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Passeport talent artiste non-salarie + micro-enterprise
Sujet initié par AMartel, il y a 2 jours - 282 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Est-ce que le passeport talent : artiste non-salarié permet d'avoir une micro-entreprise en plus de les activites d'artiste-auteur? Je suis réalisatrice et j'ai de contrats avec des sociétés de production en tant que réalisatrice et scénariste mais je voudrais aussi, pour des revenus supplémentaires, avoir un micro-entreprise pour facturer comme monteuse et pour la production de films institutionnels, des activités qui ne rentrent pas dans la catégorie d'auteur.
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2 réponses
Bonjour

Le passeport talent artiste non-salarié est conçu pour les activités artistiques, notamment celles relevant du statut d’artiste-auteur.

Les activités de réalisation et de scénarisation entrent dans cette catégorie, mais les prestations comme montage vidéo ou production de films institutionnels peuvent être considérées comme des activités commerciales.

La création d’une micro-entreprise pour ces activités annexes peut être soumise à des restrictions, car elle pourrait être assimilée à une activité indépendante nécessitant un autre titre de séjour.

Il est recommandé de vérifier auprès de la préfecture ou de l’URSSAF si le cumul est autorisé sous le passeport talent.

Une alternative pourrait être de modifier le statut pour inclure une activité plus large sous un autre type de passeport talent (comme celui dédié aux entrepreneurs).

Il est aussi possible de facturer ces prestations sous un autre cadre juridique, comme une coopérative d’activité et d’emploi.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 2 jours
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Bonsoir,

Sachez qu’ un artiste-auteur ne peut pas exercer une activité sous le régime de la micro-entreprise pour ses activités artistiques.

En effet, les revenus tirés de l'activité d'artiste-auteur sont soumis à un régime spécifique de protection sociale, et il n'est pas possible de facturer ces activités via une micro-entreprise.

Cependant, il existe des exceptions qui pourraient s'appliquer à votre situation. Vous pouvez exercer des activités annexes en tant que micro-entrepreneur, à condition que ces activités ne soient pas considérées comme faisant partie de votre activité d'artiste-auteur.

Par exemple, si vous souhaitez facturer des services de montage ou produire des films institutionnels, ces activités doivent être distinctes de votre activité d'artiste-auteur.

Il est important de respecter certaines conditions :

Les activités annexes doivent être sans lien direct avec votre activité artistique principale.
Les revenus tirés de ces activités annexes ne doivent pas dépasser un certain seuil pour rester sous le régime de la micro-entreprise.

Par conséquent , vous pouvez envisager d'ouvrir une micro-entreprise pour des activités qui ne relèvent pas de votre statut d'artiste-auteur, comme le montage ou la production de films institutionnels, tant que vous respectez les conditions mentionnées.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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