Main courante Posée par MAGE, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 230 vues Depuis plusieurs mois avant même la décision du jaf, mon compagnon ne communique pas dans l'intérêt de l'enfant, ne respecte pas les horaires et est continuellement dans la provocation. pour pallier au problème de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Mon père est atteint d'alzheimer et il est placé en ehpad. ma mère souhaiterait vendre leur bien immobilier commun devenu trop grand pour elle et racheter une maison plus petite. elle a obtenu une habilitation familiale... |
| |
'ai une demande de régularisation par le travail : 5 ans de présence + 60 fiches de paye + pack employeur , déposer a la prefecture depuis janvier 2023 , a ce jour y'a pas de réponses de la part de la prefecture, avec mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Mon fils n'a pas le droit de contacter son ex compagne suite à un jugement. cependant, son ex compagne a pris l'initiative de revenir vers lui. cette relation a pris fin. et son ex compagne menace de porter plainte pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Alors, mon soucis est que j'ai été convoqué depuis l'étranger pour venir récupérer mon certificat de nationalité française, j'ai commencé mes démarches de cartes d'identité, la mairie a eu un recueil de la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour "vie privée et familiale" de 4 ans. la préfecture m’a délivré une attestation de prolongation d’instruction, en me demandant de fournir un justificatif d’activité... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Refus indemnisation fiva Posée par Atk, il y a 4 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Atk - 329 vues Mon papa étant décédé en 2000, je n'ai fais la demande d'indemnisation au fiva qu'en 2020 car j'ignorais l'existence de cet organisme. j'ai reçu un courrier de refus d'indemnisation pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je suis veuve mon conjoint décédé est propriétaire d'une maison secondaire en très mauvais état comment se passe la succession, j'ai pris attache avec un notaire pour les démarches de succession, il m'a dit que le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je réside en france depuis 2019 et je suis en possession de 5 titres de séjour statut visiteur j'ai 68 ans , mon époux a titre de séjour de 10ans vie privée et familiale en tant que malade lourdement handicapé et dont je suis la seule... |
| |
La demande d'autorisation de licenciement à été rejetée par l'inspecteur du w pour vice de procédure substantiel ( entretien a été fait en groupe.. l'employeur a t'il le droit de refaire la procédure ou faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Erreur fiche de paie Posée par Hello, il y a 4 jours dans Travail Aucune réponse pour le moment - 309 vues Ayant un contrat de 40h par mois, mon employeur sur une période de 4 mois s est tromper. il a indiquée 60h normal pour pas payé des h complémentaires et supplémentaires. après réclamations il a bien fait un rappel de salaire sur... |
| |
Lorsqu'on fait une demande de cnf par filiation avec un dossier solide et des documents en règle, mais que le greffier refuse la demande à cause d’une erreur de traitement de leur part, et qu’on sollicite ensuite une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis un citoyen algérien en france et j’ai mon permis algérien esque j’ai le droit de conduire avec mon permis algérien sachant que j’ai un récépissé non autorisé à travailler, merci... |
| |
Délai de retrait des points Posée par Amandine, il y a 4 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 384 vues Lors d'un contrôle on m'a retiré 6 points et quelques jours plus tard j'ai payé l'amende. cela va faire un mois que j'ai payé l'amende mais lorsque je regarde mon rii, celui-ci indique toujours un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant une demande de rectification d'état civil que j'ai adressée récemment, portant sur l'acte de naissance de mon grand-père maternel. ma demande a malheureusement été rejetée au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je cherche une maison abandonnée urgence merci... |
| |
Le père de mon fils veut que sa conjointe vienne le récupérer pour la garde des vacances. je ne l ai jamais vu , dois je vraiment confier notre enfant à une inconnue ? (nous habitons à 700km l'un de l autre et il est convenu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Délégué syndical Posée par Zaza, il y a 4 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Zaza - 226 vues Je suis délégué syndical et travailleur de nuit mon employeur m'a informer par courrier que je ne devrais plus dépasser 10 heures de travaille par jour et que si mes fonctions de syndicat et mon emploi journalier dépassé... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Une connaissance à moi reçu une acceptation dans un master en france. elle souhaite le faire en alternance, mais lors de la recherche des infos, certains disent que c'est interdit de faire une alternance pendant la première... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Si nous achetons le bien à deux, la personne étrangère pourra t elle récupérer son argent , , ou sa famille à l étranger si elle décède ?... |
| |
Avocat dans le var 83... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis actuellement menacée dans mon propre à cause de mon statut. j'aimerais savoir si je pourrais déposer une demande d'asile en ligne et quelques sont les papiers à fournir. merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Aménagement de peine Posée par MmeNupont, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 182 vues Je me permets de vous écrire concernant la situation de mon conjoint, actuellement incarcéré à la maison d’arrêt d’angoulême. il était sous mandat de dépôt depuis 14 mois, et il a été récemment jugé. il a été condamné à 3 ans de... |
| |
En cdi depuis plus de 35 ans avec une entreprise a. et, en cdi depuis plus de 15 ans avec une entreprise b. le metier est le meme pour les deux employeurs. ayant été en accident de travail avec l'employeur a pendant plus de 5... |
| |
Le papa de ma fille ne respecte pas le droit de visite. il me dépose ma fille chez moi en plein milieu de sa semaine de vacance chez lui sans même me prévenir. que puis je faire?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Documents à offi Posée par Kikita, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 182 vues Svp a ce que offi accepte les documents envoyés sous forme copie scannés en couleur? ( envoyer de bled) ou bien elle exige des originales... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J ai reçu un avis favorable avec un statut erroné j ai envoyé un recours pour la correction de statut mais jusqu'a aujourd'hui j ai rien reçu, combien prendre la durée de correction de la part de préfecture merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Déclaration revenus 2024 Posée par Paul, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 176 vues Étant titulaire de la carte de résident de 10 ans, j’ai séjourné et travaillé dans un autre pays du 1er janvier au 31 décembre 2024. comme je n’ai pas dépassé le seuil de revenu imposable dans ce pays, je n’étais pas obligé d’y... |
| |
Attestation de concordance Posée par Lalalove, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Lalalove - 213 vues Pourriez-vous m’indiquer comment je peux obtenir un modèle d'une attestation de concordance pour un ressortissant étranger résidant hors de la france et de l’union européenne, dans le cadre d’une demande de visa ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Le point de collecte volontaire est a plus de 1 km de chez moi , c est contraignant puis je être exempté de redevance ou degrever merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
|
|---|
