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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Salle de sport
Sujet initié par Iii, il y a 10 heures - 212 vues

Bonjour,

Remettre un poids à sa place à la salle de sport, si le client se blesse en le prenant. Il sera lui même responsable ou cela entraîne la responsabilité du gérant ou de la personne qui l’avait rangé ?

Responsabilité civile uniquement ?

Restauration / vie privée :

Laisser un produit alimentaire chez une personne, si ce produit alimentaire rend malade la personne. Cela sera la marque qui sera impacté civilement ou celui qui l’a laissé ?

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1 réponse
Bonjour

Si la blessure est due à une mauvaise manipulation ou à une négligence de sa part, il est seul responsable et ne peut pas engager la responsabilité du gérant.

Si le poids était mal rangé, dans un endroit dangereux ou instable, la salle de sport peut être tenue responsable en vertu de l’article 1242 du Code civil, qui stipule que l’on est responsable des choses dont on a la garde.

Si une personne a mal rangé le poids et que cela a causé un accident, elle pourrait être tenue responsable, mais cela reste difficile à prouver.

Si une personne tombe malade après avoir consommé un produit alimentaire laissé chez elle, plusieurs responsabilités peuvent être envisagées :

Si le produit était défectueux ou contaminé, la marque peut être tenue responsable en vertu de la responsabilité du fait des produits défectueux (article 1245 du Code civil).

Si elle savait que le produit était périmé ou dangereux, elle pourrait être tenue responsable pour négligence

ces cas relèvent principalement de la responsabilité civile, sauf si une faute grave est prouvée, auquel cas une responsabilité pénale pourrait être engagée

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 9 heures
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