Nous avons changé notre porte d’entrée et avons demandé l’intégration d’une chatière à puce électronique. l’entreprise nous a demandé de choisir notre propre chatière, celle ci ne fournissant plus de chatière (peu avant signature... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Etat liquidatif Posée par Forever, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 248 vues Lors de l’établissement de l’état liquidatif. il y a un accord à l’amiable le fait que mme garde le bien contre une compensation financière. cette compensation peut elle être versée a l’autre en liquide devant le notaire. sinon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Diagnostic dpe Posée par Juju, il y a 5 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 jours - 213 vues J’ai informé mon locataire que je souhaitais faites passer un agents pour faire un diagnostic dpe de mon logement pour savoir si je peu augmenter le louer selui ci ne pas toujours pas répondu à mon message que faire si selui ci ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Les nouvelles règles d’acquisition des congés payés pendant une période d’arrêt maladie comment cela se passe t il étant toujours salarié dans mon entreprise mais en invalidité 2 mon arrêt de travail est depuis septembre... |
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Nationalité Posée par GA175818@, il y a 5 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 jours - 242 vues Est ce que j ai le droit de faire une demande de nationalité française même si mon mari il habite au maroc encore merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Grosse Posée par Bien immobilier, il y a 5 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours - 273 vues Mon avocat en algérie m’a demandé le original de jugement de divorce et la grosse ça veut dire quoi la grosse ? merci pour votre réponses pour le registrement de mon jugements en algérie bien à vous... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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J'aimerais savoir comment dénoncer un mariage gris dont je suis la victime et qui risque de tourner à mon désavantage. faut il écrire au procureur de la république, à la préfecture ou à l'ofii ou au 3 ? comment faire ?... |
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Je souhaite que ma mère viens vivre chez moi mais sur le formulaire du visa long sejour, il n'existe pas de volet ascendante à charge comment faire?... |
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Heure supplémentaire Posée par Juk, il y a 6 jours dans Travail 1 réponse, il y a 5 jours - 245 vues Mon entreprise ne paie pas les heures supplémentaires mais les faits récupérés à 100%. or, mon entreprise n'inscrit pas sur les fiches de paie les heures supplémentaires au delà de 39h (contrat 35h + 4h ) nous avons notre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contestation Posée par 2024, il y a 6 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par 2024 - 327 vues Quel est l'adresse du tribunal svp pour contester une décision dune première assignation de divorce qui a était fait le 14 avril 2025 qui a eu lieu a meaux pour manque d'éléments non stipulé et changer d'avocat a qui... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Harcèlement agence intérim Posée par Ast, il y a 3 ans dans Travail 6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Nell - 3087 vues J'ai travaillé 5 semaines avec une agence intérim mais la dernière semaine j'étais malade mon médecin m'a prescrit un arrêt maladie jusqu'à fin mission interim l'agence m'a envoyé un avenant que je... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Par courrier recommandé avec accusé de réception, j'ai porté plainte contre une administration pour atteinte à la vie privée auprès du procureur de la république en avril 2021 pour des faits qui se sont déroulés en mars 2021... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis relancée par un huissier qui agi pour le compte de eos france qui a racheté un crédit à la consommation datant de 1995 selon un acte du tribunal que je n'ai jamais eu. cet huissier me harcelle depuis la saisie... |
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Sur le commodat Posée par PathéZognon28, il y a 6 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par PathéZognon28 - 291 vues J'ai affecté par commodat, un appartement de copropriété à paris dont j'ai l'usufruit. la destinataire majeure est ma petite fille. est-il légal de lui faire payer des charges ? toutes ? en particulier... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Merci d'avance pour toutes vos réponses qui m'aideront à avancer dans mon divorce. très dur pour moi d'affronter cet événement, étant donné que c'est le souhait de ma femme. suite à mon divorce, je suis à la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Refus de naturalisation Posée par Zied kefi, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 730 vues Suite à une demande de naturalisation, ma demande à était refusé pour cause d'un jugement pénale, malgré cette cause je veut contester ce rejet et ai-je le droit de me voir accepter ma naturalisation. veuillez me joindre sur mon numéro de... |
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Contestation en paternité Posée par Audrey, il y a 6 jours dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 373 vues Je souhaite connaître le délai afin de contester une paternité ? personne reconnue à l’état civil depuis près de 50 ans par le mari de sa mère, qui s’est toujours occupé de l’enfant .. et qui a toujours su que son père ne l’état... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demande d’information Posée par Rinah, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours - 315 vues Je suis arrivée en france avec un visa de jeune fille au pair en mars 2022, et je suis pacsée avec un français en septembre 2022, je suis en situation irrégulière en ce moment et j’aimerais savoir si je peux faire ma demande de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Demander la garde lassique Posée par zimaflex@gmail.com2, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 230 vues J ai le bilan favorable sur mes rencontres médiatises durant les 6 mois avec mes enfants et que l autre parent qui a la garde exclusive se dit favorable à une ouverture de droit progressive à mon faveur ma question est ce je... |
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J ai un récépissé aps ou rece, je n ai pas encore reçu ma carte de séjour et j ai signé un cdd et j ai commencé le travail et maintenant je veux demander l'autorisation de travail, ma question est ce qu'on peut demander... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis algérien ayant effectué un changement de statut étudiant a salarié il y'a quelques mois. je suis toujours avec un récépissé en attente de ma carte. mon souci est que ma periode d'essai avec mon employeur actuel... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mes enfants ont un titre circulaire et on est rester 6mois en dehors du territoire francais. y a t il un risque que la douane les interpelle lors de retour et sorti de la france... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Sous contrat de communauté universelle, mon mari avait verbalement promis de partager à égalité le montant de la vente d'un bien immobilier versé sur le compte joint. il a tout viré sur son assurance vie ! quel recours (... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Comment puis-je faire pour changer d'avocat qui ma été commis d'office car il y a plein de choses qui non pas été pris en compte lors de mon assignation et quand je lui ai fait part elle me répond que vous allez pas mon... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Garantie des heures Posée par Zaza, il y a 6 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Zaza - 334 vues Je suis salarié en cdi sur l'aéroport mon employeur nous fait partir avant la fin de nos horaires régulièrement et nous a toujours payer ses heures depuis. mais maintenant si je fait des heures supplémentaires en semaines peut... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Divorce Posée par 2024, il y a 6 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par 2024 - 440 vues J'ai lancer une procédure de divorce nous avons été convoqué par le juge et nous avons signé qu'on était d'accord pour divorcé. j'ai reçu en courrier recommandé le résultat de l'audience et j'ai 15jours... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Retrait titre sejour Posée par Hlel, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 331 vues Ya t'il possibilité de m'envoyer titre séjour saisonnier au consulat de france à tunis... |
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Suite à une décision de justice, mes parents ont reçu un avis de passage d'un huissier dans la boîte aux lettres. peu de temps après, ils ont constaté une saisie arrêt sur leur compte bancaire. après étude, il s'avère que... |
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Je vais d’abord vous donner les éléments importants : conv co prestataire de services clause mobilité régionale fermeture du site sur lequel j’étais en poste suite perte du marché, j’avais déjà fais l’objet d’un transfert de... |
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Suite à une demande de report d audience correctionnelle début mars , j ai reçu hier par mail le message suivant « monsieur dans le cadre de l'expertise médicale que je dois réaliser sur votre personne et afin de préparer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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