Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Garde des enfants Posée par jb, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par jb - 781 vues Mon ex mari amene les 2 enfants 10 et 15 ans chez sa nouvelle copine depuis le jour de la signature du divorce il ne m'a jamais donne l'adresse puis je lui demander merci... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Usage stupefiant Posée par yo73, il y a 3 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 jours par Maître GEBELIN-NAACKE - 750 vues Suite à mon premier message je voulais savoir si c était normal que j ai pu conduire depuis le mois de novembre ou je me suis fait controler et même après m avoir notifié mon ordonnance pénale ils m ont dit qu on allait m appeler d... Participer |
Augmentation loyer pour logement classé f Posée par Coralie, il y a 7 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître JESTIN - 1020 vues Je loue une maison, depuis février 2020, dont le dpe est classé f. depuis une loi d'août 2022,la revalorisation des loyers est interdite pour les logements classés f et g. cependant, l'agence immobilière a revalorisé les... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Retraite et indemnités Posée par Marthy B, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 765 vues Un salarié qui souhaite un départ a la retraite volontaire avant l'âge légal (par choix personnel) a t-il le droit a l'indemnité de départ a la retraite?... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Arrêt maladie et licenciement Posée par Marthy B, il y a 3 jours dans Travail 1 réponse, il y a 3 jours - 770 vues J'ai une salariée qui est fréquemment en arrêt maladie de courte durée (maximum 15 jours), mais de manière très récurrente. À chaque modification dans l'organisation du travail ou lorsque le planning ne lui convient pas... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Vol véhicule loa Posée par sarah67, il y a 4 jours dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 865 vues Je me suis fait voler mon véhicule en loa l assurance à pris en charge le vol mais le soucis étant j avais poser un apport personnelle de 2000€ sur le véhicule est ce que je suis dans mon droit de les récupérer ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Naturalisation par décret Posée par Sou, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Sou - 1221 vues Jsuis de nationalité tunisienne j posede une carte résidant de 10ans pour le memont jsuis demondeur d emploi j peut faire une demande de naturalisation par décret ? merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de renseignements délai de procédure Posée par Taxi driver, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Taxi driver - 999 vues Je suis passée en audience le 7 janvier 2025 au tribunal de paris pour un effacement de casier judiciaire qui m’a été accordée par le juge . je suis ressorti de l’audience sans aucun document. j’ai demandée conseil à un avocat... Compléter |
Transmission de la succession Posée par vn98, il y a 3 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par vn98 - 855 vues Madames,messieurs suite au décès d'une cousine, décédée sans héritiers directs, et d'après l'arbre généalogique de la famille, il existe 2 branches liées à la défunte , des cousins, que je nomme branche a e branche b... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L'aah peut-elle être prévelée par huissier pour rembourser la dette d'un procés? Posée par Nathanel, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître FITTE - 867 vues Une personne a perdu son procès au pénal, elle s'était constituait partie civile, et le doyen des juges avait donc donné suite et il y a eu procès sauf que - décision incompréhensible- la personne a été relaxé et réclame les... Compléter |
Conditions pour changer le permis étranger en france Posée par citoyen48, il y a 3 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 734 vues S'il vous plaît quel sont les conditions pour changer le permis étranger en france?... Participer |
Garde d'enfant Posée par Mirej, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 644 vues Est il possible de demander a la jaf que le papa voit les enfants 1 week end sur deux et quand il en a envie a condition que je sois disponible et d'accord. pour le moment, il les voient environ 1 fois par semaine mais ne les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Decision Posée par Alice, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 632 vues Je suis divorcée avec deux enfants en charge la semaine et le père un week-end sur deux . j’ai pris certaines décision pour mes enfants sans en informer leur père . qu’est ce que je risque... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vmc Posée par france07, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 543 vues 1 technicien est venu faire des petits travaux je suis locataire et a fait le branchement de la vmc en direct ...avant bouton vitesse 1 et 2 sans nous en avertir ... seulement le froid retombe et laisse la pièce froide au point que... Participer |
Vmc Posée par france07, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 482 vues 1 technicien est venu faire des petits travaux je suis locataire et a fait le branchement de la vmc en direct ...avant bouton vitesse 1 et 2 sans nous en avertir ... seulement le froid retombe et laisse la pièce froide au point que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donnation Posée par Mercidemaider, il y a 3 jours dans Successions 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 457 vues Je travaille en contact avec les personnes âgées à leur domicile. un couple qui ne parle plus à leurs enfants depuis de longues années, ne veulent pas leur céder leurs biens à leurs morts … ce couple de personnes âgées a voulu me... Participer |
Oqtf Posée par Sarah t, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Sarah t - 831 vues Est ce que les oqtfs de 2021/2022/2023 sont exécutoire pendant 3 ans ou pas '? ou bien seule prise à partir de 2024 ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit de beau enfant Posée par Rolo, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Rolo - 501 vues Suis-je obligé(e) de donner nos données financières à un de mes beaux-enfants si mon mari (leur pere) est encore en vie ? nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens. il est sous tutelle mais je voudrait le changer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Durée bail location meublee Posée par Lightttt17, il y a 3 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 jours - 248 vues Mon bail de location meublée a été signé il y a 2 ans pour une durée d'un an, reconductible pour 1 an a la fin du bail. cela signifie que je vais devoir quitter mon logement maintenant ou "reconductible pour un an a la fin du... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Visite agent immobilier sans bon de visite Posée par Nabc2543, il y a 2 ans dans Immobilier 16 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lolo67 - 6381 vues J’ai effectué y’a 1 mois une visite avec un agent immobilier sans mon compagnon , et je n’ai pas donné suite . il y a 3 jours mon compagnon a rencontré le propriétaire sans le savoir dans le cadre de son... Participer |
Refus de remboursement par un coach Posée par Coco, il y a 6 jours dans Sport 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 431 vues Ça fait 4 mois que j'ai pris un coach pour une remise en forme. déjà j'ai dû commencer le premier mois avec des séances en moins parce que c'était au milieu du mois mais j'avais quand même payée pour le mois... Participer |
Rentention Posée par hBEUNARD1234, il y a 3 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 248 vues J aurais aimer avoir une information concernant l 224-9 sortie du crpc avec une simple amande délictuelle et pas de suspension judiciaire donc non avenue , j ai le droit de conduire a quelle moment est ce que c est immédiat ou dois... Participer |
Probléme urssaf Posée par michael, il y a 4 jours dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 449 vues Je rencontre actuellement un probléme avec l'urssaf. j'ai une petite entreprise de services. nous avons une trésorerie qui n'existe plus. nous avons eu un vol de matériel dans notre camion ( 12000 euros a racheter... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garde enfant Posée par Inconito, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 204 vues Je vous explique nous somme seperarer depuis 1 ans ayant un enfant en commun 3ans elle decide de déménager en avril dernier à plus de 150km d où on vivait nous faisons une garde alternée 1 semaine chacun soit disant elle serais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Leasing social Posée par Julien09, il y a 10 jours dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 393 vues Ayant fait un dossier leasing social en janvier 2024 et après acceptation par les deux parties, la concession n'a pu me livrer dans les temps et a émis un nouveau contrat (sans annulation du premier). le deuxième contrat étant... Participer |
Achat d'un véhicule occasion avec pièce usée Posée par Ln2vo, il y a 4 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 366 vues J'ai acheté un peugeot 2008 qui date de 2014 avec 107000km, en août 2024. le garage vendeur m'a remis le contrôle technique à la vente qui ne précisait aucune anomalie. a partir du mois de novembre, j'ai entendue un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire Posée par Alice, il y a 3 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 jours - 200 vues Je verse actuellement une pension alimentaire pour mes 3 enfants , mon fils est en contrat d’apprentissage avec un salaire d’apprenti d’environ 800 euros , est ce que je peux demander une révision de la pension ? ses salaires font... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Résiliation anticipé d’un bail commercial mixte, 3,6,9,12. Posée par joy, il y a 4 jours dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 361 vues Je suis la présidente d’une association d’artistes 1901. nous vivons et travaillons les ces locaux loués avec un bail commercial mixte, 3,6,9,12. nous souhaitons quitter ce lieu avant, au neuvième année. l’état des lieux est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
2ème souffle ethylotest Posée par Lacus, il y a 4 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 429 vues J'ai été contrôlée à l'alcool suite à un accident n'impliquant que moi. j'ai fait un premier souffle correct mais je n'ai pas réussi le deuxième (qui n'est à ma connaissance pas obligatoire) et les... Compléter |
Récupérer mes points après un stage lettre48si Posée par Virg, il y a 5 jours dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 522 vues Étant en probatoire, en novembre, il me restait 3 points. j'ai fait un stage fin décembre. mais je n'ai à ce jour encore pas récupérer les points du stage. j'ai perdu 3 points faute de clignotant et malgré une... Compléter |
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