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Suspension du permis de conduire
Sujet initié par Aurel, il y a 13 heures - 245 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
À ton le droit de retirer permis de conduire sans être titulaire

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5 réponses
Bonjour

Non, seul le titulaire du permis peut être concerné par une mesure de retrait.

Cependant, vous pouvez le faire si vous êtes munis d'une procuration à cet effet

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 13 heures
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Bonjour,

Sachez que le retrait du permis de conduire ne peut être ordonné que pour une personne qui en possède un.

En effet, le retrait ou l'annulation du permis de conduire implique que la personne concernée détienne un permis valide.

Si une personne n'est pas titulaire d'un permis de conduire, elle ne peut pas faire l'objet d'une mesure de retrait de celui-ci, car il n'existe rien à retirer.

Cependant, il est important de noter que des sanctions peuvent être appliquées à une personne qui conduit sans permis, telles que des amendes ou des peines d'emprisonnement, en vertu de l'article L221-2 du Code de la route, qui stipule que "le fait de conduire un véhicule à moteur sans être titulaire du permis de conduire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende."

Ainsi, bien que le retrait du permis ne soit pas applicable, des sanctions peuvent être imposées pour la conduite sans permis.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 13 heures
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Aurel
Même si je suis actuellement entrain de passer le permis de conduire il peuvent pas l’enlever ?
il y a 12 heures
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Aurel
Même si je suis actuellement entrain de le passé il peuvent pas me faire une rétention ?
il y a 11 heures
SignalerRépondre
Citol
Une rétention se fait seulement lorsque que vous avez un permis, ils vont pas retenir quelque chose que vous n'avez pas.

Néanmoins vous risquez une interdiction de passer les examens de conduite pendant 5 ans max.

Après ces 5 ans vous devriez réussir des commissions médicales pour récupérer votre droit à conduire
il y a 4 heures
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