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Clause de non-concurrence
Posée par Stefipasgraf, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MOUFANNINE - 2031 vues

J'ai quitté un emploi le 19/10/2021.dans mon contrat il y avait une clause de non-concurrence. la société m'a envoyé un courrier de renonciation daté du 22/10/2021. je lis pourtant que la jurisprudence dit que la levée de...

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Apportance des faits dans une requête
Posée par Emmanuelle, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Laterrot - 1878 vues

Quelle importance le juge accordé t il à la partie récapitulatif des faits présente dans une requête ? le juge ne base t il pas sa décision que sur la partie discussion (en droit et en fait)?...

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Licenciement salarie travailleur handicape
Posée par Cadrecdi, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2131 vues

Dans les grands groupe. si l on veut licencier un salarie qui a la qualite de travailleur handicape apres cinq ans pour insuffisance professionnelle a ton l obligation de proceder a une obligation de reclassement en vous remerciant...

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Liquidation judiciaire de mon entreprise
Posée par Dany83, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3026 vues

Je suis en accident du travail et mon entreprise est en liquidation judiciaire . j'ai 58 ans et 25 ans ancienneté. que va t'il se passer pour moi ?...

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Suite arrêt de travail
Posée par AnaRosaFZ, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2376 vues

Je suis actuellement embauchée en cdd depuis le 20/09/2022 et pour une durée de 6 mois. malheureusement depuis maintenant un mois, je n’arrive pas à m’alimenter à cause d’une grossesse, je vomis to ce que je mange, je suis donc en...

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Erreur de date/durée dans mon cdd
Posée par Delg95, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIDION - 2644 vues

Mon employeur m'a reconduit mon cdd en septembre en me précisant que c'était pour 6 mois, donc jusqu'au 8 mars 2023. ce qui est bien précisé dans mon contrat. or je viens de m'apercevoir que dans le paragraphe...

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Reprise à temps partiel thérapeutique
Posée par Doudou, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Doudou - 2279 vues

Merci d’avoir une réponse d’un avocat. - après 5 mois d’arrêt pour maladie professionnelle (dépression et tendinite) , j’ai eu une visite de reprise avec le médecin du travail , il a déclaré sur la fiche d’aptitude : ( apte à...

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Avis du conseil médical en formation plenière
Posée par likou, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bernard - 2275 vues

Le conseil médical en formation plénière a rendu un avis à la demande de mon administration d'etat sur une demande d'ati. je peux lire partout que cet avis ne peut pas être contesté devant une juridiction or le pv...

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Indemnités lors d'une rupture conventionnelle
Posée par nonox37, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PLANA - 2684 vues

Je souhaite faire une demande de rupture conventionnelle à mon directeur. je suis sous la convention 66 (15 mars). j'ai 6 ans d'ancienneté. quelle serait l'indemnité ?...

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Conges
Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 2150 vues

A la suite d un arrêt de travail la drh de mon entreprise refuse que je puisse récupérer les congés payés que j avais posés ? (15 jours) . elle prétend que puisque c était prévu que je sois en vacances je ne peux prétendre les...

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Rupture de contrat
Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PLANA - 2178 vues

Est on obligé de faire un préavis en cas de rupture conventionnelle. quel montant peut être demandé en cas de rupture conventionnelle pour une personne ayant eu un cae puis un cdi derrière depuis août 2017...

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Bonjour, je suis infirmière libérale et la cpam me demande de rembourser une som
Posée par Vero, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2366 vues

Je suis infirmière libérale et la cpam me demande de rembourser une somme d'argent énorme pour plusieurs dossiers. je n'ai qu'un mois pour le faire. est ce que je peux faire appel et me mettre en redressement judiciaire pour...

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Heures supplémentaires non payées
Posée par Ilona, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ilona - 2026 vues

J ai travaillé pour une entreprise 2 mois en mars et avril 2019. j ai démissionné pour non paiement des heures supplémentaires. le 7 mai 2019 j ai signé mon reçu pour solde de tout compte. le 25 octobre 2019 j ai envoyé un...

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Entretien informe
Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 2602 vues

Question pour un ami.son directeur est venu le voir pour l.informer que des élèves et des profs se sont plaints qu'il aboyait trop après les élèves. comment doit il interpréter cet entretien avertissement ou.pas...

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13e mois et préavis lors d'un accident de trajet avec 5 mois d'ancienneté
Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOROT - 2397 vues

J'ai subi un accident de trajet en me rendant sur mon lieu de travail avec 5 mois d'ancienneté. j'ai du être opérée et je suis absente depuis plus de 6 mois. je perçois les ijss de la sécu sur la totalité de mon...

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Formalisme dans les conclusions
Posée par ange, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1854 vues

Le juge base t il sa décision sur l ensemble des éléments présents dans les conclusions ou seulement sur ce qui est présent dans la partie discussion ? si c est le cas doit on reprendre les faits importants avec le numéro de pièces...

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Abandon de poste et aucun document reçu
Posée par Omld, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2268 vues

Merci d’avance pour vos réponses. j’ai fais un abandon de poste le 13 juin, nous sommes le 12 aout sois deux mois après et je n’ai reçu aucun document de la part de mon employeur, pas même une convocation ou rappel a l’ordre. de...

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Transaction
Posée par Monn, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Monn - 2204 vues

Mon patron voudrai faire une transaction,ça vais 7 ans que je suis en cdi j aimerais savoir de combien je pourrai touché merci...

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Retard de remise des documents fin de contrat
Posée par MaBou63, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MaBou63 - 2210 vues

Voici un mois que j'ai terminé ma mission dans un hotel, depuis j'ai bien eu tous les documents sauf qu'ils contenaient tous une erreur. depuis que je les aies renvoyés j'attend toujours. quel recours puis je avoir...

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Retrait du rôle et défendeur
Posée par ted20, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ted20 - 2350 vues

J'ai une audience en date du 18 juillet devant la formation du bco pour des raisons de santé et le temps de trouver un avocat pour reprendre la procédure, je souhaite demander le retrait du rôle, quelles conséquences pour mon...

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Avertissement suite à mise à pied conservatoire
Posée par Lulu64, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu64 - 2178 vues

Suite à une mise à pied conservatoire je reçois un avertissement... l'avertissement ne me dérange pas bien que les propos calomnieux me concernant ont tous été réfutés..(témoignages collègues à la clé)...

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Bonjour, je voudrais supprimer salaire de 13 mois! merci
Posée par Nikolas, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nikolas - 2278 vues

Je voudrais supprimer salaire de 13 mois! merci...

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Indemnisation chômage fin de contrat hospitalière
Posée par Eric, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Horeau - 3101 vues

Ma fille a travaillé dans un hôpital en tant qu'aide-soignante pendant 18 mois avec plusieurs cdd elle n'a pas souhaité renouveler son contrat le 31 décembre 2021 pour reprendre ses études d'infirmière.elle a été...

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Reintegration apres arret maladie
Posée par acher, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par acher - 2119 vues

Je voudrais savoir est- ce possible de réintégrer le poste antérieur après inaptitude suite un arrêt maladie et après une guérison totale de 100%? dans l affirmatif comment je procède. tel 0646637101...

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Cdd non signé
Posée par Monsieur, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monsieur - 2272 vues

J'ai effectué un entretient pour être porteur de presse, le lendemain journée d'observation, le surlendemain j'effectue ma première journée mais à la fin de celle-ci je me rend compte que : le temps imparti pour...

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Jours de travail contrat temps partiel
Posée par Anne3112, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne3112 - 2275 vues

Je suis serveuse dans un restaurant où je travaille 15h/semaine. comme indiqué dans mon contrat de travail, je travaille 5h/jour du mardi au jeudi. mon employeur souhaite que je travaille le vendredi, car ne veut pas embaucher du...

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Convention collective
Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Malibu - 2293 vues

Existe t il une convention qui précise qubun éducateur spécialisé peut être amené à faire des nuits. si oui où puis-je la trouver merci...

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Mon employeur me demande de rembourser des congés payés.
Posée par dali, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dali - 2374 vues

J'ai été en arrêt-maladie pendant 1an. j'ai continué à acquérir des jours de congés payés (2.5/mois). a mon retour de maladie, mon employeur m'a demandé de prendre ces congés et il m'a donc mis en congés payés...

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Vendange toujours pas de salaire une semaine après la fin de mon contrat
Posée par Mimil, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mimil - 3195 vues

Maître mon employeur devait normalement me faire un virement bancaire. j’ai travaillé 10 jours d’affilée en faisant les vendanges. toujours pas de virement sur mon compte bancaire alors qu’il m’avait promis de me payer. que dois-je...

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Suspension de travail par l'employeur
Posée par Antonybp, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anthonybp - 2407 vues

Je suis actuellement en cdd dans une société de distribution de presse, suite à des problèmes de distribution, dans une lettre en ar reçue le 23 août, mon employeur me convoque pour un entretien( mon contrat se termine le 30 août)...

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