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Visa long sejour pour ma mère
Posée par Hi, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 260 vues

Je souhaite que ma mère viens vivre chez moi mais sur le formulaire du visa long sejour, il n'existe pas de volet ascendante à charge comment faire?...

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Heure supplémentaire
Posée par Juk, il y a 6 jours dans Travail
1 réponse, il y a 6 jours - 246 vues

Mon entreprise ne paie pas les heures supplémentaires mais les faits récupérés à 100%. or, mon entreprise n'inscrit pas sur les fiches de paie les heures supplémentaires au delà de 39h (contrat 35h + 4h ) nous avons notre...

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Maître BELIGHA
 
Contestation
Posée par 2024, il y a 6 jours dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par 2024 - 331 vues

Quel est l'adresse du tribunal svp pour contester une décision dune première assignation de divorce qui a était fait le 14 avril 2025 qui a eu lieu a meaux pour manque d'éléments non stipulé et changer d'avocat a qui...

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Maître TANGALAKIS
 
Harcèlement agence intérim
Posée par Ast, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Nell - 3088 vues

J'ai travaillé 5 semaines avec une agence intérim mais la dernière semaine j'étais malade mon médecin m'a prescrit un arrêt maladie jusqu'à fin mission interim l'agence m'a envoyé un avenant que je...

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Maître de VILLELE
 
Interruption prescription pour demande indemnitaire, tribunal admnistratif
Posée par ChocoFramboise, il y a 6 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par ChocoFramboise - 258 vues

Par courrier recommandé avec accusé de réception, j'ai porté plainte contre une administration pour atteinte à la vie privée auprès du procureur de la république en avril 2021 pour des faits qui se sont déroulés en mars 2021...

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Maître PETSOKO
 
Saisie attribution sur une dette de 1995
Posée par Loulou, il y a 6 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 6 jours par Maître De Lunardo - 178 vues

Je suis relancée par un huissier qui agi pour le compte de eos france qui a racheté un crédit à la consommation datant de 1995 selon un acte du tribunal que je n'ai jamais eu. cet huissier me harcelle depuis la saisie...

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Sur le commodat
Posée par PathéZognon28, il y a 6 jours dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par PathéZognon28 - 292 vues

J'ai affecté par commodat, un appartement de copropriété à paris dont j'ai l'usufruit. la destinataire majeure est ma petite fille. est-il légal de lui faire payer des charges ? toutes ? en particulier...

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Maître PETSOKO
 
Quelle sont mais droit déductible pour effectuer la soulte au notaire
Posée par Galluzzo Giovanni, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Galluzzo Giovanni - 619 vues

Merci d'avance pour toutes vos réponses qui m'aideront à avancer dans mon divorce. très dur pour moi d'affronter cet événement, étant donné que c'est le souhait de ma femme. suite à mon divorce, je suis à la...

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Maître BELIGHA
 
Refus de naturalisation
Posée par Zied kefi, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 731 vues

Suite à une demande de naturalisation, ma demande à était refusé pour cause d'un jugement pénale, malgré cette cause je veut contester ce rejet et ai-je le droit de me voir accepter ma naturalisation. veuillez me joindre sur mon numéro de...

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Contestation en paternité
Posée par Audrey, il y a 6 jours dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 380 vues

Je souhaite connaître le délai afin de contester une paternité ? personne reconnue à l’état civil depuis près de 50 ans par le mari de sa mère, qui s’est toujours occupé de l’enfant .. et qui a toujours su que son père ne l’état...

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Maître PETSOKO
 
Demande d’information
Posée par Rinah, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 jours - 316 vues

Je suis arrivée en france avec un visa de jeune fille au pair en mars 2022, et je suis pacsée avec un français en septembre 2022, je suis en situation irrégulière en ce moment et j’aimerais savoir si je peux faire ma demande de...

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Maître PETSOKO
 
Demander la garde lassique
Posée par zimaflex@gmail.com2, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 232 vues

J ai le bilan favorable sur mes rencontres médiatises durant les 6 mois avec mes enfants et que l autre parent qui a la garde exclusive se dit favorable à une ouverture de droit progressive à mon faveur ma question est ce je...

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Demande d'autorisation de travail avec un récépissé aps (rece)
Posée par BEN, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 jours - 314 vues

J ai un récépissé aps ou rece, je n ai pas encore reçu ma carte de séjour et j ai signé un cdd et j ai commencé le travail et maintenant je veux demander l'autorisation de travail, ma question est ce qu'on peut demander...

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Maître PETSOKO
 
Changement d'employeur avec premier titre salarié
Posée par Rey, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 6 jours - 296 vues

Je suis algérien ayant effectué un changement de statut étudiant a salarié il y'a quelques mois. je suis toujours avec un récépissé en attente de ma carte. mon souci est que ma periode d'essai avec mon employeur actuel...

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Maître PETSOKO
 
Titre circulaire enfants nee en france
Posée par SOU, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 502 vues

Mes enfants ont un titre circulaire et on est rester 6mois en dehors du territoire francais. y a t il un risque que la douane les interpelle lors de retour et sorti de la france...

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Maître TANGALAKIS
 
Partage montant vente d'un bien en communauté universelle.
Posée par Flo du 99, il y a 6 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 6 jours - 320 vues

Sous contrat de communauté universelle, mon mari avait verbalement promis de partager à égalité le montant de la vente d'un bien immobilier versé sur le compte joint. il a tout viré sur son assurance vie ! quel recours (...

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Maître BALONGA
 
Avocat commis d'office
Posée par 2024, il y a 6 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 6 jours - 301 vues

Comment puis-je faire pour changer d'avocat qui ma été commis d'office car il y a plein de choses qui non pas été pris en compte lors de mon assignation et quand je lui ai fait part elle me répond que vous allez pas mon...

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Maître BALONGA
 
Garantie des heures
Posée par Zaza, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Zaza - 335 vues

Je suis salarié en cdi sur l'aéroport mon employeur nous fait partir avant la fin de nos horaires régulièrement et nous a toujours payer ses heures depuis. mais maintenant si je fait des heures supplémentaires en semaines peut...

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Maître PETSOKO
 
Divorce
Posée par 2024, il y a 6 jours dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par 2024 - 444 vues

J'ai lancer une procédure de divorce nous avons été convoqué par le juge et nous avons signé qu'on était d'accord pour divorcé. j'ai reçu en courrier recommandé le résultat de l'audience et j'ai 15jours...

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Maître PETSOKO
 
Retrait titre sejour
Posée par Hlel, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 333 vues

Ya t'il possibilité de m'envoyer titre séjour saisonnier au consulat de france à tunis...

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Saisie arrêt sur compte suite à décision de justice
Posée par Lylou, il y a 7 jours dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître ANDRE - 599 vues

Suite à une décision de justice, mes parents ont reçu un avis de passage d'un huissier dans la boîte aux lettres. peu de temps après, ils ont constaté une saisie arrêt sur leur compte bancaire. après étude, il s'avère que...

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Retenue sur salaire « absence injustifiée » suite refus mutation
Posée par Steflo, il y a 6 jours dans Travail
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Je vais d’abord vous donner les éléments importants : conv co prestataire de services clause mobilité régionale fermeture du site sur lequel j’étais en poste suite perte du marché, j’avais déjà fais l’objet d’un transfert de...

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Expertise médicale et judiciaire
Posée par Elzee974, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Elzee974 - 283 vues

Suite à une demande de report d audience correctionnelle début mars , j ai reçu hier par mail le message suivant « monsieur dans le cadre de l'expertise médicale que je dois réaliser sur votre personne et afin de préparer...

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Maître BELIGHA
 
Objet offert au employés découvert volé
Posée par Juk, il y a 6 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Juk - 250 vues

Beligha, j'ai une deuxième question au sujet d'hier voir titre de la question. dois-je porté plainte contre ceux qui ont réalisé ce vol et mon donc transmis les biens du volé sans que je le sache ? car maintenant...

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Maître BELIGHA
 
Demande d eclaissement infraction violence conjugale
Posée par Host_Law, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 6 jours - 229 vues

Je me permets de vous écrire suite a une plainte déposée par femme pour une infraction conjugale ou j étais interpellé de chez moi, après audition par obj j ai passé une garde a vue de 24 heures, le juge a décidé de me libérer en...

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Maître BELIGHA
 
Travail
Posée par Vikie66, il y a 7 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 522 vues

Je suis infirmière un ou une collègue a utilisé ma session qui était ouverte de mon ordinateur pour envoyer un mail malveillant à tout mes contact jusqu’au directeur régional . sachant que chaque fois que je sors de l’infirmerie je...

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Maître BELIGHA
 
Partage après une séparation
Posée par Carl, il y a 6 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 6 jours - 252 vues

Je suis actuellement encore pacsé avec la personne avec qui j’ai coacheté une maison. mais aujourd’hui on est séparés, et elle a quitté le domicile (le crédit immobilier est à nos deux noms et tous les mois, c’est sur mon compte...

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Maître BELIGHA
 
Dette
Posée par Elodie87, il y a 6 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 263 vues

J'ai reçu un appel le 17 avril, en m'appelant par un autre nom de famille que le miens. en me disant que l'étude d'huissier attendait mon appel. mais je ne m'appelle pas comme la personne ma appeller au...

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Maître BELIGHA
 
Non respect du jugement
Posée par Laura, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 235 vues

Si le père ne respecte pas le jugement concernant la communication avec les enfants pas d'appels réseaux sociaux watt app et lignes téléphonique bloquées pas de nouvelle des enfants et refus de passation comme prévu que dois...

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Conclusion appel
Posée par Felicie1212, il y a 6 jours dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Felicie1212 - 300 vues

Lors d’un appel jaf, l’appelant peut il renvoyer de nouvelles conclusions avant la fin de l’instruction ou seulement des nouvelles pièces justificatives peuvent être envoyée, et les conclusions restent les même que lors de la...

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