Droit de visite et d'hébergement

Sujet initié par MAGE, il y a 8 heures - 94 vues

Cher Maître,

Dans le cadre de l’exercice du droit de visite et d’hébergement, et afin d’éviter d’éventuelles tensions avec Monsieur en présence de notre jeune enfant, il m’arrive de déléguer la récupération ou la remise de l’enfant à des personnes de confiance, dont j’informe Monsieur à l’avance.

Dans ces communications, je précise systématiquement les prénoms des personnes concernées, en indiquant qu’elles seront en mesure de confirmer leur identité à l’aide d’une pièce d’identité présentée sur place.

Jusqu’à présent, Monsieur ne s’était jamais opposé à cette organisation. Toutefois, lors du dernier échange, il a exigé, à l’heure même du rendez-vous, la présentation d’un mandat écrit et la transmission préalable des pièces d’identité des personnes désignées. Il m’a également signifié qu’en l’absence de ces documents, il refuserait de remettre l’enfant.

Or, le jugement précise que chacun des parents peut désigner une personne de confiance, et qu’il convient d’interpréter cette disposition de manière non restrictive, en privilégiant l’entente entre les parents lorsque cela est possible.

Dans ce contexte, je me permets de vous poser les questions suivantes :
- Mon courriel d’information précisant l’identité des personnes déléguées est-il juridiquement suffisant ?
- Suis-je tenue de fournir un mandat écrit dans ce cadre ?
- Le fait de déléguer ponctuellement à différentes personnes, sans mandat formel, peut-il être considéré comme une infraction ou une faute ?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage