Mettre fin à une période d'essai pour consommation ancienne de stupéfiants

Question

Mon employeur a décidé de mettre fin à ma période d'essai, suite à un test urinaire de dépistage stupéfiants, qui a révélé le thc-cooh positif, métabolite non psychoactif de la plante, témoignant d'une consommation suffisamment ancienne de thc sans avoir d'effets sur les facultés motrices ou cognitives. Les deux autres métabolites, dont le thc, sont tous deux négatifs.  Il se trouve que la procédure des tests était à mon sens quelque peu douteuse. J'ai été testé deux fois préalablement par le moyen de tests salivaires, tous les deux démontrant un thc négatif, mais tous les deux positifs à la cocaïne. N'ayant jamais consommé cette substance de ma vie, j'étais surpris et ai demandé une contre expertise, comme le veut la politique de l'entreprise avec une prise de sang ( inscrit dans le règlement intérieur ). Il m'a alors été imposé une analyse d'urine, et non de sang, comme mentionné dans le règlement intérieur, de plus ces analyses d'urines recherchaient à nouveau toutes les substances, cocaïne, thc, amphétamines, opiacés, alors que seule la cocaïne était étonnamment apparue et de façon erronée lors des deux tests salivaires. Je répète, le thc était négatif dans les deux tests salivaires, ainsi que dans le test urinaire. Seulement le dernier métabolite non psychoactif, le thc-cooh, sans préciser de taux.  Bien entendu, toutes les autres substances sont bien négatives.  Le plus difficile, c'est que je ne suis pas consommateur de stupéfiants, je ne bois même pas d'alcool. Cette trace de consommation ancienne de thc survient d'une consommation ponctuelle, suite à une opération lourde, que j'ai subi un mois et demi avant mon embauche.  Après l'opération, je n'ai pas supporté le traitement aux opiacés que l'on m'a prescrit, et ai décidé de me tourner vers le cannabis, cette solution me paraissant plus douce.  J'ai arrêté cette consommation une douzaine de jours avant ma prise de poste, et je précise que je n'avait aucune connaissance de ces tests auparavant, ils m'ont été notifiés plusieurs jours après mon embauche, mais jamais lors de l'entretien. Je précise également que c'est ma deuxième saison dans cette compagnie, et que j'ai toujours apporté pleine satisfaction, n'ai jamais eu aucun incident, aucun comportement à risque, et n'ai jamais provoqué la moindre suspicion. Une dernière fois, il est prouvé scientifiquement que seule cette trace de métabolite sans thc positif ne constitue pas un risque d'amoindrissement des facultés de l'utilisateur. La décision de mettre fin à ma période d'essai à été très brutale et sans discussion ni entretien au préalable. J'ai simplement eu mon responsable au téléphone qui m'a transmis la nouvelle venant de plus haut, il me disait être consterné, qu'il croyait totalement en ma bonne foi et mon professionnalisme, mais qu'il ne pouvait rien faire à son niveau. J'ai envoyé un mail à la DRH, ainsi qu'à la responsable commerciale qui avait signé mon contrat d'embauche, leur expliquant mon désarroi face à la situation, en sollicitant une réévaluation de cette décision ou a minima un entretien. Je n'ai eu aucune réponse jusqu'à 5 jours plus tard, alors que je me présentais toujours au travail depuis. C'est la responsable de sécurité et conformité qui m'a appelé, m'a entendu, mais est restée très ferme et froide sur les politiques de l'entreprise d'écarter le moindre risque. Aucune approche plus humaine ou pragmatique n'a été faite, aucune prise en compte de ma situation particulière, du caractère antérieure de ma consommation, des faits scientifiques prouvant JUSTEMENT l'absence totale de risques dans ce cas précis. Compte tenu de tous ces éléments, j'ai le sentiment profond que cette décision de mettre fin à ma période d'essai est abusive, disproportionnée et injuste. J'aimerais donc avoir si possible une réponse concernant mes droits dans cette situation particulière. Je m'excuse du long texte, j'ai fait de mon mieux pour résumer tous les faits le plus clairement possible. Merci de m'avoir lu, Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Sachez que la rupture d'une période d'essai doit respecter certaines conditions. Selon l'article L.1221-25 du Code du travail, l'employeur peut mettre fin à la période d'essai, mais cette rupture doit être justifiée par des motifs réels et sérieux.  Dans votre cas, la décision de l'employeur semble être fondée sur la présence d'un métabolite de THC, même en l'absence de THC actif, ce qui soulève des questions sur la proportionnalité de la mesure. Il est important de noter que le seul résultat positif pour un métabolite non psychoactif ne peut pas suffire à justifier une rupture de contrat, surtout si vous n'avez pas été sous l'emprise de stupéfiants au moment de votre prise de poste.  La jurisprudence a établi que la consommation de stupéfiants en dehors du temps de travail ne peut pas être sanctionnée par un licenciement, sauf si cela affecte directement les performances professionnelles du salarié (Cass. Soc. 27 Mars 2012 n°10-19.915). De plus, l'employeur doit respecter une procédure de licenciement, qui inclut un entretien préalable, sauf en cas de faute grave. Dans votre situation, le fait que la décision ait été prise sans entretien ni discussion préalable pourrait être considéré comme une violation de vos droits. Vous avez également le droit de contester cette décision. Vous pouvez adresser un courrier recommandé à votre employeur, en exposant votre situation, en demandant une réévaluation de la décision et en sollicitant un entretien. Vous pourriez également envisager de saisir le conseil de prud'hommes si vous estimez que la rupture de votre période d'essai est abusive. Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert

Simon.B · Answer

Beligha, Tout dabord, merci pour votre temps et votre écoute. Jai en effet contesté cette décision, par mail, le lendemain de lappel de mon responsable minformant verbalement de la décision prise par la direction. Jai demandé une réévaluation de ma situation en vue du caractère particulier de celle ci, en énumérant les faits comme je lai fait ici. Ni la DRH, ni la direction ne sont revenus vers moi une seule fois. Seuls des échanges par mail et telephone entre mon responsable et la direction ont été effectués, sans que je puisse y prendre part ou savoir le réel contenu de ces discussions, malgré mes demandes dêtre entendu. Jai simplement reçu un appel de la responsable sécurité et conformité de lentreprise 5 jours plus tard, me confirmant cette décision de mettre fin préalablement à ma période dessai, en me répétant en boucle la politique dentreprise de ne prendre aucun risque, malgré mon explication claire et basée sur des faits scientifiques, que ma consommation ponctuelle et antérieure à ma prise de poste ne pouvait nullement, dans ce cas précis, comporter le moindre risque. Quelques minutes après, je recevais un mail de la DRH me confirmant par écrit la fin de periode dessai et mon départ de lentreprise, sans répondre à mon mail initial demandant dêtre entendu et expliquant ma situation, Cette étape de contestation que vous mentionnez à la fin de votre message est donc déjà passée. Dois je tout de même renvoyer mon mail en recommandé ? Pensez vous que jai la chance dobtenir gain de cause dans ma situation si je décide de saisir le conseil des prudhommes ? À nouveau, merci beaucoup pour votre temps et vos informations precieuses. Apres votre prochaine réponse, il est certain que je pourrais donc considérer cette question comme résolue. Merci encore et belle journée à vous, Bien cordialement

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