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Puis je exiger une prestation compensatoire sous forme de capital Posée par Salamandre, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 5356 vues Le divorce aura lieu dans quelques mois. je veux une prestation compensation sous forme de capital et non sous forme de rente. puis je l'exiger si mon futur ex mari demande sous forme de rente... Compléter |
Deduction de l indemnité d ccupation Posée par MC, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MC - 5356 vues Maître mon ex époux a eu la gratuite du logement durant notre séparation de janvier 2012 à février 2015 ( jugement de divorce) depuis cette date il me doit une indemnité d occupation nous sommes bien d accord? il a habite le bien... Compléter |
Le pere de ma fille me cree des problemes Posée par guidedudroit, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par guidedudroit - 5355 vues Nous avons une fille de 5 ans, nous avons divorce, elle etait encore dans mon ventre, nous avons fait une mediation a son propos. elle ne l'interesse pas, c'est moi qui l'interesse toujours, il cherche à passer par... Compléter |
Convention pour divorce amiable Posée par isabelle, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître FITAS - 5354 vues Nous voulons divorcer à l'amiable, nous avons une maison que mon mari souhaite garder, moi je n'en veux pas et moi j'ai une pme. comment se calcule la convention? que faut t'il produire comme document pour le montant à retenir pour... Compléter |
Divorce Posée par foxy, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par foxy - 5352 vues L'avocat de ma femme a transmis un projet de convention de divorce à mon avocat celui-ci ne fait rien . j'ai eu le tort de le régler et sans avoir de factures je vous remercie de m'aider... Compléter |
L'indemnité de retraite complémentaire des professions libérales Posée par filotin, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5352 vues Peut-elle servir de base au calcul de la prestation complémentaire?(cour de cassation d'arras)... Compléter |
Séparation non mariés Posée par vava, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5351 vues Séparer depuis mars monsieur à quitter le domicile conjugal en allant travailler j'ai resut lettre recommandée esceque c'est quand même grave. juge va til dire quelque chose à ce sujet de plus lorsqu'on l'enfant... Compléter |
Divorce Posée par Maggi, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maggi - 5347 vues Je suis separer depuis 2 ans une premiere demande de divorce refuser car manque de preuve. j'ai fais appel mon ex mari avait 2 semaines pour avoir un avocat devant la cours d'appel en demandant le divorce par rupture du lien... Compléter |
Divorce pour faute Posée par phil35, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 5344 vues Nous allons divorcer , ma femme me dit qu'elle n'est pas épanouie avec moi , j'ai découvert qu'elle entretenait une relation avec un homme a distance via internet ,qu'elle veut se marier avec lui après le... Compléter |
Non paiement prestation compensatoire Posée par Pascaline, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître CHERON - 5343 vues Mon ex mari me doit 48000 e de prestation compensatoire soit 500 e sur 8 ans, depuis 18 mois je me bats auprès de mon avocat qui ne fait car je n ai toujours pas un centime. même le huissier ne prend pas en compte mon jugement de... Compléter |
Tentative d'enlèvement Posée par cha06, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cha06 - 5342 vues Mon ex conjoint me menace de kidnapper notre enfant depuis des années. j'ai fais des mains courantes. il y a quelques jours mon ex m'a contacté pour me dire qu'il allait enlever notre enfant, que notre enfant allait... Compléter |
Pension alimentaire Posée par chris, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chris - 5342 vues Comment puis-je faire appel au juge des affaires familiales? quelle est la procÉdure ?... Compléter |
Devoir de mon mari Posée par Loulou78680, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Loulou78680 - 5341 vues Mon mari a quitté le domicile conjugual fin aout après m'avoir battu et j'ai porté plainte. il vient d'etre convoqué à la gendarmerie et de ce fait il ne participe plus à la moitié des factures d'eau, edf et gdf ni la macif. il ne participe... Compléter |
Frais de scolarité Posée par Migelline302, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 5340 vues Suite à mon dernier jugement, juillet 2018, le juge a précisé en l'absence de pension alimentaire que les frais de scolarité seraient partagés pour moitié entre le père et la mère. la garde de mon fils est rétroactive à... Compléter |
Sujet pour pension alimentaire /et pension compensatoire Posée par Jeconde 62, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Polin - 5340 vues Peux ton touché la pension alimentaire et pension compensatoire ensemble... Compléter |
Procédure de divorce engagé par ma femme après non consiliation Posée par readman, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 5340 vues Séparé depuis 2006 pas de bien en commun , enfants 2 non a charge. le 26 juin 2016 nous avons été convoqué pour une conciliation ou rien a dire. maintenant je viens de recevoir par huissier une copie assignation en divorce. tous... Compléter |
Divorce pour faute après l’onc ? Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5339 vues Suite a la requête de divorce faite par ma future ex femme, nous avons été devant le juge avec onc. les 3 mois sont passées et je dois choisir quel type de divorce je fais. a savoir elle m’a trompé quelques mois après le mariage et... Répondre |
Divorce en consensus qu aurais je le droit? Posée par Kate95, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kate95 - 5339 vues À ce jour je suis en attente de divorce à l amiable avec mon ex conjoint hits cette situation ne me convient plu car à ce jour je suis partie avec rien juste mes 2 jeunes enfants lui a tout garder: maison voiture meubles etc... Compléter |
Non-conciliation et modifications Posée par didi, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par didi - 5337 vues Alors voilà , mon ex épouse et moi avons signé une ordonnance de non-conciliation en juin 2017 et vivant tout deux dans la même commune nous avions d'un accord commun décidé que je récupèrerais les enfants le jeudi soir pour... Compléter |
Garde alternée Posée par Mayhysmeline, il y a 4 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5336 vues J'explique mon soucis je sépare de ma conjointe depuis 2 ans, on a eu un jugements provisoire à l l'essaie pendant 8 mois. car jai demandé la garde exclusive car la maman avec cest horaire de travail fait garder mes... Compléter |
Déclaration du divorce au portugal Posée par Isidro, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jojo - 5336 vues Je me suis marié en france .j ai déclaré mon mariage au portugal.puis j ai divorcé. sur mon état civil il est inscrit que je suis toujours marié. que puis je faire car au consulat on me dit de prendre un avocat pour divorcé une... Compléter |
Quelle solution Posée par Galie, il y a 7 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAINGUY - 5336 vues Je cherche des réponses pour un ami qui ne sait plus comment agir. marié, il aimerait divorcer de sa femme. ils appartiennent tous deux au monde de la gendarmerie. ils travaillent tous deux dans une région du fait d'une... Compléter |
Frais de transport suite mutation professionnelle a 80 km Posée par Didi84, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Didi84 - 5334 vues Divorcee depuis 13 ans mafille dont jai la garde qui a 15 ans. suite a une mutation professionnelle a 80 km de mon domicile que dois je faire aupres du pere de mafille. il a un droit de garde 1 3 5 wweekend et moitié des vacances... Compléter |
Divorce et remariage avec un ressortissant français sous le même titre de séjour Posée par tracasra, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tracasra - 5333 vues Madame, monsieur, originaire d’amérique latine, je réside en france depuis sept ans et je suis marié avec un français depuis novembre 2015. mon titre de séjour pluriannuel doit basculer en novembre 2018 vers une carte de résident. or, la... Compléter |
Achat de maison Posée par Arthur, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5333 vues J'ai acheter une maison avec également la signature de ma compagne. sur l'acte il y a une mention qui dit que ma compagne doit payer une certaine somme pour l'achat de cette maison. ma compagne n'a toutefois... Répondre |
Question sur un divorce consentement mutuel Posée par Julie, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Julie - 5333 vues Cela fait 3 mois que je viens de divorcer par consentement mutuel est ce que je peux en entamant une procédure changer un acte sur la convention ? cordialement... Compléter |
Pension alimentaire due au titre de secours Posée par Martine, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5333 vues Mon exmari me doit plusieurs années de pension alimentaire et ceci jusqu'au 21 janvier 2015 date de notre divorce.j'ai déposè plainte à deux reprises ; la dernière fois était en novembre 2014 et à ce jour aucune réponse.pourrais je... Compléter |
Quels sont mes droits? Posée par gribouillette, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par monique 47 - 5332 vues Mon mari a eu une aventure j ai pris détective car ce n étais pas la premiere fois et pour me protéger à cause de sa violence conjugale -ensuite il a quitte le domicile conjugal en mars 2015 en me laissant seul avec notre fils- il a fait... Compléter |
Quel est le cout et la durée d'un divorce sans consentement mutuel Posée par kadda, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 5331 vues Je souhaite divorcer de ma femme et nous ne sommes pas d'accord sur les modalités du divorce. nous avons 2 enfants de 4 et 5 ans et je souhaite une garde alternée et pas elle. de plus nous avons une maison avec un crédit qui... Compléter |
Loyers bien propre Posée par Alain57, il y a 8 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alain57 - 5329 vues La communauté a encaissé les loyers propres qui ont servi à rembourser le crédit d'un bien propre.la communauté à telle droit à une récompense. nous étions mariés sans contrat de mariage. merci schmitt alain alains2a8@hotmail.fr... Compléter |
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