Une question en droit du travail ?

Mon employeur a annoncé vendredi le chômage partiel de fin mars jusqu'à début mai. j'avais posé des congés sur les vacances d'avril. Étant au chômage partiel durant cette période puis je les déplacer. mon employeur a-t-il le droit...

Je viens d'être licencié en date du 7 octobre dernier. du 15 septembre 2015 au 7 octobre,mon employeur m'avait mis à pied à titre conservatoire. mon entretien préalable a eu lieu le 1er octobre. l'employeur, compte...

Je travaille en cdi dans la vente convention collective détaillant de chaussures. la boutique se situe dans une station balnéaire et est ouverte à l'année. peut on le demander de travailler le dimanche ? sachant que sur mon contrat de...

J'ai été accusée à tord d'avoir volé une bouteille de vin dans le restaurant où je travaille. suite à cette accusation, j'ai reçu une mise à pied conservatoire avec un entretien prévu pour le lundi 13 mars 2017...

Mon conjoint a reçu une convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire. il ne sait pas du tout ce qui peut lui être exigé lors de cet entretien. s'agit-il uniquement d'une demande d'explication ou...

Je ne fais plus partie d'une société depuis décembre 2017 et travaille aujourd'hui dans une autre structure. je n'ai pas mis à jour mon profil personnel sur ma page linkedin; mais en aucun cas je porte atteinte à mon...

Licenciée pour motif économique dans le cadre d'un pse, je suis actuellement en période de congé de reclassement et touche une allocation (75% de mon salaire annuel de référence) par mois. je continue d'exercer mes...

Je suis cadre et j'ai posé ma démission en invoquant le droit local (article l. 1234-16 du code du travail), applicable à l'entreprise, la durée du préavis est de 6 semaines et j'ai demandé l’application d’un préavis...

Je suis assistante de direction depuis 6 ans dans mon entreprise, mon directeur m'a convoquée ce matin pour demander de fermer mon pc et de quitter mon lieu de travail, il m'a dit qu'on me dispensait d'activité...

Mon mari est mute dans un autre departement. restant seule avec trois enfants j ai demande une rupturr conventionnelle afin de pouvoir m occuper d eux car ils sont mineurs. travaile en temos plein dans le commerce deviens complique. la...

Pour info j'ai appelé l'inspection du travail pour exprimée ce problème il mon dit soit de voir avec la médecine du travail pour faire un écrit que mon nom est barre et ne fait plus partis de la société depuis le 30...

Je suis actuellement indemnisé par la cpam et la pro btp dans le cadre d'un accident de travail. pour le calcul des indemnités journalières, le pro btp possède un mode de calcul different que celui de la cpam. il se base en...

Nous écrivons ce message car nous aurions besoin d'informations et de conseils. voici la situation: moi et mon amie sommes animateurs 2d ( dessin animé) et avons travaillé en freelance (auto-entrepreneur) pour un client afin...

Lorsque nous recevons un licenciement non justifier , après avoir reçu la lettre par recommandé de notre employeur , combien de temps nous avons pour agir afin de les mettre au prud'hommes? cordialement...

Notre société rachète une boutique en gardant les salariés déjà en place. la question est pour leur mutuelle d'entreprise, doit on garder les contrats qu'ils ont ou doivent-ils basculer sur notre contrat d'entreprise ?? merci...

Je travaille en tant que mandataire depuis 4 mois pour un réseau immobilier et j'ai une clause de non concurrence géographique ... d'une durée d'un an .. est ce que la clause peut être supérieur à mon temps de mon emploi car je...

Je viens à vous, car je voudrai savoir si mon cas peut-être consideré comme un cas de licenciement abusif. je suis soudeur dans une usine depuis 7 ans, 7ans sans le moindre problème d'aucune sorte que ce soit. malheureusement...

Maître suite a une condamnation pour un licenciement sans cause réel et sérieuse en cour d'appel,j'ai eux gain de cause contre une multinationale. j'ai été licencié suite a une attestation d'un salarié un agent...

J'ai déposé deux plaintes au procureur de la république :mon chef de service et une collègue ont décrit des faits totalement inexacts dans le but de me rendre responsable de mon at qui a été reconnu par la cpam et se dégager...

J'avais posé un jour de congé pour une convocation au tribunal. ma directrice d'agence m'a refusé ce jour, en avait-t'elle le droit? je vous remercie de votre réponse...

Je suis déléguée du personnel, suite à une ambiance d'équipe detestable et gêner dans l'exercice de mon mandat par un autre dp de mon service ,j'ai écrit un droit d'alerte dp, et mon collègue fit de même. ma dg a été furieuse et me...

Je suis dans une entreprise de moin de 50 employés qui embauche ,cdi,et cdd alors qu il propose des avenants de travail pour prêt de personnel suite à un marque d activités, prêt dans une filiale, est il possible de recruter avec...

J'ai passé 16ans de travail dans une entreprise et j'ai démissionné car j'étais vraiment au bout (burn out stipulé par un spycologue ) pôle emploie m'a envoyé un courrier disant que je ne toucherait pas de...

Je travaille dans une boulangerie les soirs du 24 et 31 decembre nous avons recupere les pertes de la vente par camera de surveillance les responsables nous ont convoque pour eventuellement des sanctions pour vol car selon leur...

Je suis signataire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de maîtrise en sécurité incendie. niveau 1, echelon 1, coefficient 150 (ssiap2).mon employeur me propose de travailler en qualité...

Mon employeur me propose par sms un rdv pour l'entretien annuel durant mon arrêt ; mon cddi se termine fin mars et je doute qu il soit renouvelé...

Je voudrais m inscrire comme auto entrepreneur dans le batiment en sachant que je n aurai jamais de client n y de materiel. le soucis est que sur mon contrat il est ecris mot pour mot :"les lieux loués sont destinés a l usage...

Suite à 8 dépôts de plaintes pour harcèlement moral, le tgi de pontoise vient de classer le dossier sans suite, faute d'éléments probants. nous sommes effondrés. avons nous un espoir de voir ce dossier aboutir en appel. depuis...

Je suis en invalidité depuis le 1er juillet, et en inaptitude depuis le 18 juillet,, je ne suis pas encore licenciée, à ce titre, je suis toujours salariée, j'ai une mutuelle à part égale avec l'employeur, je devais donc avoir une...

Une société peut elle procéder a une reprise de commissions sur mon ca concernant des bons de commande signés il y a 5 mois pour certains et 4 mois pour d'autres...