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Divorce Posée par Juju1234, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAHAN - 311 vues Je suis en instance de divorce puis je quitter mon domicile sans attendre mon papier de divorce car j'ai une proposition de maison... Participer

Garde alternée Posée par Jenny44, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAHAN - 288 vues Mon ex conjoint a la garde de mon fils du mardi soir au vendredi matin mais refuse de payer quelq'un pour le récupérer a l'école et le dépose a l'école le matin. suis-je donc obligé de faire tout les aller retour moi... Participer

Tribunal administratif Posée par Georges henry, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DAHAN - 334 vues Ma demande de renouvellement de titre de séjour avait été rejeté en mai 2024 après une commission préfectorale avec un oqtf a l'appui en janvier j'ai été contrôlé et placé a la cra je suis passé en février devant le juge au tribunal... Participer

Location d'un bien achetés en psla Posée par Kevin, il y a 4 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Kevin - 350 vues J'ai acheter un bien en psla, il y a un an et je voulais savoir si je peux le mettre en location et garder une tva réduite ?... Consulter la réponse de Maître cotto

Mettre fin à un bail en pls Posée par Marc, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 340 vues Je souhaite acheter un appartement qui est actuellement loué en convention pls, la fin du bail de termine en juin 2025 toutefois la fin de la convention pls est en janvier 2027, comme il me semble que le bail d'un non meuble... Consulter la réponse de Maître cotto

Éligibilité au contrat de professionnalisation Posée par Don, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Don - 414 vues Je suis nouvellement arrivée en france , j’ai visa étudiant et j’ai 30 ans et je me suis inscrite pour une formation en alternance . j’ai trouvé une entreprise j’ai signé le contrat d’apprentissage et l’entreprise revient vers moi... Participer

Renouvellement titre sejour étudiant avec école en ligne (iscod) en alternance Posée par ASSY, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 4 jours par ASSY - 3039 vues S'il vous plaît vous avez pu renouveler le titre de séjour étudiant avec l'inscription à iscod (alternance)?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Frais essence extra-scolaires Posée par Cindy, il y a 4 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Cindy - 389 vues Dans notre convention il est noté : "par ailleurs, les frais scolaires, extrascolaires et extraordinaires seront supportés par moitié par chacun des parents sur présentation d’un justificatif de la dépense engagée et après... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dépôt de dossier vie privée et familiale Posée par Ka tia, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Maître MOUTSINGA - 277 vues Mon époux a reçu un oqtf en janvier 2024, et après 2 recours au tribunal on n'as pu l'annuler ni lui délivrer un titre de séjour. je suis en situation régulière, je possède une carte de 1 an et peut être bientôt celle de... Participer

Changement du statut passeport talent - salarié qualifié au statut salarié Posée par ach, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par ach - 548 vues Je suis titulaire d'un passeport talent - salarié qualifié à l'issue d'un contrat de travail dès aout 2024, l'employeur a mit fin au contrat le 16 décembre 2024 (5 mois de travail) sans motif. j'ai pas... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Demande de nationalité pour un fils et des petits-enfants nés à l’érranger Posée par Koko, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Koko - 370 vues Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant l’acquisition de la nationalité française pour mon fils et mes petits-enfants, tous nés et résidant actuellement à l’étranger. voici la situation : je suis le grand-père et je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titre de séjour salarié Posée par Oksi, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Oksi - 253 vues Est-ce que je suis obligée d'avoir l'acte de naissance pour le dossier ?... Participer

Saisir le juge des contentieux et de la protection ou le procureur? Posée par andrea68, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par andrea68 - 284 vues Mon père et son épouse, très âgés, sont victimes d'une des filles de mme qui les maltraite et les a isolé de nous tous. nous étions en plein dans une procédure de tutelle pour les 2 (donc les 2 familles) mais aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement titre de séjour Posée par Benneji_si, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 276 vues J’ai reçu une attestation de prolongation d'instruction suite à mon dépôt de renouvellement de titrde séjour en novembre dernier qui a expiré le 8 février j’ai demandé ici se que c’était cette attestation on m’a répondu «... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déménagement du co-parent à l'étranger Posée par Cindy, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours - 289 vues J'ai obtenu la garde principale de mes enfants. leur père à un droit d'hébergement un week-end sur deux (du vendredi 18h au mardi 18h). il compte déménager en belgique, à 45 min de route de leur lieu de vie (activités... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cmo et demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles dans la fo Posée par EmilCoco, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours - 278 vues Je viens sur ce forum car j aurais besoin de renseignements.je suis titulaire de la fonction publique hospitalière (aide soignante), actuellement en cmo depuis décembre.m'est-t'il possible de demander une mise en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ou demander mon pv de contravention (stationnement véhicule) ? Posée par lucien04, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 242 vues Je viens de faire l'objet d'une satd auprès de ma banque ( en date du 30/01/2025) après l'avoir interrogée su ce débit, celle ci m'a renvoyée vers la "trésorerie amendes des bouches du rhône" ( l'infraction... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Concernant ma defense Posée par gamety, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 184 vues J avais contacter chez vous un avocat que j avais choisi mais on m avais donner une autre elle est venu s assoir pres de moi sans vraiment me defendre je trouve cher 1000 euros pour seulement un acte de presence merci de vos... Participer

Surplomb lign e electrique du voisin sur mon terrain Posée par gn34, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 268 vues Une ligne electrique alimentant un voisin surplombe mon terrain. elle s'est rompue et enedis ne veut pas la rétablir sans que l'arbre qu'elle traverse soit élagué sévèremment voire abattu. le voisin a un acces sur la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mutuelle pour les enfants Posée par Aleerwan2404!, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Aleerwan2404! - 378 vues Existe t'il des règles concernant la mutuelle pour les enfants suite à une séparation ? est ce une obligation de fournir à l'autre parent la carte de mutuelle ?... Compléter

Conduite sans visite médicale après 6 mois de suspension pour usage stupéfiants Posée par Jonathan, il y a 5 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître GEBELIN-NAACKE - 530 vues J'ai été suspendu pour une période de 6 mois pour usage de stupéfiants au volant (cannabis) le 23/12/2023. j'ai été négligeant puisque je n'ai pas passé la visite médicale pour retrouver mon permis. j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Autorisation de travail et titre séjour Posée par Aichakhoulani, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 245 vues J'ai déposé une demande d'autorisation de travail le 13/12/2024, mais je n'ai toujours pas reçu de réponse. j'ai demandé à la dirrecte c006. au niveau de la préfecture, lorsqu'ils ont demandé... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

De titre de séjour pass talent à titre de séjour salarié (normal) Posée par Oumnia, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Oumnia - 382 vues Après avoir eu mon diplôme, j'ai trouvé un cdi avec un salaire passeport talent et j'ai fais mon changement de statut. cependant juste avant de commencer, l'entreprise a perdu le projet donc l'embauche n'a pas abouti. et j'ai... Consulter la réponse de Maître LEJEUNE

Demande de naturalisation Posée par sodiba, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Maître GAST - 371 vues Je voulais entamer ma demande de naturalisation car j’ai fait 6 ans et 7 mois de séjour régulier en france. et actuellement je vis avec ma femme qui elle a fait 4 ans de séjour en france et on a un enfant qui va entrer à l’école en... Participer

Offre d'achat sans avoir visiter le bien immobilier Posée par Mirlitoune, il y a 5 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mirlitoune - 347 vues Par le biais d'une agence que j'ai mandatée des acquéreurs m'ont adressé une offre d'achat sur mon bien mais sans le visiter . "l'offre d'achat stipule que :l'offrant se réserve le droit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Licence en 5 ans Posée par Kan22n, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître SECK - 346 vues Je suis étudiant à la fac j'ai redoubler 2 fois mon bac+2 mon titre de séjour restera valable jusqu'à 2026 . donc je finirais même mon bac+3 en 5 ans . la question est : est ce que j'aurais une oqtf si j'ai... Participer

Honoraires notaire Posée par Julie, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 273 vues Le 01/10/24 j'ai fait un dossier d'acquisition d'un bien immobilier. la notaire m'a demandé 500 euros d'avance sur frais . le jour de la signature du compromis de vente elle m'a remis un papier... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Regroupement familial préfecture rhône lyon Posée par CAMARA, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 354 vues Demande d’avis sur les délais de traitement de mon dossier de regroupement familial , cela fait maintenant 15 mois que j’ai déposé ma demande de regroupement familial, et je suis toujours en attente d’une décision. l’ofii a validé... Compléter

Etang de nage ou piscine naturelle / emprise au sol Posée par Bolex, il y a 5 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 jours - 358 vues Je souhaite implanter sur mon terrain déjà bâti une piscine naturelle ou étang de nage qui a priori n'est pas considéré comme une piscine par le code de l'urbanisme. je sais que cet aménagement est soumis à déclaration... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 4 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 jours - 241 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO