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Carte de résident
Posée par Hervé, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 jours - 256 vues

Voici ma préoccupation: en 2023,j'ai eu un titre de séjour de 1an conjoint français en 2024,je l'ai renouvelé et j'ai reçu un autre de 2ans qui devrait expirer en janvier 2026. en février 2025,j'ai...

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Maître DIARRA
 
Peux ton retirer titre de séjour de 10 ans même si il a un cdi
Posée par Joh, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Joh - 422 vues

Ma tante subit des violence grave. elle veux porter plainte elle a peur car il lui dis j'ai un cdi il peuvent rien faire. est ce vrai ?...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Escroquerie, saisie de vehicule
Posée par FC13, il y a 6 ans dans Pénal
537 réponses dont la dernière il y a 4 jours par ag - 72384 vues

Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs...

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Révocation surcis
Posée par Myriam51, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 230 vues

Mon ex compagnon a été condamné pour violences conjugales à mon encontre en 2022 à la peine de 12 mois dont 6 mois aménageable et 6 mois de sursis assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve de deux ans; étant étranger et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Je voulais avoir une réponses par rapport à une interdiction
Posée par Didou, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 210 vues

Je me suis disputé avec ma conjointe on m’a placé en garde à vue, je ne l’ai pas frappé elle aussi la dis pendant son audition, 1 témoins as dis que je les frapper, lopj m’a dis que je sors de garde à vue à 1 condition de ne plus...

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Comment restituer mon argent
Posée par Issa, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 208 vues

Suite un divorce en cours je suis aller vivre chez mes parents et mon petit frère a été appliquée dans une affaire de stup avec la quel je n’ai rien à avoir une perquisition a eux lieu il mon pris la somme de 122000€ les économies...

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Demande de conseil juridique : situation d'une étudiante étrangère avec titre de
Posée par QlQchose1597!@, il y a 5 jours dans Union européenne
1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 196 vues

E me permets de vous contacter afin de vous exposer la situation de ma compagne et solliciter vos conseils juridiques pour envisager les solutions possibles. ma compagne est actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant espagnol...

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Demande de naturalisation
Posée par Anayahz.9@94, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours par Anayahz.9@94 - 238 vues

Mme, et ,messieurs si tu demandés une nationalité française, et en même temps, tu héberges un sans-papiers quels impacts ça fait sur la demande de nationalité français...

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Harcèlement sofinco suite résiliation de contrat
Posée par Smoking1982!, il y a 5 jours dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Smoking1982! - 279 vues

Il y’a deux mois j’ai contracté auprès de sofinco un crédit pour l’achat d’une cuisine auprès d’ikea. ayant changé d’avis, j’ai annulé la commande auprès d’ikea et résilier le contrat de crédit de sofinco, 5 jours après la...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf
Posée par Fanny17?, il y a 5 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 263 vues

Une personne qui est rapatrier dans son pays d'origine avec tous les documents prouvant qu'il y a des papiers celui est-ce légale . surtout si il vient d'avoir un enfant français mais que l'avocate n'a jamais fourni les preuves?...

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Un employé en accident du travail attaque mon ami
Posée par Larry93, il y a 5 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Larry93 - 314 vues

J'ai un ami proche qui y a un an au seins de l'entreprise ou il travail a malencontreusement blessé sont collègue de boulot . la personne victime de l'accident a fait un accident du travail et arrêt de travail cet...

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Maître BELIGHA
 
Droits des apprentis enl rupture anticipée du contrat d'apprentissage . avan
Posée par François, il y a 5 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 533 vues

Maitres ! suite à une rupture avant terme du contrat d'apprentissage d'une apprentie , à la suite d'une liquidation judiciaire prononcée de l'entreprise qui l'embauchait ,, quels sont ses droits à ce niveau...

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Maître BELIGHA
 
Fuite canalisation maison en location
Posée par SEB75001, il y a 5 jours dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 337 vues

Présent au moment du passage du technicien pour le relevé de compteur, ce dernier m'indique que le compteur tourne alors qu'il n'y a personne à mon domicile. je previens le bailleur qui fait venir immédiatement un...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut vers salarié
Posée par patientgamer, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par patientgamer - 304 vues

Je suis étudiante étrangère et je vise à obtenir mon diplôme en juin 2025. je voudrais savoir l’ordre des étapes pour signer un contrat et changer mon statut. par exemple, si je réussis à obtenir un emploi avant la fin de mes...

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Licenciement pour faute simple jour de congé
Posée par Frédéric, il y a 5 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours - 257 vues

J'aurais une question à vous poser .après un arrêt maladie de plusieurs mois, ma direction m'a convié à venir faire une étude de poste avec la médecine du travail un jour de congé. je me suis présenté mais de suite on...

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Maître BELIGHA
 
Main courante
Posée par MAGE, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 238 vues

Maître, dans une procédure de dépôt de main courante, peut -on joindre des preuves? (messages, témoignage écrit)?...

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Maître BALONGA
 
Signature de papier
Posée par Patxi, il y a 5 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 5 jours - 243 vues

Mon frère a une sarl et son associé qui a 49% des parts viens de lui faire signer des papiers alors qu il est gravement malade du à son avc à t il le droit ?...

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Maître BALONGA
 
Entretien préalable
Posée par Marisa, il y a 5 jours dans Travail
1 réponse, il y a 5 jours - 223 vues

Mon patron m'a mise en absence payé avant l'entretien préalable en vue d'un licenciement. ce dernier dans ce mail fait sous-entendre que cette absence payée et dû à ma demande et suite à nos échanges. or je n'ai...

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Maître BALONGA
 
Problème administratif avec la préfecture concernant le traitement de mon dossie
Posée par Ilham, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 284 vues

Besoin de vos conseils j’ai déposé ma demande de changement de statut fin 2023, avec une autorisation de travail qui mentionnait le nom de mon entreprise avant son rachat (À ce moment-là, mon entreprise était en cours de rachat par...

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Changement de statut
Posée par Sissoko09, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 273 vues

J'ai oqtf début d'avril pour le 1er renouvellement de mon titre de séjour pour soins, j'ai un récépissé en cours jusqu'au mai est-ce que si je trouve un contrat en cdd ou en cdi je peux changer de statut malade...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Voyager en europe avec une attestation de depot
Posée par Oumaima teg, il y a 1 an dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Riftton344 - 5560 vues

Je viens de procéder à un renouvelement de titre de séjour étudiant ils m'ont délivré une attestation de dépot il est bien montioné " ce dorcumenet ne permet pas le franchissement des frontieres de l'espace shiengen" donc...

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Non paiement des ijss et retenue sur stc
Posée par Limpbizcuit, il y a 5 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Limpbizcuit - 281 vues

Voici le mail que je viens de recevoir, est ce bien légal ? je n'ai jamais donné mon accord pour recevoir directement les ijss. et j'aimerais mon solde de tout compte complet. quelles sont les possibilités qui...

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Maître BELIGHA
 
Objet : renouvellement de carte de résident de 10 ans après divorce – demande de
Posée par Iluvme199185!, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 jours - 326 vues

Madame, monsieur, je suis actuellement titulaire d’une carte de résident de 10 ans en france, obtenue initialement par mon mariage avec un citoyen français. je suis désormais divorcée), mais ma carte de résident reste valable jusqu’en 2033...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de sejour
Posée par Moumou, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Moumou - 511 vues

J ai un titre de sejour salarié d'un ans et je veux changer mon domicile à un autre departement est-ce que peut déposerai mon dossier de renouvellement de titre de sejour à la nouvelle departement. merci...

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Maître BALONGA
 
Savoir où ma fille de 8ans a été placé en foyer
Posée par Mimi, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours - 248 vues

Samedi ma fille a mis le feu dans l appartement pour la 2ème fois. j'ai la ceinture ; elle a fuis au balcon. elle a escalader de là et est allée chez le voisin. il a appelé la police qui m'a conduit au commissariat pour une garde à vue de...

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Maître BELIGHA
 
Obsèques
Posée par Mimi, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 jours - 226 vues

Ma mère à rédigé une lettre avant ses obsèques. est-il préférable de passer chez un notaire afin que ces souhaits soient crédibles ? et quel est le coût ? merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Difficultés d'exécution d'un marché privé (bâtiment)
Posée par STG86, il y a 5 jours dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par STG86 - 376 vues

Nous avons changé notre porte d’entrée et avons demandé l’intégration d’une chatière à puce électronique. l’entreprise nous a demandé de choisir notre propre chatière, celle ci ne fournissant plus de chatière (peu avant signature...

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Maître BELIGHA
 
Etat liquidatif
Posée par Forever, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours - 244 vues

Lors de l’établissement de l’état liquidatif. il y a un accord à l’amiable le fait que mme garde le bien contre une compensation financière. cette compensation peut elle être versée a l’autre en liquide devant le notaire. sinon...

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Maître BELIGHA
 
Diagnostic dpe
Posée par Juju, il y a 5 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 jours - 209 vues

J’ai informé mon locataire que je souhaitais faites passer un agents pour faire un diagnostic dpe de mon logement pour savoir si je peu augmenter le louer selui ci ne pas toujours pas répondu à mon message que faire si selui ci ne...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Bonjour les nouvelles règles d’acquisition des congés payés pendant une période
Posée par JR38120, il y a 5 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par JR38120 - 252 vues

Les nouvelles règles d’acquisition des congés payés pendant une période d’arrêt maladie comment cela se passe t il étant toujours salarié dans mon entreprise mais en invalidité 2 mon arrêt de travail est depuis septembre...

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