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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Consultation messagerie pro nominative à distance (outlook web) sur arrêt
Sujet initié par Swann, il y a 7 heures - 181 vues

Bonjour,

M'est-il possible de consulter, depuis le web, ma messagerie professionnelle nominative outlook, sur ma période d'arrêt ? suite à une situation de harcèlement moral déclaré auprès de la Direction.
Délégué suppléant au sein du CSE, un professionnel impliqué a exigé mes identifiants pour y accéder.
Je souhaiterais, en retour, la compulser également, non pas pour suppression d'éventuels mails que j'estimerais inconfortables, n'ayant rien à dissimuler de mon côté.

Je vous remercie de vos réponses.
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

L'accès à votre messagerie professionnelle est considéré comme un droit de l'employeur, qui peut consulter les messages échangés sur les outils informatiques mis à disposition, sauf si ceux-ci sont clairement identifiés comme personnels.

Cependant, dans le cadre d'une situation de harcèlement moral, il est essentiel de protéger vos droits et votre vie privée.

Il est recommandé de ne pas communiquer vos identifiants à un tiers, même à un professionnel impliqué, sans avoir obtenu au préalable l'accord de votre employeur ou sans avoir vérifié les implications légales de cette demande. La jurisprudence rappelle que l'employeur doit respecter la vie privée des salariés, et toute immixtion dans celle-ci doit être justifiée et proportionnée .

De plus, vous avez le droit de consulter votre messagerie professionnelle, mais cela doit se faire dans le respect des règles de l'entreprise et des droits des autres salariés.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 5 heures
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre message et pour la précision de votre situation, qui est effectivement sensible.

En principe, même pendant un arrêt maladie, votre messagerie professionnelle nominative reste votre outil de travail. Vous avez tout à fait le droit de la consulter à distance, via un accès web sécurisé (type Outlook Web Access), surtout si vous en ressentez le besoin dans le contexte actuel.

Votre messagerie professionnelle est : – Un outil mis à votre disposition par l’employeur, – Mais vos mails nominatifs sont couverts par le respect de votre vie privée professionnelle, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation.

Le fait qu'un collègue ou un supérieur exige vos identifiants est totalement illégal : vous n'êtes pas obligé de transmettre vos codes d’accès personnels. L’employeur peut accéder à votre messagerie professionnelle uniquement via une procédure très encadrée (ex : en votre présence, ou après information préalable, sauf en cas de risque ou d’urgence dûment motivée).

De votre côté : – Vous pouvez consulter votre messagerie,
– Sans supprimer ni modifier aucun message,
– Et sans utiliser votre consultation pour une activité professionnelle intense (puisque vous êtes en arrêt et donc censé respecter le repos prescrit).

Votre démarche est donc totalement légitime : elle vous permet de vérifier votre environnement numérique sans pour autant contrevenir à votre arrêt de travail ni à vos obligations vis-à-vis de l'employeur.

Je vous recommande simplement d’être discret et respectueux dans cette consultation : ne pas répondre à des mails professionnels, ne pas envoyer de nouveaux messages professionnels, mais uniquement observer ou sauvegarder si nécessaire des éléments liés à votre situation (notamment en cas de harcèlement).

Je reste à votre disposition si vous souhaitez que nous travaillions ensemble sur une stratégie plus globale pour protéger vos droits en matière de harcèlement moral.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
il y a 5 heures
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