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Mi temps thérapeutique , praticien hospitalier
Sujet initié par Ghalia, il y a 3 jours - 236 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
L'administration m.impose le passage devant le comité médical malgré la validation du mi temps par le médecin du travail.je dois suivre une réadaptation plusieurs fois par semaine ( motif du mi T.T) qui est de fait retardée , compte tenu des délais de réponse du comité : en général 4 mois.
L'hôpital employeur est il légalement tenu de ne pas appliquer l.avis du médecin du travail?a t-il l’obligation de passer par le comité médical? Quid du retard aux soins de réadaptation qui s.impose à moi?
Merci
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2 réponses
Bonjour,

En principe, l'avis du médecin du travail est contraignant pour l'employeur.

En effet , le médecin du travail est le seul habilité à constater l'inaptitude au travail et son avis s'impose aux parties, sauf si un recours administratif est exercé devant l'inspecteur du travail. En l'absence d'un tel recours, l'employeur ne peut pas ignorer l'avis du médecin du travail.

Concernant l'obligation de passer par le comité médical, cela dépend des circonstances spécifiques de votre situation. En général, le comité médical est impliqué dans les cas d'inaptitude ou de réhabilitation lorsque des décisions administratives doivent être prises, notamment pour les fonctionnaires ou dans certains secteurs spécifiques.

Cependant, pour les salariés du secteur privé, l'avis du médecin du travail doit être respecté, et l'employeur ne devrait pas retarder la mise en œuvre de cet avis sans justification légale.

Quant au retard aux soins de réhabilitation, il peut avoir des conséquences sur votre état de santé et votre capacité à reprendre le travail. Si ce retard est causé par l'employeur en raison de son refus de suivre l'avis du médecin du travail, cela pourrait être considéré comme une faute de sa part, et vous pourriez avoir des recours possibles pour obtenir réparation.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 jours
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 jours
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