Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Prélèvement mis en opposition débité Posée par Martinien, il y a 4 jours dans Sport 1 réponse, il y a 4 jours - 176 vues J'ai résilié mon abonnement à fitness park guadeloupe par l'envoi d'un recommandé ar et mis en opposition les prélèvements. il a bien reçu mon courrier mais ne m'a fait aucun retour le prélèvement a... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Changement de statut Posée par Yann, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 191 vues Je suis algérien titulaire d’une résidence de 10 ans, ma fiancée est étudiante à paris avec un titre de séjour portant la mention étudiante depuis septembre 2024, on envisage un mariage en juillet 2025. doit-on faire un... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Faire papier à ma mère Posée par Hafida, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Hafida - 232 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de faire les papiers à ma mère qui vient en france pour court séjours. moi j'ai pas nationalité française mais mon mari oui .est ce que on a le droit de lui faire les papiers ou pas. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
,blogs hebergeurs leurs responsabilites durant une migration Posée par DONNA06200, il y a 4 jours dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 185 vues Je ne suis pas sure d'avoir choisi le bon titre car je ne sais quel serait -il . car ma question concerne : quels sont les droits des utilisateurs de blog hébergeurs ? et surtout quelle est la responsabilité des hébergeurs de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation de prolongation d’instruction Posée par Benneji_si, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 210 vues Ma première attestation de prolongation d’inscription de 3 mois quu expire le 15/05/2025 , je l’ai eu suite a une renouvellement de titre de séjour qui est toujours en cours d’instruction , je voudrais savoir si je dois faire une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location voiture particulier Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 4 jours dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 160 vues J'ai loué une voiture auprès d'un particulier sans contrat ,on passait pour des week end par une plate forme la elle a voulu ,comme j'en avais besoin pour une plus logue durée ,sortir de la plate forme et faire de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est ce légal ? Posée par quebec14&A, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 207 vues Sans notre autorisation, l'agent immobilier qui gère la vente de notre appartement a donné les clés aux futurs acquéreurs sans être présent. ils sont venus à plusieurs reprises avec des artisans pour faire faire des devis. est-ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mésentente entre héritiers Posée par Lili, il y a 4 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Lili - 321 vues Mes frères ne veulent pas de contacts avec moi,est-ce possible de ne pas se voir ni se parler lors de la succession. par ailleurs ,mon frère aîné m'a dit qu'il me recontacterai pour la dispersion des cendres de notre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Location de matériel pour un restaurant Posée par Youl, il y a 4 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 253 vues J'ai souscrit à un contrat de location d'un stop trottoir numérique. mais je n'ai jamais pu le faire fonctionner depuis. le matériel devrait revenir au restaurant à l'issue de la location. quels sont mes droits si je veux... Participer |
Proposition à l'amiable suite a rétractation pvl de pompe à chaleur Posée par Cl, il y a 4 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 286 vues Suite à ma question du 7 février 2025 concernant une demande de rétractation et refus de l'entreprise je m'étais trouvée avec une pompe a chaleur que je ne voulais pas car après réflexion je préférerais vendre la maison... Participer |
Protection de ma famille et ma fille Posée par Isapapin, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 323 vues Je suis maman d'une petite fille de 7 mois et demi. elle a quelques difficultés à se déplacer, se tenir assise et la tête un peu plate d'un côté à cause d'un manque de mouvement ( elle est la journée chez une... Participer |
Pb avec achat maison Posée par Marlysa, il y a 4 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 316 vues Mon compagnon a acheté une maison a auvers sur oise . sur l acte de vente est stipulé deux maisons. avec tout un dossier energie ... pour les deux maisons . il a rénové cette maison sans demander a la mairie ok il a eu tord. la... Compléter |
Rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral et mutation abusive Posée par ZAKICHAN, il y a 2 semaines dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours par ZAKICHAN - 536 vues Je sollicite vos conseils concernant ma situation professionnelle qui se dégrade depuis plusieurs mois. voici un résumé succinct : contexte et ancienneté : je travaille dans une société en cdic depuis le 7 janvier 2019 dans... Participer |
Appel d’un procureur Posée par Roro, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 209 vues Le procureur a fait appel sur une décision en pénal (12 mois de sursis et 6 mois ferme). mon fils a fait un appel incident. risque t’il d’avoir une plus grosse peine ou une confirmation de sa peine en 1ere instance merci merci de... Compléter |
Que peut on deduire pour un enfant majeur étudiant à charge? Posée par Mag29062019, il y a 4 jours dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 251 vues Notre fille de 20 ans est étudiante en école d'infirmière à 70 km de la maison. nous lui avons loué un appartement meublé jusqu'en juin 2024 à notre nom, nous payions donc la totalité du loyer. ensuite en aout 2024 elle a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Curateur ; fausse declaration a l'assurance suite a un accident de voiture Posée par Warpex, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 161 vues Je suis dans un conflit familiale cars le père de ma copine qui et son curateur fait tout ce qui peux pour mentir a la justice et la gendarmerie et l'assurance auto il a fait passé un prêt volontaire pour un vol pris a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Malentendu avec ma femme dégénéré Posée par Host_Law, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 202 vues Je me permets de vous écrire suite a une plainte déposée par femme pour une infraction conjugale ou j étais interpellé de chez moi, après audition par obj j ai passé une garde a vue de 24 heures, le juge a décidé de me libérer en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voyage france - suède Posée par Julbllg, il y a 4 jours dans Transports 1 réponse, il y a 4 jours - 140 vues Si lors d'une réservation de billet d'avion, il est impossible de réserver pour deux adolescents (15 et 16ans) est-il légal et possible d'en réserver un en tant qu'adulte ? bien sûr les parents font des autorisations de sortie du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Solde de tout compte Posée par Dora, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours - 142 vues Mon employeur affirme ne pas pouvoir modifié une fiche de paie (car déjà envoyé aux différentes caisses). la fiche de paie comporte des éléments faux. l'employeur a-t-il obligation de modifié la fiche de paie ?(en.renvoyant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Gros problème avec un véhicule Posée par RVZ, il y a 4 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 135 vues Je vous contacte car là actuellement je suis dans un flou complet, je vous préviens ça risque d'être un peu long. j'ai acheté un véhicule de la marque audi à un particulier il y a 3 semaines, le véhicule ayant 105.000km... Participer |
Demande de libération sous contrainte Posée par Moi, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 156 vues Je voudrait savoir si pour que la demande de la libération sous contrainte soit accepté si il faut une adresse ou pas car mon conjoint a prit 2 ans de prison donc 10 assorti d'un sursis probatoire d'une durée de 2 ans et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Avancement du dossier Posée par Laurence.lx@wanadoo.fr, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours - 172 vues Pouvez-vous me dire où en est mon dossier divorce? merci mme boucher/perdrix... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel reçu pas lofii concernant ma demande de regroupement familial Posée par Sidibe, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Sidibe - 584 vues Maître beligha . j’ai été contacté pas l’administration de lofii aujourd’hui à 14h 55 . il mon confirmer qu’il on bien reçu l’acte de naissance de ma fille pas telephone et aussi me demander que j’avais reçu la visite de l’enquêteur... Consulter la réponse deÉtudiant juriste |
Le regroupement familial de ma fille de 16 ans Posée par Mentyboutamba40, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 241 vues J'ai déjà les trois enfants sur le territoire celle qui a déjà 18 ans un garçon de 10 ans, et la petite qui n'a que 4 mois... Consulter la réponse deLEMALEU TCHOUBOU |
J’ai égaré ma convocation du rendez-vous Posée par Linda, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par LEMALEU TCHOUBOU - 168 vues Pouvez-vous m’aider j’ai perdu ma convocation de rendez-vous pour renouveler mon titre de séjour. quoi faire pour récupérer un duplicata. cordialement... Participer |
Renouvellement titre de séjour Posée par Benneji_si, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 642 vues J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée familiale de 4 ans depuis novembre 2024 pour l’instant depuis 2 mois ils m’en envoyer une attestation de prolongation d’instruction. il y’a 2 jours la préfecture... Consulter la réponse deLEMALEU TCHOUBOU |
Pas d'assurance de la part de l'organisme d'accueil. Posée par Étudianteinquiète, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Étudianteinquiète - 199 vues Je dois bientôt réaliser un stage à distance pour un organisme italien. je possède une attestation de responsabilité civile que j'ai fait parvenir à mon université, comme il me l'avait été demandé. l'organisme... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refection canalisation commune a deux coproprietes Posée par daurfr, il y a 4 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAHAN - 267 vues Dans le cas de la réfection d'une canalisation de canalisation d'eaux usées partagée entre deux copropriétés, deux avis s'affrontent sur la répartition des charges : *les uns demandent une répartition au prorata de... Participer |
Renouvellement de carte passeport talent & carte de résident 10 ans Posée par Houdé, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 571 vues Je me permets de vous écrire pour obtenir des informations sur ma situation et celle de mon épouse concernant le titre de séjour et les démarches futures à envisager. je suis en france depuis 2013 en tant qu’étudiant. j’ai obtenu une carte... Consulter la réponse deLEMALEU TCHOUBOU |
Quels sont en france les droits d un etranger majeur en ad option simple par un Posée par alinot47, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par LEMALEU TCHOUBOU - 372 vues ... Participer |
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