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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Simple changement de modification de lieu de travail
Sujet initié par Soso, il y a 1 jour - 342 vues

Bonjour,
Salarié de droit privé la poste 1991.
Suppressions horaires de nuit et postes.
Transformation de l'activité dans la Somme.
On m'impose ce changement de lieu à Paris pic nord en nuit.
Trajet domicile travail.
45 mn de temps de trajet contre 1h.
Sauf que je n'aurais plus de covoiturage avec mes collègues et donc seule ,ce qui m"incombe tant au niveau fatigue et financier.
Une mère seule.
Par avance, je vous remercie.

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour

Un changement de lieu de travail peut être imposé par l’employeur si le nouveau site reste dans le même secteur géographique.

Si le changement implique un secteur géographique différent, il s’agit d’une modification du contrat de travail, qui nécessite votre accord.

En cas de refus, l’employeur peut proposer un licenciement ou une rupture conventionnelle.

L’employeur peut modifier les horaires de travail dans le cadre de son pouvoir de direction, sauf si cela entraîne un passage du jour à la nuit.

Si votre contrat mentionne explicitement des horaires fixes, l’employeur doit obtenir votre accord pour les modifier.

Un changement d’horaires qui impacte votre équilibre familial peut être contesté.

Vérifiez votre contrat de travail pour voir si une clause de mobilité ou de modification des horaires est prévue.

Demandez une négociation avec votre employeur pour trouver une solution adaptée à votre situation.

En dernier recours, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes si vous estimez que la modification est abusive.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
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Soso
Oui mais l'employeur prend en compte le domicile travail et non la distance pic.de roye à Paris pic nord.

De plus, la poste veut raprocher le statut du salarié de droit privé à celui du statut de fonctionnaire. Le salarié est il en droit privé de refuser ?
Par avance, merci.
il y a 1 jour
SignalerRépondre
L’employeur peut modifier le lieu de travail, mais il doit respecter le secteur géographique défini dans le contrat.

Si le changement entraîne une augmentation significative du temps de trajet, cela peut être contesté.

La prise en compte du temps de trajet réel (et non seulement la distance) peut être un argument à soulever en cas de litige.

La Poste a connu une évolution statutaire, passant d’un établissement public à une société anonyme en 2010.

Les salariés de droit privé ne sont pas obligés d’accepter un passage au statut de fonctionnaire, car cela implique une modification du contrat de travail.

Un salarié peut refuser cette transformation, mais cela pourrait entraîner des conséquences (proposition de reclassement, rupture conventionnelle ou licenciement).

Vérifiez votre contrat de travail pour voir si une clause de mobilité est prévue.
Demandez une clarification auprès de votre employeur sur l’impact du changement de statut.
Saisissez les prud’hommes si vous estimez que la modification est abusive.

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#Meilleure réponse
il y a 13 heures
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