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Dossiers pour analyse Posée par MAMOUNE, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MAMOUNE - 5413 vues Suite a l'annulation de la date de conciliation du 23 septembre par la partie adverse, une nouvelle date vient de nous être fixée pour le 18 novembre 2016. a ce jour la partie adverse ne nous a toujours pas fait passer leur... Compléter |
Mon mari utilise mon nom pour une exploitation agricole Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie - 5407 vues Il y a quelques années, mon mari a souhaité acheter des terres et un élevage et donc avoir une exploitation agricole. cependant comme il travaille à l'éducation nationale, il a mis, malgré mon désaccord l'exploitation... Compléter |
Estimation pension Posée par Iwennn, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Iwennn - 5406 vues Comment est calculer le montant d une pension pour une enfant majeur ?... Compléter |
Divorce Posée par mariejo, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5406 vues Je suis artisan boulanger, mon épouse a quitté son travail (elle faisait des remplacements dans l'éducation nationale mais en avait marre parce qu'elle changeait toujours de collège et avait beaucoup de déplacements) et elle a donc... Compléter |
Quel sont mes droit Posée par marie, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5403 vues Mon mari est gerant de sa societe nous sommes marie depuis 35 ans es ce que j ai droit a quelque chose... Compléter |
Divorce avant vente maison Posée par Jenna, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5403 vues Nous allons passer un sous seing privé pour vente maison pouvons nous entamer une procédure de divorce avant la vente de notre bien commun ? merci... Compléter |
QuittÉ mon domicile conjugal il y a 5 ans en accord commun verbal = divorce Posée par patbru, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patbru - 5403 vues J'ai quitté mon domicile conjugal il y a 5 ans d'un accord commun verbal avec mon mari mon mari et moi sommes séparés totalement (non officiellement) : lui vit dans le pavillon avec sa nouvelle compagne et moi dans un... Compléter |
Délibéré Posée par sandrinethiery02, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 5402 vues Au mois de septembre il y a le délibéré de mon divorce, qu est ce qu un délibéré et quand je serais divorcé... Compléter |
Dette entre époux en cours de divorce Posée par PDela, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PDela - 5402 vues Je suis actuellement séparée avec mon époux et en cours de procédure de divorce. nous sommes mariés sous contrat séparations de biens pure. il a une dette envers moi. puis-je solliciter le tribunal au sujet d'une dette entre... Compléter |
Divorce : jugement appel nom jeune fille Posée par JACK3638, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par GUILLAIN - 5401 vues J'aurais aimé avoir quelques renseignements quant aux procédures de divorce. a - date de divorce jugement du tribunal de grande instance : 28 février appel : reçu le 29 mars enregistré le 01 avril quelle sera la date définitive de... Compléter |
Victime mariage gris Posée par Yamina, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yamina - 5399 vues Je ss victime d un mariage gris comment doisje m y prendre pour annuler ce mariage sachant quil a dure 12 ans... Compléter |
Une femme mise a la rue et l enfant sequestré au domicile conjugal Posée par mamiechoco, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamiechoco - 5383 vues Que faire devant une telle injustice. ..il y a 15 jours le mari avec viol menaces au couteau, et violences tire sa femme par les cheveux jusque sur le palier..l enfant de 2 ans hurle de terreur autant que sa maman. elle va au... Compléter |
Divorce en cours Posée par Mira, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5380 vues Mon mari a demandé le divorce en tunisie car on s est marié la bas. le pb c qu'il arrête les procédures et vient en france pr se venger de ns surtout qu' il a voulu qu' on reste la bas .moi je suis revenue en france car mes enfants ne... Compléter |
Un enfant qui est descolarise doit il encore percevoir la pension? Posée par gege, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Donf74 - 5377 vues Mon enfant de 17 ans s'est déscolarisé et ne cherche pas de travail. combien de temps dois je encore verser la pension alimentaire ?... Compléter |
Revalorisation pension alimentaire sur plusieurs années Posée par Cyrille, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cyrille - 5377 vues Pouvez-vous me faire le calcul de la revalorisation de ma pension alimentaire sur 3 ans car je ne comprends pas: question n°1 : pour le nouvel indice, on prend celui connu au 1er janvier ou on attend mars pour avoir celui de... Compléter |
Divorce au maroc Posée par perseverar, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5373 vues Je suis français d'origine marocaine, et j'ai une vie commune en france avec mon épouse arrivée en france depuis9 mois . son visa se termine dans un mois) elle est rentrée au maroc et je souhaite la rejoindre pour... Compléter |
Adultère Posée par aurel, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dominique Ferrante - 5371 vues Suite à mon accouchement le 1er janvier de cette année mon mari a commencé à avoir un comportement étrange au domicile. notre appartement est devenu un hôtel où il rentrait des fois dormir des fois non sous prétexte que d'un coup... Compléter |
Reconaissance Posée par sabrina, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par joanna77 - 5369 vues Si mon ami reconai ma fille a la mairie son pere peut ossi la reconaitre?... Compléter |
Divorce par acte d avocat bloqué Posée par Kouket, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TEISSEDRE - 5368 vues Mon mari et moi voulons faire un divorce par consentement mutuel on est d accord sur tout. je veux racheter sa part de la maison. son avocate me dit qu' elle ne peut pas rédiger la convention de divorce sans un accord écrit de ma... Compléter |
Un jument à ete établi Posée par Isa, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isa - 5368 vues Je suis passé au affaires familiales à douai mon fils vie chez son pere normalement mon fils de 15 ans devait venir les 15 jours de la toussaint il n'a pas voulu que faire un depot de plainte ou me présente au domicile de... Compléter |
Pension compensatoire Posée par bea, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GARESIO - 5366 vues Pour un divorce à l'amiable sans enfants (famille recomposée) enfants majeurs et indépendants une pension ou une pension compensatoire est elle systématique ?... Compléter |
Renseignement Posée par Ladeumes, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ladeumes - 5364 vues Je voudrai me renseigner par rapport au bien immobiliers en commun . exemple nous avons deux maison ét une est plus chère que l autre . sommes nous oblige de paye le soulte ou si nous sommes d accord que chacun prenne une maison... Compléter |
Mon ex femme déménage a plus 30km Posée par maxime, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maxime - 5363 vues Mon ex femme déménage a plus 30km.sa raison se rapprocher de ses parents et veut changer mon fils de 6 ans de son école . j ai un droit de visite élargie j ai fait savoir mon droit parental a l école est-ce que je peux demander la... Compléter |
Divorcer avec un étranger Posée par manh, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par manh - 5363 vues Je vous écris afin de vous solliciter une réponse sur le procédure que je dois entamer . ma question est suivante : je suis marié en france avec une étrangère sous le contrat de mariage pour la séparation de biens, ainsi, elle a... Compléter |
Droit de visite et obligations Posée par Tiger, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tiger - 5362 vues Je suis en instance de divorce, l'onc n'a toujours pas été signifiévalué. après 2 visites ratées, monsieur s'est rappelé qu'il avait une fille, la visite lui est autorisée de 13h30 à 17h30 semaine impair le... Compléter |
Nouveau divorce amiable sans juge en france Posée par midamida, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Midamida - 5361 vues Mon mari de nationalité tunisienne et moi voulons divorcer suivant le divorce devant notaire sans juge mais parait-il que de cette façon ce genre de divorce ne pourra être reconnu en tunisie car nous ne pourrons pas avoir recours a... Compléter |
Onc Posée par Lilia, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5360 vues Je ne comprends pas tres bien cela. si le demandeur (moi) n’a pas assigné son époux en divorce au bout de ces trois mois, le défendeur (mon mari) peut à son tour assigner en divorce. si au bout de 30 mois à compter de l’ordonnance... Compléter |
Divorce pour faute? Posée par coco, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ducros - 5359 vues Quand est-il quand le mari ne cherche pas un autre emploi alors que son emploi actuel l'oblige à partir à l'étranger et qu'il s'est engagé verbalement à chercher un autre emploi à la condition que sa femme change d'emploi pour un emploi... Compléter |
Pension alimentaire Posée par stella, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Maître FITAS - 5357 vues Je sorts d une audience pour revision de pension alimentaire,monsieur n ayant pas fourni c est buletins de salaires que mon avocate lui reclame depuis 3 mois il y a eu un renvoie ,comment cela va se passer si a la prochaine... Compléter |
Divorce a l amiable Posée par NADIA, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NADIA - 5357 vues A partir de combien d annee de separation de corps peux t on etre divorce d office merci... Compléter |
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