Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Stage de 10h par semaine ?
Sujet initié par Étudianteinquiète, il y a 21 heures - 474 vues

Bonjour,

Un stage de 10 heures par semaine (l’organisme ne peut pas me proposer plus d’heures) est-il légal ? (Il durera 2 mois) et sera alterné avec mes cours. Je fais également un autre stage de 25 heures par semaine simultanément. (Les deux sont à distance et alternés avec les cours)

Existe-t-il une durée minimale de nombre d’heures pour un stage ?
Ces deux stages cumulés me feront 280 heures en tout (200 heures pour l’un et 80 heures pour l’autre)

Je vais faire huit semaines en tout pour chacun de ces stages (du lundi au vendredi)

Ma responsable à l’université m’a autorisée à faire ce stage de 10h par semaine et à le faire simultanément avec l’autre stage de 25h par semaine.

Qui plus est, sur la fiche de projet de stage que j’ai fait parvenir à ma responsable afin qu’elle valide mon stage, il était noté "le stage doit être de minimum 280 heures", je lui ai donc demandé si un stage de 80 heures était possible et elle m’a dit oui. Elle m’a aussi dit que cette durée minimale concernait les étudiants en licence (je suis en Master)

Je ne peux pas faire plus d’heures pour ce deuxième stage car sinon je dépasserai la limite de 35 heures par semaine.

Les deux stages m’ont été proposés à peu près vers la même période et je trouvais dommage d’en délaisser un alors j’ai décidé de les faire simultanément (mon université est d’accord, mes conventions ont été signées, le nombre d’heures a été inscrit, chacun de deux organismes est au courant du fait que je fais un autre stage simultanément, tout est en ordre)

Le stage de 25h par semaine a commencé ce jeudi (j’ai fait 5h par jour conformément à ma convention) et le stage de 10h par semaine commence ce lundi.

À partir de ce lundi, je ferai donc 7h par jour (5h pour le premier stage et 2h pour le deuxième) jusqu’en juillet.

J’aimerais aussi savoir si un stage de 5h par jour réalisé sur une durée de deux mois peut être considéré comme un stage de deux mois ? (C’est ce qui figure sur ma convention, si jamais cela n’est pas correct, est-ce-que je dois faire modifier la convention ?)

Qu’en est-il pour un stage de 2h par jour réalisé sur une période de deux mois ? Peut-il être considéré comme un stage de deux mois ? (C’est également ce qui figure sur la convention de cet autre stage)

J’ai lu ceci sur le site https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F20559#:~:text=autres%20sont%20interdites.-,Stage%20de%20formation,en%20pr%C3%A9sence%20de%20l'%C3%A9tudiant. :

"Cette durée est déterminée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil de la façon suivante :

7 heures de présence, consécutives ou non, représentent 1 journée de présence
22 jours de présence représentent 1 mois"

Qui plus est, j’aimerais savoir si 5h par jour est considéré comme "un temps partiel", c’est ce que j’avais indiqué sur ma convention, (pour le stage de 25h) qui a ensuite été validée et signée par mon université.

Est-ce légal ?

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Concernant la possibilité de réaliser deux stages simultanément, il est légal de le faire tant que les conventions de stage sont conformes et que chaque organisme d'accueil est informé de la situation.

Il est également essentiel que votre université ait donné son accord, ce qui semble être le cas ici.

Pour le calcul de la durée des stages, la réglementation stipule que la durée de formation effectuée en milieu professionnel est déterminée par la présence effective du stagiaire.

En effet, 7 heures de présence, consécutives ou non, représentent 1 journée de présence, et 22 jours de présence représentent 1 mois.

Ainsi, pour un stage de 5 heures par jour sur deux mois, cela ne comptera pas comme un stage de deux mois au sens de la réglementation, car il ne totaliserait pas les 924 heures nécessaires pour atteindre cette durée.

En revanche, un stage de 2 heures par jour pendant deux mois serait également insuffisant pour être considéré comme un stage de deux mois.

Concernant le statut de "temps partiel" pour un stage de 25 heures par semaine, cela est correct.

Un stage à temps partiel est défini par une durée hebdomadaire inférieure à celle d'un temps plein (35 heures en général). Votre convention indiquant un stage de 5 heures par jour est donc conforme à la législation.

Ainsi , il est important de veiller à ce que les heures de présence soient correctement comptabilisées pour chaque stage, et de s'assurer que les conventions soient modifiées si nécessaire pour refléter la réalité des heures effectuées.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Étudianteinquiète
Merci pour votre réponse. La convention indique : 5 heures par jour, 25 heures par semaine et 200 heures au total. Une modification est-elle toujours nécessaire dans ce cas là ? Elle indique également "durée de deux mois", faut-il un avenant pour modifier cette information ? (Le stage a déjà commencé)
Quant au stage de 80 heures au total, est-il légal ?
il y a 14 heures
Modification des horaires et de la durée du stage : Si votre convention de stage indique clairement des horaires de 5 heures par jour, 25 heures par semaine et une durée totale de 200 heures, toute modification de ces éléments doit être formalisée par un avenant à la convention de stage.

En effet, même si le stage a déjà commencé, les conditions initialement convenues doivent être respectées, sauf accord mutuel entre les parties pour les modifier.

Durée du stage : Concernant la durée de deux mois mentionnée dans votre convention, si cette durée est respectée (soit 200 heures au total), il n'est pas nécessaire de modifier cette information.

Cependant, si vous envisagez de prolonger le stage au-delà de cette durée, un avenant sera nécessaire.

Légalité d'un stage de 80 heures : En ce qui concerne la légalité d'un stage de 80 heures au total, cela est possible à condition que cette durée soit conforme aux exigences de votre cursus de formation.

La loi stipule que la durée maximale d'un stage est de 6 mois, mais il n'y a pas de durée minimale imposée pour un stage, tant qu'il s'inscrit dans le cadre de votre formation. Ainsi, un stage de 80 heures peut être légal s'il respecte les conditions de votre formation.

En résumé, toute modification des horaires ou de la durée doit être formalisée par un avenant, et un stage de 80 heures est légal tant qu'il est conforme aux exigences de votre cursus.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 11 heures
Étudianteinquiète
Merci encore. Je ne peux pas modifier ces informations car j’ai également mon autre stage, et le fait de rajouter plus d’heures me ferait dépasser la durée maximale de 35 heures par semaine.

Toutes les parties étaient d’accord pour ces horaires là et je me demande maintenant s’il faut que je modifie le "durée de 2 mois".

La convention indique bien qu’il s’agira d’un stage de 5h par jour, 25h par semaine et 200 heures au total, cela correspond aux heures que je vais faire et que je suis en train de faire (mais il me semble que ça ne fait pas deux mois, même si c’est sur une durée de deux mois ; de huit semaines)

Sachant que lorsque j’ai rempli la convention, je pensais que 5h par jour équivalait à une journée de travail,

Faut-il faire un avenant si l’on a pas l’intention de modifier les dates ou les horaires quotidiennes, hebdomadaires ou effectives ? (Mais juste pour indiquer qu’il n’est pas de deux mois mais moins car je ne savais pas que 5h n’était pas considéré comme une journée de travail)

Si cet avenant est fait, il ne changerait rien à la durée de mon stage (horaires, durée et dates resteront les mêmes)

Merci,
il y a 10 heures
La convention de stage doit clairement stipuler la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire ainsi que le volume horaire total du stage.

Si votre convention indique que vous effectuerez 5 heures par jour, 25 heures par semaine, pour un total de 200 heures, cela correspond effectivement à une durée de stage qui ne dépasse pas deux mois, étant donné que 200 heures réparties sur 25 heures par semaine équivalent à 8 semaines.

Il n'est pas nécessaire de faire un avenant si vous n'avez pas l'intention de modifier les horaires, la durée ou les dates de votre stage.

Toutefois, si vous souhaitez clarifier la durée effective de votre stage pour éviter toute ambiguïté, un avenant pourrait être utile.

Cet avenant pourrait simplement préciser que la durée de votre stage est inférieure à deux mois, sans changer les autres éléments de la convention.

Aussi, la durée maximale d'un stage est de 6 mois, et que toute modification de la convention doit être faite par écrit et signée par toutes les parties concernées.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 5 heures
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
267 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
129 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
29 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
20 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer