Plainte

Sujet initié par Hetot1, il y a 1 jour - 322 vues

Bonjour,

Le classement sans suite peut être décidé par le procureur de la République lorsqu'il estime que les faits dénoncés ne constituent pas une infraction ou pour des raisons d'opportunité, comme le fait que le trouble à l'ordre public a cessé ou que le dommage causé à la victime est réparé.

Il est important de noter que cette décision n'est pas définitive et que le procureur peut revenir sur sa décision s'il découvre de nouveaux éléments.

Dans votre cas, si la caméra de la banque a effectivement enregistré des éléments pouvant prouver le vol, vous pourriez contester ce classement.

Vous avez plusieurs options.

Vous pouvez adresser un courrier au procureur général de la cour d'appel pour demander la réouverture de l'enquête.

Ce courrier doit être accompagné de la décision de classement sans suite et, si possible, de preuves supplémentaires, comme les enregistrements de la caméra.

Si vous apportez la preuve que le procureur n'engagera pas lui-même les poursuites ou a gardé le silence pendant trois mois, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile.

Cela vous permettra de demander une enquête judiciaire sur les faits.

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