Delai de rétention passé

Sujet initié par Geoffrey, il y a 8 heures - 179 vues

Cher monsieur,

Concernant votre capacité à reconduire : Si le délai de 120 heures (5 jours) pour la notification des résultats de l'analyse de votre prélèvement salivaire a expiré sans que vous ayez reçu de notification de la gendarmerie ou de la préfecture, vous êtes en droit de considérer que vous pouvez reconduire.

En effet, selon l'article R. 235-11 du code de la route, le conducteur peut demander une expertise ou un examen de contrôle sans qu'un délai ne lui soit légalement imparti à peine de forclusion. Cela signifie que l'absence de notification dans le délai imparti pourrait vous permettre de reprendre la conduite.

Concernant la possibilité d'une suspension par la préfecture : La préfecture peut effectivement décider d'une suspension de votre permis de conduire si des éléments de preuve de l'infraction sont établis.

Toutefois, si aucune mesure n'a été prise dans le délai de 120 heures, cela pourrait être interprété comme une absence de preuve suffisante pour justifier une suspension.

Concernant le vice de procédure : L'absence d'information sur votre droit à une contre-expertise peut constituer un vice de procédure. En effet, la jurisprudence a établi que le conducteur doit être informé de son droit à demander une contre-expertise, et si cela n'a pas été fait, cela pourrait entraîner l'irrégularité de la procédure. Vous pourriez donc soulever cet argument en cas de poursuites.

Par conséquent , vous pouvez reconduire si aucune notification n'a été faite dans le délai imparti, la préfecture peut toujours décider d'une suspension, et l'absence d'information sur la contre-expertise pourrait constituer un vice de procédure.

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