Il la pas ancore été au juge il a rdv en mois de juin .
il y a 6 heures
Le fait de retirer votre plainte ne vous permettra pas de demander des dommages-intérêts à l'audience de jugement.
En revanche une fois que le Procureur a décidé de poursuivre vous ne pouvez plus rien faire pour tout arrêter.
Ce sera le Tribunal et uniquement lui qui décidera si votre époux mérite d'aller en prison pour violences conjugales.
Certains éléments sont pris en considération pour l'envoi en prison:
1°) Gravité des faits
2°° Casier judiciaire de Monsieur,
3°) présence d'un mineur ou non
4°) En état d'ivresse ou sous l'effet de stupéfiants
Si une de ces conditions est remplie, votre mari encourt sérieusement la prison
il y a 6 heures
Oui mes enfant étais présent des fais mais pas dans la mm pièce, et aussi jais au 6 jour de ttc. Comment faire ? Combien de prison risque ?
il y a 6 heures
Votre conjoint encourt jusqu'à 3 ans de prison et 3.750€ d'amende compte tenu du fait que vous avez 6 jours d'ITT.
Notez qu'il perdra probablement le droit de visite et d'hébergement de vos enfants car c'est une sanction automatique en cas de violences conjugales.
il y a 6 heures
Merci beaucoup de l'information. Même si ja retire ma plainte ?
il y a 3 heures
Oui car comme expliqué auparavant une fois que le Procureur lance les poursuites il est impossible de l' arrêter .... un peu comme un TGV .
Une fois que le train est parti vous ne pouvez plus l' arrêter.
il y a 3 heures
Woow merci beaucoup de l'info .et merci beaucoup pour tout les réponses que vous m'avez donné
il y a 14 minutes
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