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Omission de statuer Posée par ted20, il y a 3 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ted20 - 3052 vues Peut on faire une requete en omission de statuer contre un jugement rendu en référé , même si la demande n'a pas été faite à l'oral, sachant que cette demande était bien précisé dans la saisine de départ ? cordialement... Compléter

Arrêt omont Posée par emelinemar1, il y a 3 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto - 4373 vues En cas de grève un samedi, mon employeur peut-il me décompter 2 jours de grève (samedi et dimanche) soit disant en application de l'arrêt omont... Compléter

Entreprise sinistrée et salaire Posée par Lulubel, il y a 3 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulubel - 2851 vues Quels est le revenu versé au salarié en cas de fermeture de l'entreprise suite à un incendie ?... Compléter

Pas de médecine du travail - inaptitude certifiée par un autre médecin - Posée par Catylia, il y a 3 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Catylia - 3518 vues Ma belle-fille est assistante maternelle et n'a pas de médecine du travail - un médecin du chu, service des maladies professionnelles, l'a reconnue inapte mais les employeurs ne reconnaissent pas cet avis... Compléter

Convocation de mon employeur pour entretien rupture conventionnelle Posée par LOLO, il y a 3 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2788 vues Mon employeur me convoque le mercredi 25/8/2021 pour un entretien suite à ma demande de rupture de contrat conventionnelle. ma question est ce que je peux me rendre à cette convocation alors que je suis en arrêt travail ??? merci... Compléter

Délais pour rédaction d une requete Posée par Charlotte, il y a 3 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diak - 4519 vues Je voudrais connaître le délais moyen que met un avocat pour rédiger une requête. cela fait 1 mois depuis la signature de la convention d honoraire, et j ai toujours pas de nouvelle. est-ce inquiétant ?... Compléter

Dette salariale Posée par Ourida, il y a 3 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ourida - 3166 vues J'ai obtenu un jugement d'une reconnaissance de dette par le tribunal de commerce mais le mandataire judiciaire liquidateur de l'entreprise refuse d'établir un relevé de créance pour le fond de garantie des... Compléter

Salaire forfaitaire Posée par Bob, il y a 3 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Filou - 3154 vues Je suis cadre dirigeants dans la restauration. mon contrat stipule que je n’ai pas de droit au heures supplémentaires! je suis déclaré 151 heures par mois cependant malgré avoir comptabilisé plus de 151 et m... Compléter

Licencier un salarié avec une rqth Posée par Mzhconsult, il y a 3 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Javel - 4858 vues Est il possible de licencier un salarié qui nous a déclaré sa rqth et qui est bipolaire ? une mise en inaptitude peut elle être salvatrice afin d éviter de potentielles poursuites ultérieures?... Compléter

Solde de tout compte Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERNARD - 2789 vues Je voulais vous demander est-ce que une rupture conventionnel a été faite mais le solde de tout compte on a jamais été signé est-ce que la personne peut se retourner contre moi ?... Compléter

Licenciement Posée par florence, il y a 3 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2847 vues J'ai été licencié après la vente+fermeture de l'entreprise. prud'hommes . l'affaire a été radiée . j'ai confié mon dossier à un(e) avocat(e), j'ai lui tout dit, ce que j'ai... Compléter

Préavis Posée par franck, il y a 4 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître PLE - 2807 vues Dans mon cdd initia(6 mois)l, celui-ci mentionnait un mois de préavis . il s'est ensuite transformé en cdi à la suite d'un entretien confirmé le même jour par un avenant (une simple feuille)stipulant que mon cdd devenait un cdi... Compléter

3 fiches de poste pour une même dénomination de poste, dupée par l'employeur Posée par Barquette, il y a 4 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 2769 vues En déc. 2009, j'ai été embauchée dans le secteur social (1ere exp. dans ce champ d'activité et pas de diplôme spécifique dans ce domaine). janvier 2010 : je signe un c. d. i en qualité de personnel adj. adm., avant... Compléter

Accusation injustifiée de revente produits de luxe Posée par NOLOT, il y a 4 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2516 vues Travaillant depuis plus de 30 ans pour une société de luxe, j'ai accès aux soldes privés de cette marque (dont les produits sont traçables). ayant trouvé sur vinted des produits de la marque destinés à être vendus, avec mon... Compléter

Prud'homme pour salaire impayé et travail dissimulé Posée par zizou26, il y a 4 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2906 vues Je travaille actuellement pour une entreprise depuis 2013 en octobre 2019 j'ai été contacter par un gérant d'entreprise dans le transport pour lui mettre a disposition ma capacité pour lui permettre d'ouvrir son... Compléter

Prime ancienneté avec le chômage partiel 100% Posée par Elisa, il y a 4 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cath - 5243 vues J'aimerai savoir, s'il vous plaît, si avec le chômage partiel 100% dans une agence de tourisme, la prime d'ancienneté est prise en compte dans le calcul et en conséquence dans la paie. en chômage partiel depuis le... Compléter

Clause de non sollicitation Posée par Marie, il y a 4 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4379 vues Actuellement en poste pour un franchiseur, un de ses franchisés souhaite m’embaucher pour un poste différent que celui que j’occupe actuellement . cependant il a une clause de non sollicitation du personnel employé par le... Compléter

Délai de prévenance renouvellement période d'essai Posée par vmu, il y a 4 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CHAIX - 5863 vues Existe-t-il un délai de prévenance pour renouveler une période d'essai ? j'ai été embauché le 26 mars 2020 avec une période d'essai de 4 mois. je dépends de syntec et suis cadre. j'ai été informée du renouvellement le 22 juillet... Compléter

Signification de contrainte de pole emploi par huissier Posée par corbieres11, il y a 4 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moli - 5422 vues J'ai reçu une signification de contrainte de pole emploi ce jour le 10 juin 2020 pour un trop perçu de 3947,91 pour la date de 02/12/2016 au 31/03/2018 je ne sais pas comment faire pour demander un effacement car je travaille je... Compléter

Mi temps thérapeutique peut-on faire une astreinte ? Posée par Kad, il y a 4 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lui - 8953 vues A ton le droit d’obliger une personne de faire une astreinte pendant un temps partiel (mi temps thérapeutique) a la fonction publique ? cordialement... Compléter

Justification de licenciement. Posée par geordane, il y a 4 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4089 vues J'aurais aime savoir comment, dans le cadre d'un licenciement pour cause d'abandon de poste, un employeur peut justifier d'une faute ou d'une faute grave? par quoi cette décision doit elle être motivée et... Compléter

Dispense d'activité pendant le préavis Posée par JLD, il y a 4 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3673 vues J'ai été licencié et mon employeur je cite : " nous vous dispensons d'activité durant la période de préavis afin de vous permettre de vous consacrer pleinement à la recherche d'un emploi" qu'en est-il de ma clause de non... Compléter

Mon employeur me mets en chômage partiel mais me force à continuer mon activité. Posée par Peneloe, il y a 4 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 2732 vues Mon employeur me m'a placée en chômage partiel début mars, mais me force à continuer mon activité à quasiment 100%. suis-je obligée de répondre à sa demande ou dois-je considérer que je ne suis plus leur employée durant la... Compléter

Abandon de poste Posée par Lalou, il y a 4 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lalou - 3482 vues Le 16 mars dernier je devais reprendre le travail après mes congés, mais je suis tombé malade et j'ai du resté à la maison car le président de la république nous demandait de resté confiné, et j'ai du aussi reste pour mes... Compléter

Obligation de solder les congés au 31 mai Posée par Nicole, il y a 4 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paul - 5119 vues Mon pdg veut m'obliger à solder tous mes congés au 31 mai sous peine de les perdre. en a t il le droit ? j 'ai lu qu'il pouvait imposer 6 jours maximum. merci... Compléter

Demande de retour au bureau Posée par Jeanne, il y a 4 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeanne - 3112 vues A cause du coronavirus j etais en arrêt pour garde d enfant au début. mon conjoint travaille et le teletravail était pas envisageable .. complique car au telephone toute la journée..donc pas possible de travailler en continu... Compléter

Mutation géographique suite vente des locaux Posée par Palmyre, il y a 5 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Palmyre - 2558 vues Mon employeur m?a fait une proposition de mutation géographique au siège de l?entreprise situé à plus de 50kms de mon lieu d?affectation actuel suite à la vente des locaux (restriction budgétaire). de plus le poste que j?occupe... Compléter

Remise non effectuée de mes documents de fin de contrats et solde de tout compte Posée par stéphanie, il y a 5 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stéphanie - 4708 vues Je travaillais dans une pharmacie et j'avais été embauchée en cdi avec 2 mois de période d'essai. mon employeur a mis fin à ma période d'essai le 9 mars 2020 avec un délai de prévenance de 48h mais cela faisait plus... Compléter

Attestation assedics, solde de tout compte Posée par Nataloche, il y a 5 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2866 vues Suis en droit de demander à mon employeur de me faire parvenir par courrier les documents attestation assedics et solde de tout compte, suite au confinement par rapport au coronavirus ? est il en droit de refuser ? merci de vos... Compléter

Chômage technique Posée par meriuem, il y a 5 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2539 vues Mon marie travail dans les vine son employeur l arrêter en donnent les papie pour aller au chômage est ce que il a le droit au chômage technique????... Compléter