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Demande de nationalité pour un fils et des petits-enfants nés à l’érranger Posée par Koko, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Koko - 373 vues Je souhaite obtenir des conseils juridiques concernant l’acquisition de la nationalité française pour mon fils et mes petits-enfants, tous nés et résidant actuellement à l’étranger. voici la situation : je suis le grand-père et je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Titre de séjour salarié Posée par Oksi, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours par Oksi - 256 vues Est-ce que je suis obligée d'avoir l'acte de naissance pour le dossier ?... Participer

Saisir le juge des contentieux et de la protection ou le procureur? Posée par andrea68, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par andrea68 - 289 vues Mon père et son épouse, très âgés, sont victimes d'une des filles de mme qui les maltraite et les a isolé de nous tous. nous étions en plein dans une procédure de tutelle pour les 2 (donc les 2 familles) mais aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement titre de séjour Posée par Benneji_si, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 278 vues J’ai reçu une attestation de prolongation d'instruction suite à mon dépôt de renouvellement de titrde séjour en novembre dernier qui a expiré le 8 février j’ai demandé ici se que c’était cette attestation on m’a répondu «... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déménagement du co-parent à l'étranger Posée par Cindy, il y a 5 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours - 292 vues J'ai obtenu la garde principale de mes enfants. leur père à un droit d'hébergement un week-end sur deux (du vendredi 18h au mardi 18h). il compte déménager en belgique, à 45 min de route de leur lieu de vie (activités... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cmo et demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles dans la fo Posée par EmilCoco, il y a 5 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 281 vues Je viens sur ce forum car j aurais besoin de renseignements.je suis titulaire de la fonction publique hospitalière (aide soignante), actuellement en cmo depuis décembre.m'est-t'il possible de demander une mise en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ou demander mon pv de contravention (stationnement véhicule) ? Posée par lucien04, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 247 vues Je viens de faire l'objet d'une satd auprès de ma banque ( en date du 30/01/2025) après l'avoir interrogée su ce débit, celle ci m'a renvoyée vers la "trésorerie amendes des bouches du rhône" ( l'infraction... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Concernant ma defense Posée par gamety, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 186 vues J avais contacter chez vous un avocat que j avais choisi mais on m avais donner une autre elle est venu s assoir pres de moi sans vraiment me defendre je trouve cher 1000 euros pour seulement un acte de presence merci de vos... Participer

Surplomb lign e electrique du voisin sur mon terrain Posée par gn34, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 271 vues Une ligne electrique alimentant un voisin surplombe mon terrain. elle s'est rompue et enedis ne veut pas la rétablir sans que l'arbre qu'elle traverse soit élagué sévèremment voire abattu. le voisin a un acces sur la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mutuelle pour les enfants Posée par Aleerwan2404!, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Aleerwan2404! - 382 vues Existe t'il des règles concernant la mutuelle pour les enfants suite à une séparation ? est ce une obligation de fournir à l'autre parent la carte de mutuelle ?... Compléter

Conduite sans visite médicale après 6 mois de suspension pour usage stupéfiants Posée par Jonathan, il y a 5 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître GEBELIN-NAACKE - 542 vues J'ai été suspendu pour une période de 6 mois pour usage de stupéfiants au volant (cannabis) le 23/12/2023. j'ai été négligeant puisque je n'ai pas passé la visite médicale pour retrouver mon permis. j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Autorisation de travail et titre séjour Posée par Aichakhoulani, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 247 vues J'ai déposé une demande d'autorisation de travail le 13/12/2024, mais je n'ai toujours pas reçu de réponse. j'ai demandé à la dirrecte c006. au niveau de la préfecture, lorsqu'ils ont demandé... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

De titre de séjour pass talent à titre de séjour salarié (normal) Posée par Oumnia, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Oumnia - 384 vues Après avoir eu mon diplôme, j'ai trouvé un cdi avec un salaire passeport talent et j'ai fais mon changement de statut. cependant juste avant de commencer, l'entreprise a perdu le projet donc l'embauche n'a pas abouti. et j'ai... Consulter la réponse de Maître LEJEUNE

Demande de naturalisation Posée par sodiba, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours par Maître GAST - 373 vues Je voulais entamer ma demande de naturalisation car j’ai fait 6 ans et 7 mois de séjour régulier en france. et actuellement je vis avec ma femme qui elle a fait 4 ans de séjour en france et on a un enfant qui va entrer à l’école en... Participer

Offre d'achat sans avoir visiter le bien immobilier Posée par Mirlitoune, il y a 5 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Mirlitoune - 351 vues Par le biais d'une agence que j'ai mandatée des acquéreurs m'ont adressé une offre d'achat sur mon bien mais sans le visiter . "l'offre d'achat stipule que :l'offrant se réserve le droit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Licence en 5 ans Posée par Kan22n, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître SECK - 348 vues Je suis étudiant à la fac j'ai redoubler 2 fois mon bac+2 mon titre de séjour restera valable jusqu'à 2026 . donc je finirais même mon bac+3 en 5 ans . la question est : est ce que j'aurais une oqtf si j'ai... Participer

Honoraires notaire Posée par Julie, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 276 vues Le 01/10/24 j'ai fait un dossier d'acquisition d'un bien immobilier. la notaire m'a demandé 500 euros d'avance sur frais . le jour de la signature du compromis de vente elle m'a remis un papier... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Regroupement familial préfecture rhône lyon Posée par CAMARA, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 356 vues Demande d’avis sur les délais de traitement de mon dossier de regroupement familial , cela fait maintenant 15 mois que j’ai déposé ma demande de regroupement familial, et je suis toujours en attente d’une décision. l’ofii a validé... Compléter

Etang de nage ou piscine naturelle / emprise au sol Posée par Bolex, il y a 5 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 jours - 371 vues Je souhaite implanter sur mon terrain déjà bâti une piscine naturelle ou étang de nage qui a priori n'est pas considéré comme une piscine par le code de l'urbanisme. je sais que cet aménagement est soumis à déclaration... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 5 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 jours - 245 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement de nom et héritage Posée par Megyo, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 214 vues Ma fille veux prendre mon nom , est ce que elle pourras tout de même avoir l’héritage de son père... Participer

Renouvellement titre de séjour Posée par Benneji_si, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 342 vues J’ai reçu cette notification de prolongation de l’instruction sur mon espace étranger pour une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée familiale de 4 ans c’est écrit dans le message reçu « je vous informe que votre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupérer sa fouille Posée par Lolobobo, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lolobobo - 323 vues J'ai été condamné définitivement et je veux récupérer mes affaires (carte bancaire, pièce d'identité, etc.). comment je fais ? faut-il que j'écrive au greffier de la prison ? je dois remplir un formulaire ? mes... Compléter

Mon père se ruine au profit de ma belle mère pour réduire à néant sa succession Posée par strato95, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par PLOPLO99! - 4867 vues Je suis fils unique. mon père a laissé en soulte son patrimoine à ma mère lors du divorce . depuis remarié, sans enfant issu de cette nouvelle union faite sous séparation des biens, il donne tout son patrimoine issu de notre... Compléter

Régularisation de situation Posée par hamditch, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par hamditch - 441 vues Je suis une tunisienne née en france, j'ai fait l'école primaire jusqu'à l'âge de 10 ans puis j'ai quitté le pays sans papier. je suis revenue avec un visa touristique et j'ai mis un bébé aparement le... Consulter la réponse de Maître LEJEUNE

Suivi controleur judiciaire Posée par Anonyme, il y a 5 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 358 vues Dans le cadre d'un controle judiciaire "violences conjugales" un controleur judiciaire a t'il le droit de poser des questions sur l'enfance de l'accusé ? des questions sur la vie privée ? le detail des faits... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Régulariser situation étranger Posée par hamditch, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 427 vues Je suis de nationalité tunisienne et née en france, j'ai fait l'école primaire jusqu'à l'âge de 10 ans puis j'ai quitté le pays vers la tunisie, actuellement je suis revenue en france avec un visa... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pacsé en france depuis 23 décembre 2024 et suivre conjoint doctorant au brésil Posée par floflolucas, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par floflolucas - 287 vues Notre fille française et son compagnon brésilien avec un visa talent se sont pacsés en france avec pour domicile commun chez nous, le 23 décembre 2024. notre fille doit aller en juillet 1 an avec son conjoint pacsé au brésil le... Compléter

Refus de carte de de résident avec proposition de carte d'un an Posée par Mr, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 346 vues La préfecture m'a envoye une lettre recommandée pour notifier un refus de demande de carte de résident, il me dise que " je suis défavorablement connu des services de police pour le fait de "violence par une personne étant ou... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Box à chevaux sur roues Posée par Bolex, il y a 5 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 jours - 262 vues Je suis propriétaire d'un terrain bâti de + de 1ha dans une zone natura 2000 et un parc naturel régional. je souhaite mettre sur mon terrain un box déplaçable sur roues pour mon cheval. ce box déplaçable n'est pas soumis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA