a pas d’interruption réelle de revenus.

Les ressources sont diversifiées mais constantes.

Votre alternance se prolonge jusqu’à septembre 2025, donc vous avez une perspective de stabilité future.

Merci d'indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 9 heures
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Brice.kouadio25
Merci de votre. L’appui d’un événement contrat d’une année, quelque soit sa nature donner est de nature peut apporter encore une stabilité ?
il y a 7 heures
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