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Conduite sans visite médicale après 6 mois de suspension pour usage stupéfiants Posée par Jonathan, il y a 6 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître GEBELIN-NAACKE - 548 vues J'ai été suspendu pour une période de 6 mois pour usage de stupéfiants au volant (cannabis) le 23/12/2023. j'ai été négligeant puisque je n'ai pas passé la visite médicale pour retrouver mon permis. j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Autorisation de travail et titre séjour Posée par Aichakhoulani, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 249 vues J'ai déposé une demande d'autorisation de travail le 13/12/2024, mais je n'ai toujours pas reçu de réponse. j'ai demandé à la dirrecte c006. au niveau de la préfecture, lorsqu'ils ont demandé... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

De titre de séjour pass talent à titre de séjour salarié (normal) Posée par Oumnia, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Oumnia - 386 vues Après avoir eu mon diplôme, j'ai trouvé un cdi avec un salaire passeport talent et j'ai fais mon changement de statut. cependant juste avant de commencer, l'entreprise a perdu le projet donc l'embauche n'a pas abouti. et j'ai... Consulter la réponse de Maître LEJEUNE

Demande de naturalisation Posée par sodiba, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours par Maître GAST - 375 vues Je voulais entamer ma demande de naturalisation car j’ai fait 6 ans et 7 mois de séjour régulier en france. et actuellement je vis avec ma femme qui elle a fait 4 ans de séjour en france et on a un enfant qui va entrer à l’école en... Participer

Offre d'achat sans avoir visiter le bien immobilier Posée par Mirlitoune, il y a 5 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Mirlitoune - 352 vues Par le biais d'une agence que j'ai mandatée des acquéreurs m'ont adressé une offre d'achat sur mon bien mais sans le visiter . "l'offre d'achat stipule que :l'offrant se réserve le droit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Licence en 5 ans Posée par Kan22n, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître SECK - 350 vues Je suis étudiant à la fac j'ai redoubler 2 fois mon bac+2 mon titre de séjour restera valable jusqu'à 2026 . donc je finirais même mon bac+3 en 5 ans . la question est : est ce que j'aurais une oqtf si j'ai... Participer

Honoraires notaire Posée par Julie, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 277 vues Le 01/10/24 j'ai fait un dossier d'acquisition d'un bien immobilier. la notaire m'a demandé 500 euros d'avance sur frais . le jour de la signature du compromis de vente elle m'a remis un papier... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Regroupement familial préfecture rhône lyon Posée par CAMARA, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 359 vues Demande d’avis sur les délais de traitement de mon dossier de regroupement familial , cela fait maintenant 15 mois que j’ai déposé ma demande de regroupement familial, et je suis toujours en attente d’une décision. l’ofii a validé... Compléter

Etang de nage ou piscine naturelle / emprise au sol Posée par Bolex, il y a 5 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 jours - 377 vues Je souhaite implanter sur mon terrain déjà bâti une piscine naturelle ou étang de nage qui a priori n'est pas considéré comme une piscine par le code de l'urbanisme. je sais que cet aménagement est soumis à déclaration... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 5 jours dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 jours - 248 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement de nom et héritage Posée par Megyo, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 215 vues Ma fille veux prendre mon nom , est ce que elle pourras tout de même avoir l’héritage de son père... Participer

Renouvellement titre de séjour Posée par Benneji_si, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 344 vues J’ai reçu cette notification de prolongation de l’instruction sur mon espace étranger pour une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée familiale de 4 ans c’est écrit dans le message reçu « je vous informe que votre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupérer sa fouille Posée par Lolobobo, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lolobobo - 325 vues J'ai été condamné définitivement et je veux récupérer mes affaires (carte bancaire, pièce d'identité, etc.). comment je fais ? faut-il que j'écrive au greffier de la prison ? je dois remplir un formulaire ? mes... Compléter

Mon père se ruine au profit de ma belle mère pour réduire à néant sa succession Posée par strato95, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par PLOPLO99! - 4871 vues Je suis fils unique. mon père a laissé en soulte son patrimoine à ma mère lors du divorce . depuis remarié, sans enfant issu de cette nouvelle union faite sous séparation des biens, il donne tout son patrimoine issu de notre... Compléter

Régularisation de situation Posée par hamditch, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par hamditch - 443 vues Je suis une tunisienne née en france, j'ai fait l'école primaire jusqu'à l'âge de 10 ans puis j'ai quitté le pays sans papier. je suis revenue avec un visa touristique et j'ai mis un bébé aparement le... Consulter la réponse de Maître LEJEUNE

Suivi controleur judiciaire Posée par Anonyme, il y a 5 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 359 vues Dans le cadre d'un controle judiciaire "violences conjugales" un controleur judiciaire a t'il le droit de poser des questions sur l'enfance de l'accusé ? des questions sur la vie privée ? le detail des faits... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Régulariser situation étranger Posée par hamditch, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 430 vues Je suis de nationalité tunisienne et née en france, j'ai fait l'école primaire jusqu'à l'âge de 10 ans puis j'ai quitté le pays vers la tunisie, actuellement je suis revenue en france avec un visa... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pacsé en france depuis 23 décembre 2024 et suivre conjoint doctorant au brésil Posée par floflolucas, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par floflolucas - 290 vues Notre fille française et son compagnon brésilien avec un visa talent se sont pacsés en france avec pour domicile commun chez nous, le 23 décembre 2024. notre fille doit aller en juillet 1 an avec son conjoint pacsé au brésil le... Compléter

Refus de carte de de résident avec proposition de carte d'un an Posée par Mr, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 349 vues La préfecture m'a envoye une lettre recommandée pour notifier un refus de demande de carte de résident, il me dise que " je suis défavorablement connu des services de police pour le fait de "violence par une personne étant ou... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Box à chevaux sur roues Posée par Bolex, il y a 5 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 jours - 264 vues Je suis propriétaire d'un terrain bâti de + de 1ha dans une zone natura 2000 et un parc naturel régional. je souhaite mettre sur mon terrain un box déplaçable sur roues pour mon cheval. ce box déplaçable n'est pas soumis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signature de cdi après acceptation d'autorisation de travail Posée par Mundiapolis$1, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 315 vues Je suis en recrutement actuellement, mon employeur m'a fait la demande d'autorisation de travail, j'ai demandé par rapport au signature de cdi et il m'a expliqué que ça serai fait après l'acceptation de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d'autorisation de travail en cours et titre de séjour expire bientôt Posée par Mundiapolis$1, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître LEJEUNE - 337 vues Urgent svp , ma demande d'autorisation était faite le 11/02 et aucun retour à ce jour et mon aps expire mercredi prochain (26/02), si l'administration ne traite pas ma demande d'autorisation de travail avant le 26/02... Participer

Cumul visa études et visa regroupement familial Posée par Ace, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Ace - 258 vues J'ai initié une demande de regroupement familial pour mon épouse il y'a 2 ans, n'ayant pas eu de réponse, on a considéré que la demande était rejetée. elle a obtenu récemment un visa d'études, et au même moment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Complément de renseignements sur fiche de paye Posée par Corine, il y a 5 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 357 vues Est 'il normal qu'il calcul mon salaire sur une base conventionnel sep. je cherche à comprendre pourquoi il ne se base pas sur mon contrat qui est de 9 h par semaine, et que veut dire base conventionnel sep. merci de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Donation partage Posée par maxémé, il y a 5 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par maxémé - 313 vues Mes parents, ma soeur et moi même avions convenu en 2021 d'une donation partage comme tel : une maison en pp pour ma soeur ( qu'elle occupe déjà) et l'équivalent en argent pour moi même ( 400 000 euros). cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de relevés de notes manquants, Posée par Fayabola, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 230 vues J’ai obtenu un master 2 en droit et après je me suis inscrit à l’iej pour devenir avocat. après la formation, j’ai appris que le ressortissants de ma nationalité ne pouvait pas être inscrit au barreau en france, faute d’un accord... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Signature bail une personne marié Posée par Emraude, il y a 6 jours dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 625 vues Je suis déclaré à la caf marié, mon conjoint et moi ne vivont pas ensemble. je souhaite louer un appartement auprès d'un propriétaire (parc privé). j'indique au propriétaire avant la signature du bail que je suis sans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Permis annulation Posée par Anderson, il y a 5 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 383 vues J'avais une annulation prononcé par le juge 1 ans annulation 1 ans apres il me re convoque il me dit 2ans annulation de permis mes le jour de mon annulation mon permis affiche toujour suspendu sur le site prefecture quel et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Garde alternée d’un enfant illégitime Posée par Papa11300, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 344 vues J’ai rencontré mon ex conjointe de pacs et elle était maman d’une fille de 6 mois que j’ai élevé comme la mienne. cependant aucun lien de filiation ni reconnaissance paternelle. nous avons eu une seconde fille de notre union... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Transfert d’argent en europe Posée par Mb, il y a 5 jours dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 298 vues Mon ami souhaite que ses locataires domiciliés en espagne, lui fassent le virement du loyer de leur banque la bbva vers son compte courant d’une banque en ligne, vont-ils payer des frais de transfert de l’espagne vers la france ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA