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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Explication de ma situation familiale et besoin d’assistance
Sujet initié par amandinehery@outlook.com, il y a 1 jour - 175 vues

Bonjour,

Je me permets d’écrire ici, afin de vous exposer ma situation personnelle pour laquelle j’ai besoin peut être d’un accompagnement.

Je suis actuellement en procédure judiciaire contre ma mère, qui souhaite obtenir un droit de visite sur ma fille. Je m’oppose fermement à ce droit de visite pour plusieurs raisons graves : ma mère a exercé un harcèlement répété à mon encontre, et a également procédé à de fausses dénonciations me concernant.

De plus, elle a fait l’objet d’une hospitalisation psychiatrique sous contrainte par les forces de l’ordre, ce qui témoigne de son instabilité et des risques qu’elle pourrait faire courir à mon enfant. Malgré deux plaintes déposées contre elle, elle continue aujourd’hui encore à me harceler, notamment par l’envoi de courriers recommandés dans lesquels elle exige de voir ma fille deux week-ends par mois. Elle me menace également d’engager un avocat si je refuse de donner suite à sa demande.

Au regard de la situation, je souhaite protéger ma fille et faire valoir mes droits pour refuser tout droit de visite ou de contact entre elles, dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

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Bonjour,

En droit français, l'exercice du droit de visite et d'hébergement peut être refusé pour des motifs graves tenant à l'intérêt supérieur de l'enfant.

L'article 373-2-1 du Code civil stipule que "l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves."

Dans votre cas, les éléments que vous mentionnez, tels que le harcèlement répété, les fausses dénonciations et l'hospitalisation psychiatrique de votre mère, peuvent constituer des motifs graves justifiant un refus de droit de visite.

Il est recommandé de saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour faire valoir votre position.

Vous pouvez demander au juge de prendre en compte l'ensemble des éléments de votre situation, notamment les plaintes déposées et les preuves de harcèlement.

Le juge statuera en fonction de l'intérêt supérieur de votre enfant, qui doit primer dans toutes les décisions relatives à l'autorité parentale.

Il est essentiel de documenter toutes les preuves de harcèlement et de comportements inappropriés de votre mère, car cela renforcera votre demande devant le juge.

Vous pouvez également envisager de solliciter l'assistance d'un avocat pour vous accompagner dans cette procédure et vous aider à présenter votre dossier de manière adéquate.

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Madame ,

Au vu des éléments que vous exposez au sujet de la personnalité , du comportement et des antécedants psychiatriques de votre mère , il semble fort improbable si elle saisissait le JAF qu'il puisse lui accorder un droit de visite sur votre enfant.

Si toutes fois elle entame cette procédure vous disposez de tous les éléments de preuve à présenter au JAF en défense afin que le croit de visite ne lui soit pas accordé.

En fait le JAF a le droit de lui refuser le DVH sur votre enfant si sa présence au près de l'enfant est nuisible pour son bien être ou voir même nocive ou dangereuse.

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