Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Garantie des heures Posée par Zaza, il y a 7 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Zaza - 338 vues Je suis salarié en cdi sur l'aéroport mon employeur nous fait partir avant la fin de nos horaires régulièrement et nous a toujours payer ses heures depuis. mais maintenant si je fait des heures supplémentaires en semaines peut... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce Posée par 2024, il y a 7 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par 2024 - 449 vues J'ai lancer une procédure de divorce nous avons été convoqué par le juge et nous avons signé qu'on était d'accord pour divorcé. j'ai reçu en courrier recommandé le résultat de l'audience et j'ai 15jours... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retrait titre sejour Posée par Hlel, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 336 vues Ya t'il possibilité de m'envoyer titre séjour saisonnier au consulat de france à tunis... Participer |
Saisie arrêt sur compte suite à décision de justice Posée par Lylou, il y a 7 jours dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître ANDRE - 603 vues Suite à une décision de justice, mes parents ont reçu un avis de passage d'un huissier dans la boîte aux lettres. peu de temps après, ils ont constaté une saisie arrêt sur leur compte bancaire. après étude, il s'avère que... Compléter |
Retenue sur salaire « absence injustifiée » suite refus mutation Posée par Steflo, il y a 7 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Steflo - 391 vues Je vais d’abord vous donner les éléments importants : conv co prestataire de services clause mobilité régionale fermeture du site sur lequel j’étais en poste suite perte du marché, j’avais déjà fais l’objet d’un transfert de... Participer |
Expertise médicale et judiciaire Posée par Elzee974, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Elzee974 - 286 vues Suite à une demande de report d audience correctionnelle début mars , j ai reçu hier par mail le message suivant « monsieur dans le cadre de l'expertise médicale que je dois réaliser sur votre personne et afin de préparer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Objet offert au employés découvert volé Posée par Juk, il y a 6 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Juk - 252 vues Beligha, j'ai une deuxième question au sujet d'hier voir titre de la question. dois-je porté plainte contre ceux qui ont réalisé ce vol et mon donc transmis les biens du volé sans que je le sache ? car maintenant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d eclaissement infraction violence conjugale Posée par Host_Law, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 231 vues Je me permets de vous écrire suite a une plainte déposée par femme pour une infraction conjugale ou j étais interpellé de chez moi, après audition par obj j ai passé une garde a vue de 24 heures, le juge a décidé de me libérer en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travail Posée par Vikie66, il y a 7 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 524 vues Je suis infirmière un ou une collègue a utilisé ma session qui était ouverte de mon ordinateur pour envoyer un mail malveillant à tout mes contact jusqu’au directeur régional . sachant que chaque fois que je sors de l’infirmerie je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage après une séparation Posée par Carl, il y a 6 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 6 jours - 256 vues Je suis actuellement encore pacsé avec la personne avec qui j’ai coacheté une maison. mais aujourd’hui on est séparés, et elle a quitté le domicile (le crédit immobilier est à nos deux noms et tous les mois, c’est sur mon compte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dette Posée par Elodie87, il y a 6 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 265 vues J'ai reçu un appel le 17 avril, en m'appelant par un autre nom de famille que le miens. en me disant que l'étude d'huissier attendait mon appel. mais je ne m'appelle pas comme la personne ma appeller au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non respect du jugement Posée par Laura, il y a 6 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 238 vues Si le père ne respecte pas le jugement concernant la communication avec les enfants pas d'appels réseaux sociaux watt app et lignes téléphonique bloquées pas de nouvelle des enfants et refus de passation comme prévu que dois... Participer |
Conclusion appel Posée par Felicie1212, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Felicie1212 - 303 vues Lors d’un appel jaf, l’appelant peut il renvoyer de nouvelles conclusions avant la fin de l’instruction ou seulement des nouvelles pièces justificatives peuvent être envoyée, et les conclusions restent les même que lors de la... Participer |
Acte définitif de vente et refus de signer l'accord de partage Posée par Ginette, il y a 7 jours dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 jours - 290 vues Divorcée officiellement depuis septembre 2024, notre maison a été vendue et la signature de l'acte définitif est planifié pour la semaine prochaine. la notaire nous a demandé de signer l'accord de partage mais mon ex... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Régularisation sur fondement de l’article l423-23 ceseda . Posée par EvaBnt, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par EvaBnt - 330 vues Je souhaite savoir si ces informations que je vous transmets ci dessous peuvent justifier une demande de régularisation sur le fondement de l’article l423-23 ? la maman de mon conjoint est arrivé d’albanie en france en septembre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Retard important renouvellement titre de séjour pluriannuel Posée par Ulysse 75, il y a 6 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître TANGALAKIS - 297 vues Je réside en france depuis 23 ans, suis séparée de mon mari et ai la garde de mon enfant français . j'ai demandé le renouvellement de mon troisième titre de séjour en décembre 2024 auprès de la préfecture de paris. a ce jour, malgré... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Permis de conduire Posée par Loulou, il y a 6 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Loulou - 355 vues Je suis convoquer au tribunal de police pour un excès de vitesse d’au moins 30kilometre inférieur à 40 kilomètre sachant que j’ai constester via les réseau sociaux quels sont les sanctions que j’encoure merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce par consentement mutuel Posée par 2 pac, il y a 7 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par 2 pac - 293 vues Je suis actuellement en divorce par consentement mutuel j’ai envoyé un monsieur un message ya 2 semaines pour lui demander si il compter prendre des jours pour les vacances scolaires on habite dans la même région je n’ai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Avoir 2 dates de naissance différentes Posée par Feufeu, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 175 vues Est-il légal d'avoir 2 dates de naissance différentes ?... Participer |
Pere sans papiers Posée par Meldu62, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 212 vues Ma question est que peut faire un père sans papiers pour récupérer un enfant placé si ils n'ont aucun élément sur le père ?... Participer |
Jours férié fixe en supermarché Posée par Léopold, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 194 vues Ma mère travaille dans un supermarché et est élue au cse de son magasin. elle est en congé fixe tous les lundis et travaille du mardi au samedi. le problème est que, bien qu’elle soit systématiquement en congé le lundi, elle ne... Participer |
Frais pour avoir un code pin Posée par Electrique, il y a 7 jours dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 6 jours - 278 vues Je suis chez credilyunion banque que mon patron m'a donné. et si je veux faire un virement sur mon compte bancaire, il faut que je paye 106€pour avoir le code pin, et la banque me rembourse après, est ce que c'est légal... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Rapatriement de ma mere vivant en italie et de nationnalite italienne en france Posée par DGF11071960@dgs, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours - 319 vues Ma mère étant veuve et âgée ne veut pas allez en maison de retraite que me faut il faire pour la rapatrier à mon domicile , je suis son fils de nationalité francaise et pour obtenir une carte vitale et les documents nécessaire.pour... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Retrait titre de séjour Posée par L’etudiante, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 jours - 314 vues J'espère que vous allez bien. j'aimerais retirer mon titre de séjour à la préfecture, mais je ne retrouve plus l'ancien titre de séjour. est il possible de retirer le nouveau titre de séjour avec une copie de l'ancienne? ps: le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Conserver son dossier après un refus de rapprochement familiale Posée par VARDAR, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours par Maître TANGALAKIS - 225 vues Peut-on conserver son dossier ouvert après un refus de rapprochement familiale en vu d'effectuer une nouvelle demande ? ou devons nous crée un nouveau dossier? cordialement arzu vardar... Participer |
Litige avec des voisins Posée par AureliaP, il y a 7 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 jours - 306 vues J'ai un litige avec des voisins qui ont un droit de passage pour aller jusqu'à leur domicile mais qui en profitent pour stationner . je leur ai expliqué plusieurs fois qu'il "n'étaient devant chez eux" parce que... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Dépôt de la convention au rang des minutes Posée par Liveylicious, il y a 7 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Liveylicious - 313 vues J'ai reçu ce matin mon attestation de dépôt de la convention de divorce au rang des minutes. est-ce que cela veut dire que je suis officiellement divorcé? ou dois-je attendre que la transcription soit finalisée auprès de la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Refus d'aemo Posée par Meldu62, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 jours par Maître Cassé - 276 vues Ma question est si nous sommes pas d'accord avec une aemo quelles sont les moyens légaux que nous pouvons employés ? est ce que le juge peut forcer les parents a adhéré a laemo ? meme si nous faisons tout pour les rassurer ?... Compléter |
Commis d'office ne remplit pas sa mission Posée par Cathy91, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Cathy91 - 416 vues Jai porté plainte pour viol par manipulation et emprise sur personne handicapée par un étudiant étranger en droit. ma plainte a été classée malgré les preuves ( confirmees par le cfcv et la plate-forme des violences sexuelles de la... Compléter |
Changement d'employeur et autorisation de travail Posée par Olivia O., il y a 7 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Olivia O. - 548 vues Je m'interroge actuellement sur le fait de disposer d'une nouvelle autorisation de travail pour mon nouvel employeur. j'ai un master en droit en avril 2022 j'ai été embauchée en cdi en tant que chargée de recouvrement, après que... Compléter |
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