Une question en droit du travail ?

Je travaille dans un centre de santè qui est soumis à la convention fehap des hospitalusations privée à but non lucratif une prime décentralisée doit etre versée a l'ensemble des salariés appliquant cette convention,à...

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, je travaille dans la métallurgie en region parisienne, je suis cadre, ai une voiture de fonction et une ancienneté de 13 ans et 7 mois - salaire net 2100€ + 560€ pour la...

Mon fils viens de démarrer un apprentissage le 1septembre à ce jour les employeurs non pas valide et signe son contât au près de la chambre des métiers et vienne de décider de le renvoyer quel recours puis je avoir sachant que leurs...

J'ai été déclaré inapte par le médecin du travail avec demande de reclassement. après un mois et demi d'attente mon employeur m'a envoyé des propositions de reclassement mais qui sont tous plus de 550 km de chez moi...

Tout d'abord je vous remercie d'avance de votre réponse. je vais détailler mon cas j'ai commencé à travailler pour un sous traitant cet été au mois de juillet pour un mois, le travail consister en...

À quel moment l employeur nous déclare aux caisses de retraite ? car j ai travaillé 4 jours dans une societe,fin période essai à initiative employeur. documents erronée. pas de trace de moi à pro btp et ailleurs. toutefois j ai un...

Je vais surement m'orienter vers un licenciement pour inaptitude après un burn out.ma question est la suivante :en dehors des indemnités légales quelles procédures suivre pour obtenir des indemnités en plus .j'ai 25 ans...

Travaillant au sein d'une entreprise depuis décembre 2015, et officiellement gérante de cette société depuis début janvier, je n'ai reçu à présent aucun salaire et le dirigeant refuse de me payer sous prétexte...

Je voudrais savoir si un patron peu licencier un salarié en cdi en periode d'essais pour cause d' incompetance dans le schema qui suis: embauché avec un niveau bac depuis 2 mois on laisse aujourdhui 1 semaine au salarié...

Mon employeur m'impose une prise de mon cet, selon des modalités qui ne me conviennent pas. il indique qu'il est conforme au droit. sur quelle loi puis je m'appuyer pour lui imposer de motiver sa décision et donc de me communiquer...

à la suite d'un dépannage raté sur une chaudière pendant mon travail,convoqué par le directeur de l'agence où je travaille,il me reproche d'avoir fait un shunt sur un thermostat qui aurait pu avoir des conséquences...

J ai reçu mon jugement du prudhom et je voudrais que vous m expliquez qu'es que sa veut dire: il y a marquer: le bureau de jugement,statuant publiquement par décision contradictoire,après en avoir délibéré conformément à la loi et...

Étudiante j'ai été pris en cdd à temps partiel 16h\semaine en comptabilité dans un hôtel. mon employeur ne m'a jamais majorer mes heures complémentaires de plus quand je ne faisais pas 16h comme convenu elle ne me les...

Mon dernier employeur (mairie) a déclaré de fausses infos a ma caisse de retraite ircantec...

Maître quel est le montant d'un licenciement verbal suivi d'effet immédiat quelques minutes avant d'avoir terminer mon travail avant de recevoir ma lettre de licenciement ? j'avais un cdi,et une d'ancienneté...

Maître mon employeur peu t'il m'obliger a porter un gilet de fluorescent dans l'industrie automobile pendant mon temps de pause et pendant un discours du pdg de mon entreprise pendant que l'usine été a...

Comment savoir si son ex employeur a effectue la dads et à déclarer nos revenus 2016 aux impots? a t il paye la caisse de retraite? sachant que je ai reçu le attestation congés payés de la caisse que 4 mois après avoir quitté la...

L'assurance sante obligatoire de mon entreprise est chère et engendre donc une baisse sur mon salaire par conséquent il existe une loi mais je ne sais plus comment elle s'appelle fait que je peux refuser cette assurance...

Mon employeur a oublié de lever la clause de non concurrence de mon contrat dans les delais. je lui ai indiqué par lrar que je contestait la.levee tardive de la clause et que je saisirait les prud'hommes en l absence de...

Cela fait depuis le 2 juillet 2017 que j’ai abandonner mon poste j’ai reçu un courrier le 17 juillet puis un deuxième le 10 août pour mise en demeure, le 9 octobre un 3 eme courrier pour me convoquer le 23 octobre à un entretien...

Je me permets de vous écrire car j'ai été en accident de travail, et pendant que j'étais en convalescence mes patrons ont dit à mes collègues qu'ils avaient vu mes radios du thorax et que selon eux je n'avais...

Alors que j'occupais mon poste depuis le 1er septembre dernier (qualification etam, convention collective syntec) avec une période d'essai de 2 mois renouvelable 1 mois, en date du 24 octobre, mon ex-employeur m'a...

Mon conjoint est serveur dans une chaine de restauration. aujourd'hui, un client est parti sans payé et il a du régler à sa place ou sinon c'était retenu sur le salaire. je suis sure que son employeur n'a pas le...

J'ai travaillé la nuit du 31 avril au 1ier mai de 19h à 7 heures du matin, comment suis-je rémunéré?...

Mon salaire brut du mois de décembre s'élève à 2966,01€. j'ai touché mon treizième mois le 15 décembre d'un montant de 1068,00 €. puis le 31 décembre j'ai touché 116,70 € après déduction d'une opposition de...

Je aimerais savoir si c'est normal que mon ex employeur ne figure pas sur mon attestation de imposition. je ai eu des problème avec celui ci pour les papier j'ai du lui faire des recommander pour les obtenir j'ai eu...

Je voudrais savoir si je ne signe pas ma nouvelle mission d’intérim enfin le renouvellement est-ce que c’est considéré comme une faute grave est-ce que j’aurai le droit aux indemnité de fin de contrat...

Lorsque la carpa fait directement un virement au bénéficiaire qui a eu gain de cause au procés, est ce qu un courrier lui est adressé également, pour attester du versement par virement? une traçabilité? a défaut peut on demander un...

Pendant ma période d'essai, j'ai été blessé au bras et donc j'ai été arrêté par mon médecin. n'étant toujours pas rétabli, je suis retourné voir mon médecin qui m'a prolongé mon arrêt initial. c'est...

Je suis conductrice de car période scolaire 25h semaines (110h mois )pour le mois de septembre 2016 j'ai travaillé 160 heures . j'ai trouvé un article qui dit : " la loi défini le travail à temps partiel comme celui dont...