Carte salarié 4 ans
Sujet initié par Amir, il y a 10 heures - 168 vues

Bonjour

J’ai d’abord eu un titre de séjour « salarié » d’un an, puis renouvelé pour quatre ans. J’ai travaillé pendant deux ans avec l’employeur qui m’avait obtenu l’autorisation de travail initiale. Ensuite, j’ai changé d’employeur pour occuper un poste identique.

Lors de mon embauche en juillet 2021, mon nouvel employeur n’a pas fait de demande d’autorisation de travail, pensant que mon titre de séjour valait autorisation, après vérification auprès de la préfecture de Paris.

Récemment, lors du renouvellement de mon titre de séjour dans un autre département (préfecture de la Moselle), on m’a demandé une autorisation de travail pour le changement d’employeur, en se référant à une modification de la loi datant de mars 2021. Ni moi ni mon employeur n’étions au courant de ce changement.

J’en ai parlé avec mon employeur, qui a accepté de déposer une demande d’autorisation de travail maintenant. Il compte également envoyer une lettre officielle à la préfecture pour expliquer la situation et le fait qu’il n’était pas informé de la modification légale.

Ma question est : est-ce que cette démarche est encore faisable malgré le retard dans la demande d’autorisation ?

Cordialement

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1 réponse

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

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Cher monsieur,

Il est important de noter que, selon la législation en vigueur, l'autorisation de travail est requise pour tout changement d'employeur, même si le salarié possède un titre de séjour valide.

En effet, lorsque vous changez d'employeur, une nouvelle demande d'autorisation de travail doit être effectuée, car l'autorisation initiale est liée à votre ancien employeur.

Dans votre cas, bien que votre employeur ait agi de bonne foi en pensant que votre titre de séjour valait autorisation de travail, il est nécessaire de régulariser votre situation.

La demande d'autorisation de travail peut être faite même si vous avez déjà commencé à travailler pour ce nouvel employeur.

Il est conseillé que votre employeur dépose cette demande d'autorisation de travail le plus rapidement possible. En cas de refus de cette demande, il est possible que vous receviez un refus de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), sauf si vous pouvez bénéficier d'un titre de séjour pour un autre motif.

Enfin, il est recommandé que votre employeur mentionne dans sa lettre à la préfecture les circonstances entourant votre situation, y compris le fait qu'il n'était pas informé de la nécessité de faire une demande d'autorisation de travail lors de votre embauche.

Cela pourrait être pris en compte par l'administration dans le cadre de l'examen de la demande.

Pour conclure, la démarche de votre employeur est encore faisable, mais elle doit être effectuée rapidement pour éviter des complications supplémentaires.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

#Meilleure réponse

il y a 10 heures

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