Demande d'information concernant mon enfant potentiel et procédures à suivre

Sujet initié par SID, il y a 1 jour - 309 vues

Bonjour,

Pour savoir si l'enfant est né, vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance sans filiation auprès de la mairie de la commune où l'enfant pourrait être né. Vous n'avez pas besoin d'avoir un lien de parenté pour faire cette demande. Si l'enfant est décédé, cette information sera mentionnée en marge de l'acte.

Concernant l'identité de l'enfant (nom et prénom), ces informations ne seront fournies que si vous parvenez à obtenir l'extrait d'acte de naissance. En effet, la mairie ne délivrera pas ces informations sans une demande formelle et appropriée.

En ce qui concerne la possibilité de demander un test de paternité, vous devrez engager une action en recherche de paternité. Cette action doit être intentée devant le tribunal judiciaire ou de proximité. Vous devrez prouver que vous êtes le père biologique, ce qui peut être facilité par un test de paternité, qui doit être ordonné par le juge. Le refus de la mère de se soumettre à ce test peut être interprété par le juge comme un aveu de paternité.

Il est important de noter que si vous n'avez pas pu assister à l'audience, vous devez informer le tribunal de votre situation et demander à être entendu à nouveau. Vous pouvez également envisager de vous faire représenter par un avocat pour faciliter vos démarches.

Enfin, sachez que le délai pour agir en recherche de paternité est de 10 ans après la majorité de l'enfant, soit jusqu'à ses 28 ans, ce qui vous laisse une certaine marge de manœuvre pour agir.

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