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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Dégradation d’un box – responsabilité ?
Sujet initié par ryuk69, il y a 4 heures - 116 vues

Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide.

Locataire d’un appartement, je dispose d’un box fermé (garage) situé dans le parking souterrain de la résidence.
Des individus se sont introduits dans le parking et ont tenté de forcer la porte de mon box pour voler mon scooter.
La tentative a échoué grâce à un antivol, mais la porte du box est désormais fortement endommagée (tordue et déformée).

Après vérification auprès de mon assurance habitation locataire, celle-ci m’a confirmé que je ne suis pas couvert pour ce type de sinistre (cambriolage/dégradation du box).
Le propriétaire et la régie affirment cependant que c’est à moi de faire fonctionner mon assurance locataire.

Je souhaiterais savoir si, dans ce cas, la réparation de la porte du box relève bien de l’assurance du propriétaire (assurance propriétaire non occupant - PNO) ou de l’assurance de la copropriété, et non de mon assurance locataire, la porte constituant un élément immobilier.

Merci d’avance pour votre aide et vos éclaircissements.
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1 réponse
Bonjour,

La réparation des dommages causés à des éléments immobiliers, tels que la porte d'un box, incombe à l'assurance du propriétaire. En effet, la porte du box est considérée comme un élément commun ou privatif de l'immeuble, selon les dispositions du règlement de copropriété. Si le box est un bien privatif, il est généralement couvert par l'assurance du propriétaire (assurance propriétaire non occupant - PNO).

L'assurance de la copropriété peut également intervenir si le dommage est lié à un événement affectant les parties communes, comme une tentative de vol dans le parking souterrain. Dans ce cas, il est important de vérifier si le contrat d'assurance de la copropriété couvre ce type de sinistre.

En revanche, votre assurance locataire ne couvre généralement pas les dommages causés à des éléments immobiliers, mais plutôt les biens personnels que vous possédez dans le logement. Ainsi, il est peu probable que votre assurance locataire prenne en charge la réparation de la porte du box.

Je vous conseille de demander au propriétaire ou à la régie de faire fonctionner leur assurance pour couvrir les frais de réparation de la porte. Si nécessaire, vous pouvez également consulter le règlement de copropriété pour déterminer les responsabilités en matière d'assurance et de réparation des dommages.

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il y a 4 heures
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