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Partage des biens sous contrat de mariage pas simple Posée par Vanille, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 206 vues Cela fait que j ai quitté le domicile conjugal auprès violence plainte rejetée maintenant je vie chez ma mère divorcée depuis le 30 octobre situation bloquée pour le partage des biens mr habite dans notre maison merci de vos... Participer |
Delai de réponse d’un avocat de la partie adverse Posée par Amylyse@3432, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours - 132 vues Mon ex compagne a choisi de prendre un avocat pour définir la garde de notre fils. la procédure est une médiation à l’amiable sans saisir le jaf. depuis début janvier nous avons échangé 3 mails chacun pour définir les contours de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Signer à la place de quelqu’un d’autre ? Posée par Étudianteinquiète, il y a 4 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Étudianteinquiète - 134 vues J’ai trouvé deux stages à distance que je vais réaliser en même temps (un stage de 200 heures et un stage de 80 heures, l’un étant de 5h par jour et l’autre étant de 2h par jour) je suis censée commencer les deux stages demain. la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de permis Posée par Snb, il y a 4 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Snb - 230 vues J'ai passé ma deuxième visite médicale le 21/01 /2021 et elle a était validé par le médecin de la préfecture et mon permis ce terminé le 21/11/2020 mais j'ai jamais fait la demande de mon permis sur ants je risque quoi. ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Estimation droits divorce Posée par keyon1814, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours - 247 vues Contexte : mariés en séparation de biens depuis 10 ans. mr gagne 3000 €/mois, mme gagne 500 €/mois. mme a arrêté sa carrière pour s'occuper des 3 enfants. mr assume 90% des dépenses. vivent dans un logement au nom de mr. en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Capacité à mariage Posée par patou, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 237 vues Depuis novembre 2024 nous avons déposé notre dossier de capacité à mariage à l ambassade de france au cameroun à ce jour toujours aucune réponse est ce normal ce délai?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le titre de séjour a été obtenu avec du retard. Posée par RGPD, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 223 vues Notre titre de séjour est prêt. nous avons reçu un sms. est-ce que ce sera un problème si nous le récupérons dans deux mois ? est-ce que cela influencera la décision concernant le renouvellement du titre de séjour ? merci pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Capacité à mariage Posée par patou, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 224 vues Depuis novembre 2024 nous avons déposé notre dossier à ce jour toujours aucune nouvelle est ce normal ce délai?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Tribunal administratif favorable a une injonction (dalo) Posée par sthephane, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 86 vues Etant reconnu prioritaire pour mon relogement attesté par une notification de la commission d'attribution de logement social (dalo), le temps impartir pour exécuter cette décision n'a pas été respecté par le préfet et le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retractivité pension alimentaire et calcul Posée par kiki, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours - 175 vues La revalorisation d'une pension alimentaire avec effet rétroactif au dépôt de la requête m'a été accordée. la pension initiale était de 300€ pour mes 3 enfants et le juge l'a revalorisée à 450 €. la rétroactivité... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enfant Posée par Nanie, il y a 4 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 171 vues Le papa de mon petit fils ne veut pas le rendre a la maman plainte faite car violence a été faite sur ma fille et moi ce monsieur consomme de la drogue aucun test a été fait ma fille veut voir son fils je mi rendre et que faisons... Participer |
Urg cabinet dentaire — changement d’information sur onlay métallique Posée par Anonyme5756, il y a 4 jours dans Santé 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 97 vues Lors de ma consultation, j’avais demandé un onlay métallique. le cabinet m’avait dit au départ que c’était possible. après la dévitalisation de la dent et l’établissement du devis (que je n’ai pas signé), ils m’ont finalement... Participer |
Maître terence krueger Posée par HHUY, il y a 3 mois dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 4 jours par HHUY - 2696 vues Je ne sais pas comment envoyer un message au site alexia.fr.en effet je suis entré en relation avec maître terence krueger depuis le site alexia.fr.contre toute attente, une fois l'acompte encaissé, mon avocat n'est plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Legislation sur pompe filtrante et grouoe de chauffage piscine enterrée Posée par Scoubidou, il y a 4 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître REY - 126 vues Je souhaite savoir si il y a une législation sur : la distance d'une pompe filtrante piscine enterrée et les murs mitoyens la distance d'un groupe de chauffage pour piscine enterrée et les murs mitoyens sur ces 2 sujets... Participer |
Première demande de titre de sejour Posée par Ceylana, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Maître TANGALAKIS - 184 vues J’en ai déposé un dossier en début d’année 2025 pour la délivrance d’un premier titre de séjour dans le cadre d’un pacs avec ma conjointe de nationalité française. le délai d’instruction indiqué était de deux mois. À ce jour, notre... Participer |
Parcelle de terrain classée zone naturelle Posée par franky, il y a 4 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 jours - 220 vues Mesdames, messieurs , nous possédons une parcelle de terrain suite à une succession qui à était placé en zone naturelle mais qui est entouré de trois côté construit dont un côté est l'ancienne propriété de mes grands parents... Consulter la réponse deMaître REY |
Demission Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître REY - 177 vues Ma fille est en congé parental elle travaillait avant ce congé de nuit en tant que veilleuse de nuit ,depuis 2016 si elle démission pour cause de pénibilité et pour une reconversation quel droit aura t elle aura t elle droit au... Participer |
Prime sur la valeur Posée par Seb26, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Seb26 - 128 vues J ai remarqué hier en faisant ma déclaration d impot que mon patron avait déclaré m avoir donné 2000 de prime macron ,hors je ne l ai jamais reçu et en fait il les a bidouiller en prime déjà existantes et non pas en plus de mon... Participer |
Notification de mise à pied non conforme Posée par Anaïs, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours par Maître REY - 127 vues J’ai été mise à pied le 29 mars 2025 oralement et j’ai reçu le 05 avril 2025 le courrier d’entretien préalable au licenciement et donc ma mise à pied on m’a demandé de plus venir au travail mais à aucun moment a été notifier la... Participer |
Demission erreur date fin de préavis Posée par Rama69, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours - 132 vues J'ai donné ma lettre de demission remise en main propre le 17 avril 2025 mais je me suis trompée sur la date de fin de mon préavis qui est de 1 mois. au lieu de mettre la date du 17 mai j'ai mis la date du 15 mai. est ce... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Litige avec une école privée Posée par AnassAli, il y a 4 jours dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par AnassAli - 165 vues Je me permets de vous contacter afin de m'instruire de la recevabilité de ma requête, concernant un litige avec une école de commerce privée à paris (edc paris business school). en septembre 2019, je me suis inscrit à un mba... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Mandat ad hoc Posée par Jean D, il y a 4 jours dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 jours - 164 vues Est-ce qu'un mandat ad hoc est payant ?... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Hs pris en compte ou non Posée par Madisson, il y a 4 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Madisson - 370 vues Je me permets de renvoyer une question au sujet d’un dossier de surendettement. ce jour je reçois par courrier de la bdf la notification de recevabilité de mon dossier. on me fait état dans ce courrier de mes ressources. mes... Consulter la réponse debisane |
Passeport bloqué Posée par Sarah, il y a 4 jours dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 191 vues Comment je peux savoir que les passeports de mes filles elles sont bloquées.parceque mon mari il m’as dit qui l’as fait une déclaration de perte sur le site l’ants pour me laisser pas à voyager. les passeports il est avec moi et... Participer |
Paiement mise à pied Posée par Anaïs, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 122 vues J’ai été mise à pied conservatoire avec un licenciement à la fin mais la mise à pied n’a été transformé en mise à pied disciplinaire puis-je être payée du début de ma mise à pied jusqu’à la rupture de contrat ? merci de vos... Participer |
Donation au dernier vivant Posée par RG, il y a 4 jours dans Successions 1 réponse, il y a 4 jours - 182 vues Mon père est décédé. il y a eu une donation entre époux faite en 1998. mon père avait 2 enfants d'un premier mariage. ma mère peut elle rester dans l'appartement dont ils étaient propriétaire ou bien les 2 premiers... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Titre de séjour longue durée Posée par Hich, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 252 vues Je suis étranger en possession de titre de séjour ue longue durée italien. en ce moment je suis résident en passport talent en france. puis convertir mon titre italien ue en carte de séjour illimité en france . merci pour la... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Heures de travail non plannifiées et pas d'heures supplémentaire Posée par HankDavidMoody, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par HankDavidMoody - 237 vues J'ai récemment quitté mon emploi, dont le contrat de travail en cdi imposait 35 heures de travail hebdomadaire, au statut agent de maitrise, sans horaires et sans heures supplémentaires ? est-ce légal ?... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Naturalisation par fratrie Posée par usure10, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BALONGA - 341 vues Je suis en train d’effectuer une demande de naturalisation par fratrie, mais nous avons égaré le livret de famille, je souhaiterais savoir si il est indispensable sachant que j’ai tous les documents nécessaires dont l’acte de... Participer |
Certificat médical détailler Posée par Benneji_si, il y a 4 jours dans Santé 1 réponse, il y a 4 jours - 222 vues Je voudrais savoir si le médecin traitant est dans l’obligation de nous fournir un certificat médical détailler pour une démarche importante, sinon est-ce que je dois obligatoirement consulter mon médecin pour l’avoir ? pour info... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
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