Je suis en procédure d'annulation d'une oqtf... j'ai fais mon recours sir telerecours. existe il des jurisprudence ou la possibilité d'annuler une oqtf . lorsque dans le foyer il ya des enfants français du... Consulter la réponse de
LEMALEU TCHOUBOU |
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Je voudrais savoir si il existe un lien où on peut voir si on a une amende svp merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Si le procureur n a pas répondu au bout de trois mois a une plainte combien de temps il reste pour deposer plainte au doyen des juges s il ne répond pas ? puis je porter plainte au doyen si il y a classement sans suite ou faire... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Aide soignante a domicile a 75 % (temps partiel), travail soit du matin 7h30/12h45, soit l'après midi 14h45 /19h30, du lundi au dimanche, en roulement. et cela depuis des années. nous sommes une équipe de 13 personnes, dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce légal pour un étranger sous carte bleu européenne (passeport talent hautement qualifié )de travailler 44h par semaine : 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. est ce que je peux signer... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Rupture conventionnelle Posée par Coulibaly, il y a 4 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 228 vues Je souhaite faire une rupture conventionnelle avec mon employeur sauf que j'ai une démande de renouvellement de titre de séjour qui est en cours à la prefecture de nice. j'ai le recipissé sur lequel j'ai 6 mois... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous vivions ensemble dans une maison, mariés sous le regime de la communauté,retraité tous les deux ,nous payons les impots ensemble; déménager ensemble en location avec un bail aux 2 noms,mon mari a pris une autre location avec... |
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Mon conjoint est en mi temps thérapeutique pour une maladie non professionnelle depuis 22 mois, avec une alternance d'arrêtset de reprises en mi temps. il vient de se faire mal au travail, accident de travail et il est donc en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis actuellement en train de créer une société civile à l’is, qui fera office de holding, via la plateforme de l’inpi. cette société a vocation à détenir les titres d’une société opérationnelle (sas), laquelle pourrait être... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ajourné 2 ans Posée par Yasir, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAHAN - 190 vues Je suis à ajournée pour 2 ans cause de la conduite en assurance en 2023 est-ce que je peux faire un recours ?... |
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Vendredi 10 j'ai signé un bon de commande pour une pompe à chaleur air eau la démarcheuse m'a certifiée qu'il fallait changer la mienne qui a 16 ans pour cause nouvelle directive européenne sur le gaz de fonctionnement la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Travail heures et convention Posée par Pretty, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DAHAN - 223 vues Je travaille 44 h/semaine dans une officine en tant que pharmacien de moins de 11 salariés. toutes mes heures sont déclarées, rémunérées avec les majorations légales, et je bénéficie d’un repos compensateur pour celles dépassant le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite contacter le juge compétent pour qu’il décide, le cas échéant, d’accepter un échéancier concernant le versement de dommages et intérêts pour mon ex copine. dois - je absolument prendre un avocat pour cela ? comment cela... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de visa Posée par Kali, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Kali - 249 vues Mon mari a fait une demande de visa le 11 mars 2025 pour conjoint de français à oran, à ce jour on a pas eu de retour, le délais est il normal ?... |
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Suite à un jugement pour la garde de notre fille, j'ai des droits de visites et d'hébergement chaque mercredi, de sortie d'école (12h) jusqu'au jeudi matin 9h rentrée des classes. puis une fin de semaine sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis divorcée. mon ex mari a un mandataire judiciaire sur le dos. nous allons partager la maison. mon ex l'a faite estimer à 350k quand moi j'ai plusieurs estimations autour de 220/250... j'aimerais pouvoir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite monter un dossier bdf car j’ai plusieurs crédit qui sont dans les alentours de 8000e au total. je suis actuellement en arret maladie pour dépression je suis dans l’incapacité de payer mes crédit .ce matin j’ai reçu un... Consulter la réponse de
bisane |
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Décennale Posée par Nous, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 138 vues Voilà on n'a fait des travaux ya 5 ans et les fenêtres ne ferme plus on sens l air a travers l entreprise qui est venu faire les travaux et jamais venu rectifier la mal façon . là on voudrait faire marcher leur décennale j ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mensualité Posée par Touaimina, il y a 4 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par bisane - 377 vues Mon dossier a été jugé recevable et j'ai reçu on courrier de 10 pages avec le décalage de mes dettes. il y a un montant de mensualité retenu. mais elle me paraît énorme alors que je n'ai pas les moyens. est ce que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Absence visite médiatisée Posée par Jh75rdmg50@, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours - 148 vues Le père de ma fille vient d’obtenir des visites médiatisés dans un lieu à 1h30 aller retour de mon domicile alors qu’il y avait des lieux plus près. le soucis c’est que je viens d’être embauchée après 10 mois de recherche acharnée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Merci pour votre réponse mais suis sens travail qu dois-je emmener comme justificatif j'ai beaucoup de rdv médicaux mais ne sais jamais s'y est qu'elle s horaire je vais avoir alors n'ayant pas énormément... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Co emprunteur Posée par Madisson, il y a 5 jours dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 4 jours par bisane - 645 vues Je viens de recevoir par la bdf un courrier m’indiquant de la recevabilité de mon dossier. dans l’état des lieux des dettes, figure un crédit sur lequel je suis co emprunteur avec mon ex compagne (mentionné dans le dossier). le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je viens d'apprendre que pour une mise en danger d'autrui de la part de mes bailleurs, c'est au pénal...vol et fraude d'électricité de meme.. mon avocate me dit qu'il vaut mieux les assigner au civil...mais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheté une maison issue de la division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .la déclaration d’achèvement des travaux date de aout 2022 .je suis dans une zone de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Lorsque l'on est en instance de divorce ,est ce notre droit de demander des informations sur l avancée du dossier par telephone au 3646 de mon ex mari sur ameli celui ce me donnant l'autorisation ? et ont ils... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Notre fils a été accusé d'agression sexuelle sur mineur, dont il est sorti relaxé le 21 janvier dernier. nous avons cependant dû payer une facture de 2400€ à notre avocat. quelle aide financière pouvons-nous obtenir ?... |
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Entretien prealable Posée par blablainfo, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours - 119 vues A tous, lors d un entretien préalable, mon employeur était accompagné de sa responsable administrative. j étais moi même accompagné d un conseiller des salariés. est ce légal que la présence de notre responsable administrative soit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voudrais savoir si la prestation compasatoire est étudiée lors de divorce à l'amiable ? cordialement merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire. maintenant ma situation a "évoluée"... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai un souci je me sépare de ma conjointe on était pacsé depuis 6ans et cela fait 3ans que j’ai été régularisé avec un titre vie privée et familiale ma question est de savoir si je peux prétendre à un titre de séjour ? merci de... Consulter la réponse de
Maître EDJIMBI |
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