Plainte pour violences conjugales sans preuves

Sujet initié par Anonyme, il y a 1 jour - 385 vues

Bonjour,

En droit français, les violences conjugales, qu'elles soient physiques ou psychologiques, peuvent être établies par tout moyen de preuve, y compris des témoignages.

Les déclarations de la victime et des témoins peuvent être suffisantes pour établir la réalité des faits, même en l'absence de preuves matérielles. Cela est particulièrement vrai dans les cas de violences psychologiques, où les effets sur la victime peuvent être difficiles à prouver par des éléments matériels.

L'article 222-13 du Code pénal stipule que les violences volontaires, qu'elles soient physiques ou psychologiques, sont punies par la loi. La jurisprudence a également établi que les témoignages peuvent avoir un poids significatif dans l'appréciation des faits par le tribunal.

Par exemple, la Cour de cassation a jugé que les déclarations de la victime, corroborées par des témoignages, peuvent suffire à établir la culpabilité (Cass. Civ. 1re 10 Janvier 2018 n°17-11.123).

Cependant, il est important de noter que la défense peut contester la véracité des déclarations et demander des preuves supplémentaires.

La charge de la preuve incombe à l'accusation, qui doit établir la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable. Si vous avez reconnu certaines insultes et gifles, cela peut être pris en compte par le tribunal, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous serez déclaré coupable de tous les faits qui vous sont reprochés.

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