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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Demande d’arrêt de poursuite
Sujet initié par Djoune, il y a 18 heures - 192 vues

Bonjour,je suis en concubinage avec quelqu’un et on a un enfant, il y’a eu des violences et messieurs était en garde à vue puis y’aura un jugement je vais vous faire une petite résumé du jugement> et messieurs peut plus rentrer en contact avec moi et mon fils que se soit direct ou indirect, j’avais pas porté plainte mais on m’avait fait voir un psy au commissariat pour une analyse psychologique parce que messieurs prétendait que j’avais des problèmes psychologiques, ma question est comment faire pour enlever toute charge contre messieurs et qu’il continue sa vie avec son enfant pour le bien de notre fils et comment le défendre pour ne pas donner suite à sont jugement. Tout en faisant nous accompagner par des professionnels pour continuer notre relation

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Il est important de noter que la décision de lever les charges ou de modifier les mesures de protection dépendra des autorités judiciaires.

Si une ordonnance de protection a été mise en place, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales (JAF) de la modifier.

Vous devrez justifier que la situation a changé et que vous estimez qu'il n'y a plus de danger pour vous ou votre enfant.

L'article 515-9 du Code civil permet au JAF de délivrer une ordonnance de protection en cas de danger, mais il peut également la modifier si les circonstances le justifient.

Il peut être utile de continuer à travailler avec des professionnels de la santé mentale, comme un psychologue, pour évaluer la situation et fournir un rapport au juge. Cela peut aider à démontrer que vous et votre concubin êtes en mesure de gérer la situation de manière saine pour le bien de votre enfant.

La médiation peut être une option pour faciliter la communication entre vous et votre concubin, et pour établir un cadre de co-parentalité.

Cela peut également montrer au juge que vous êtes tous deux engagés à travailler ensemble pour le bien-être de votre enfant.

Si vous n'avez pas encore déposé plainte, vous pouvez envisager de le faire pour signaler que vous ne vous sentez plus en danger. Si une plainte a été déposée, vous pouvez également demander à la retirer, mais cela ne garantit pas que les poursuites seront abandonnées, car le ministère public peut décider de poursuivre indépendamment de votre volonté.

Il est crucial de garder à l'esprit que la sécurité de vous-même et de votre enfant doit rester la priorité. Les décisions judiciaires seront prises en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, comme le stipule l'article 373-2-11 du Code civil, qui prend en compte les violences exercées par un parent lors de la fixation des modalités de l'autorité parentale.

Enfin, la communication ouverte et honnête avec les professionnels de la justice et de la santé est essentielle pour naviguer dans cette situation complexe.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 18 heures
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Djoune
Bonjour Merci, vous avez répondu à ma question. Quand vous dite que je peux envisager de porter plainte pour signaler que j’étais plus en danger je fais comment, comment faire parce que mon conjoint ce trouve dans la rue et il est pas dans un etat normal il parles plus, il mange plus c’est compliqué
il y a 17 heures
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