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Clause de non-concurrence et embauche directe par le client avant début de contr Posée par amel, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 158 vues Je suis une étudiante etrangère et cette année j'ai finis mes études. j'ai trouvé récemment un cdi avec une boite de conseil et cette boite m'a recruté sur mission. j'ai signé le cdi seulement en attendant... Participer

Justificatifs de vie commune. Posée par Jean, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 292 vues On nous demande sur 6 mois des justificatifs probants alors que toutes les factures de notre maison commune est à mon nom. pas de compte chèque,pas d' abonnement téléphonique au nom de mon épouse . j' ai envoyé : avis d' imposition... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procès‑verbal de non‑conciliation Posée par Camille, il y a 4 jours dans Travail 1 réponse, il y a 4 jours - 180 vues Lors de l’audience de conciliation devant le conseil de prud’hommes, s’il n’y a pas d’accord entre les parties, un procès‑verbal de non‑conciliation est‑il établi ? existe‑t‑il une disposition du code... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Soucis concessionnaire garantie Posée par Nicois066, il y a 4 jours dans Consommation 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 147 vues J’ai un soucis avec mon véhicule que je loue en leasing, j’ai eu des la première annee a 17000km un soucis avec l’assise du fauteuil ( la pousse se fissure ), je suis allé en concession la où j’ai récupéré la première fois ma... Participer

Question Posée par Chaville 92000, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 267 vues Est que je peux retirer la carte d'identité française a mon ex femme qui est née a l étranger... Participer

Indivision Posée par Emi, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Emi - 255 vues Je suis fille unique j ai 4 enfants je n ai plus que mon papa car ma maman est décédée. en discutant avec mon papa il m a dit que sa maison il l a mise en indivision pour moi et mes enfants et m a dit que j avais un quart je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Impasse dans une succession Posée par Elena64200, il y a 5 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 515 vues Notre mère est morte en octobre 2024.elle a laissé deux appartements aux quatre enfants que nous sommes.dans son testament,elle indique qu'elle met trois enfants copropriétaire des deux logements .quant à moi,elle m'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prénom et nom inversé Posée par Lalalove, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Lalalove - 562 vues Je souhaite savoir si cela peut poser un problème dans le cadre d’une demande de visa long séjour (vls-ts) en tant que conjointe de français : sur tous les documents d’état civil (acte de mariage, livret de famille, etc.), mon nom... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Condamnation et appel Posée par Wil, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 167 vues Je suis auto entrepreneur en achat et revente de véhicule. un client m'a emmener au tribunal car des desfaults était présent sur le véhicule. il demandais 3450 euros pour une location de voiture. 4000 euros de préjudice moral... Participer

Renouvellement récépissé en attente de changement de statut Posée par Lu, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 240 vues J'ai un récépissé qui a expiré il y a quelques semaines. malgré que j'ai fait les démarches telles que la préfecture et le ministère le demandent je n'ai pas toujours eu de réponse. je suis salariée en cdi dans un bon établissement depuis... Compléter

Rétention permis Posée par Zazou, il y a 4 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 342 vues Suite à une rétention de permis de conduire, puis-je conduire jusqu’à recevoir la lettre recommandée ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Regroupement familial Posée par Peaceful, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 226 vues J’avais un refus pour le regroupement familial et j’ai saisie le tribunal administratif et le juge a ordonnè le prefet pour autoriser le regroupement familial dans un dèlai de 3 mois . et 2 mois est depassè je n’ai pas encore reçu... Participer

Copine de mon ex Posée par Fany, il y a 4 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 4 jours - 241 vues J'ai la copine de mon ex qui croit que je suis jalouse de leur relation donc elle pense qu'a chaque fois il rompt avec elle je suis responsable de leur rupture alors que moi même je suis en relation est très heureuse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Zones sur même unité foncière et agrandissement Posée par Orflana, il y a 5 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Eurydice - 392 vues Nous souhaitons acquérir une unité foncière constituée: - d'une partie du terrain classé en zone inconstructible (zone na avec ruisseau en bordure du terrain) - d'une partie du terrain en zone constructible. le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conciliation préalable à assigntion Posée par Jody, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître Carlier - 161 vues Bonjo , une conciliation préalable à une assignation est elle obligatoire dans le cas d'une construction sans permis sur mur privatif qui empêche l'écoulement naturel des eaux et engendre une stagnation? merci merci de vos... Participer

Demande de naturalisation Posée par Noufel, il y a 4 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 137 vues Je suis père d’un enfant français comment puis-je faire pour une demande de nationalité française merci à vous... Participer

État des lieux Posée par Soso68, il y a 4 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 jours - 200 vues Ma mere, vient de décéder et son mari a donné le préavis, moi et ma fratrie avons débarrassé un maximum d affaires, toutefois nous n avons pas pu tout enlever faute de temps et d interdiction de mettre quoi que ce soit aux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Remboursement de frais d'hopitalisation pour étranger avec visa court séjour Posée par fab486, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 jours - 286 vues Ma mère est venue en france avec un visa court séjour depuis le 25 janvier 2025 et le 21 février , elle a été hospitalisée en urgence pour avc jusqu'au 5 avril. pendant son séjour nous avons demandé par 2 fois le montant de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cases 2uu, 2vv Posée par lucien04, il y a 4 jours dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 232 vues Suite au rachat partiel de mon assurance vie de + 8 ans: 1/une partie est déclarée en :case 2dh : prélèvement libératoire de 7.5%. cet impôt a été prélevé par ma banque au moment du rachat sans tenirr compte de l'abattement de... Répondre

Contestation de la validité d’un forfait jours et demande de régularisation sala Posée par Ano, il y a 5 jours dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Berthier - 217 vues à toutes et tous, salariée dans une entreprise relevant de la convention collective syntec, en cdi depuis mars 2022. je suis entrée dans cette entreprise en tant que novice, sans expérience dans la structure, mais j’ai dû être... Participer

Communication bloquée Posée par Laura, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Cassé - 497 vues Le père de mes enfants m'a bloqué sur les réseaux watts app et sur les lignes téléphoniques sms et appels je ne peux communiquer avec les filles et je n'ai aucune nouvelle que dois je faire merci... Compléter

Couple marie ne vivant plus ensemble. une seule adresse fiscale? Posée par Jv, il y a 5 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 254 vues Toujours mariés depuis 50 ans mais ne vivant plus ensemble depuis 8 ans. j'ai néanmoins choisi mon adresse comme unique adresse fiscale et je déclare et paie nos impôts comme couple marie. est ce correct? merci de votre aide... Participer

Naturalisation Posée par Lapendee, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 277 vues Je suis un étranger arrivé en france en novembre 2021 . j'ai fait 1 an d'étude en france et j'ai obtenu un mastère spécialisé. je travaille depuis 2 ans 6mois et j'ai un titre de séjour pluriannuelle de 4ans. est ce que je suis... Participer

Jour férié Posée par Laura, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 354 vues Je dois récupérer mes enfants habituellement lu lundi après l'école à 16h30 si le lundi est férié dois je les récupérer le lundi ou le mardi soir ? en sachant que que sur le jugement rien n'est stipulé sur les jours férié... Participer

Lundi jour férié Posée par Laura, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 379 vues Jugement ; une semaine sur deux du lundi au sortie des classes lundi suivant sortie des classes les semaines paires chez le père et les semaines impairs chez la mère pour un lundi férié comment ça se passe ? merci merci de vos... Participer

Renouvellement titre de séjour Posée par Inconnu91, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Inconnu91 - 328 vues En fait mon titre de séjour est expiré depuis janvier et je n’ai pas pu m’inscrire à la fac parce que mon professeur principal n’a pas donné son accord le delai pour s’inscrire etait dimanche et je suis allé lundi. et maintenant je... Compléter

Permis de conduire Posée par Loulou, il y a 5 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 450 vues Quel sont les risque au tribunal de police après avoir contester une amende via les réseau sociaux pour excès de vitesse merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nombre de mois de retention de permis Posée par noguez, il y a 5 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 375 vues Sur ordonnance juridqiue j'ai 3 mois pris de rétention de permis avec stage à faire. j'ai effectué le stage et suspendu ma conduite durant 2 mis dès réception d e l'ordoannance, j'ai loué une voiture sans permis... Participer

Pension alimentaire Posée par Loulou, il y a 5 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 358 vues J'ai un enfant que j'ai reconnue mais qui vit avec la maman dont je suis séparé. je vis de façon précaire et je suis en cddi, je touche entre 700 /800 euros. combien dois je donner à la mère de mon enfant ? merci de vos... Participer

Fond propre de ma femme déductible sur la soulte, sans a voir vue la couleur Posée par Galluzzo Giovanni, il y a 5 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 360 vues Dans le cadre de notre démarche de divorce, nous fournissons au notaire l'ensemble des documents nécessaires pour réaliser la soulte. selon ma femme, elle a eu un apport de 20 000 € de la part de ses parents, et elle possède... Consulter la réponse de Maître BELIGHA