Contrat de co-pension : clause abusive d'engagement avant résiliation ?

Sujet initié par Virginie Dujeu, il y a 11 heures - 215 vues

Bonjour,

Sachez que les contrats sont soumis à la liberté contractuelle, ce qui signifie que les parties peuvent convenir des termes qui leur semblent appropriés, tant que ces termes ne sont pas contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Toutefois, certaines clauses peuvent être considérées comme abusives si elles créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.

Dans votre cas, la clause stipulant une durée minimale de deux mois avant de pouvoir rompre le contrat, en plus d'un préavis d'un mois, pourrait être contestée si elle est jugée excessive ou si elle ne respecte pas les droits que vous avez en tant que co-pensionnaire.

L'article 1217 du Code civil permet à une partie de provoquer la résolution du contrat en cas d'inexécution suffisamment grave d'une obligation contractuelle. Si vous pouvez prouver que les conditions d'usage et le tarif convenus initialement ne sont pas respectés, cela pourrait constituer un motif légitime pour demander la résiliation du contrat sans avoir à respecter la clause de durée minimale.

De plus, si les modifications apportées par la propriétaire (comme les restrictions sur l'usage du cheval) n'étaient pas mentionnées dans le contrat initial, cela pourrait également renforcer votre position pour contester la validité de cette clause.

Je vous conseille donc de rassembler toutes les preuves (échanges de messages, annonces, etc.) concernant les conditions initiales et les modifications apportées par la suite.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.