Une question en droit immobilier ?

J' ai une servitude de passage sur une cour m'appartenant d'une part et une cour commune d'autre part le proprietaire de la servitude pretend qu'il a le droit a la moitié de la cour d'avance merci de...

à partir de quel moment peut-on me demander de payer une indemnité d'occupation ? quel est l'article de loi qui indique le moment de départ ? mon bien a été saisi et vendu en adjudication, et je me prépare à quitter cette...

Je suis propriétaire de ma maison depuis plus de trente ans je possède une cheminée sur mon toit mon voisin qui possède une maison mitoyenne plus basse que la mienne sans sert pour son chauffage et ses antennes sans mon...

Mon proprio c'est porter avale pour un parent à lui , la personne ne peux plus remboursé sont credit , la maison que nous habitons à une hipotheque, donc on nous demande de versé les loyers à un huissier ,mais je paye toutes...

Je suis en instance de divorce depuis un an et propriétaire de mon appartement. j ai laissé la jouissance de celui à mon époux à titre onéreux et suis partie vivre chez ma mère. celle ci étant décédée j ai demandé à récupérer mon...

Je vouler savoir apres avoir signer une offre de pret pour un achat de terrain plus construition et nous lavons renvoyer 11 jours apres notre taux dendettement et au maximum mes il nous faller changer la voiture du coup cofidis un...

Nous souhaitons enchérir lors d'une vente aux enchères pour un bien qui nous intéresse. nous ne parvenons pas à estimer avec précision la part relative des frais à prévoir en sus du montant final de la dernière enchère. les...

Le bail est aux 2 noms je voudrais prendre un bien ailleurs ,je suis marié sous le régime de la communauté puis je prendre un bien a mon seul nom suis je autorisé a mettre les biens de mon époux dans un box jusqu a récupération par...

Nous louons depuis juillet 2015 une maison en location accession nous désirons quitter cette maison nous ne désirons pas l'acheter car on se sépare je souhaiterais des informations sur comment procéder avec l'organisme...

Avec mon ex-compagne et mère de mes enfants, nous avions acheté 2 maisons mitoyennes. lorsque nous nous sommes séparés. nous nous sommes installés chacun dans une maison et sommes donc voisins. aujourd'hui, elle ne souhaite...

Mon papa est décédé il y a un moment et lors de la succession ma belle mère à la jouissance du bien,or depuis ma demis sœur a élu domicile avec sont mari dans cette maison que puis-je faire...

Peut-on résilier un ccmi sous le motif que le contrat nous a été envoyé en un seul exemplaire et signé à la poste par un seul de nous (nous sommes mariés). contrat signé à deux mais une seule lettre recommandé ar à nos deux noms et...

Nous avons acheté un logement en vefa avec tva réduite en juillet 2010. nous souhaitons le mettre en vente prochainement. devrons nous reverser la tva ? sachant que nous avons eu une naissance en 2016 et que l'appartement est...

J a signe un compromis de vente pour une maison je veux faire un changement je voudrai indique que nous serons proprietaire a part egale avec ma compagne meme si je suis le seul a financer ce projet comment faire cela je signe l...

Madame, monsieur, en 2010, j'ai signé une offre de prêt chez le notaire pour l'achat d'un bien immobilier acheté en vefa avec un taux de 5.5% et acquit janvier 2012. mon mari et moi-même aimerons vendre ce bien d'ici...

J’étais convoquer a une audience du tribunal d’instance pour le 1 décembre2015 suite a des impayer du loyer. mais la dette a été solde au mois de octobre. je ne suis pas aller a l’audience du 1decembre par l'oublie de la date...

Je voudrais reprendre la maison de mes parents qui sont décédés mais il y a des frères et soeurs je ne travaille pas ou quand je trouve (assistante de vie de nuit)je suis handicapée 80%=a50 je pense que non car je n ai aucun bien ni...

Maître deux membres de mon conseil syndical sont toujours en dehors des lois et règlement nous harcèle chaque jour, par mail à la limite du diffamatoires. que pouvons nous faire? en vous remerciant par avance je vous prie d agréé...

J'ai acheté une maison il y a 9 ans l ancien propriétaire a réalisé une extension avec permis de construire validé par la mairie etc.. cela fait plus de 20 ans que cette extension est réalisé je voulais refaire ma façade...

Je veux acquérir une maison, le compromis de vente est signé, et le délai de rétractation dépassé. je viens d'apprendre par le voisin, qu'il faut vider le puits régulièrement car une source coule sous la maison, et en cas...

Je doit 400 euro à mon ancien propriétaire hors il m'a a huissier mais je ne peut payer cette somme comment dois-je faire ?...

Au tgi la partie adverse a été condamnée à supprimer un portail qui faisait obstacle à un droit de passage conventionnel qui spécifiait que "le passage restera toujours dans sa même largeur et ne pourra être embarrassé". la...

Mon logement vient de se libérer. pour être tranquille, je tiens à refaire tous les diags et surtout le dpe. il m'est impossible d'avoir une copie des factures payées par le locataire afin de les remettre au...

J'ai acheté un appartement dans un immeuble de 24 appartements construit en 2016, il y a un local poubelle qui ne dispose pas de portes hermétiques, ni de système de ventilation. nous disposons de 2 grands containers pour les...

Je loue un studio meublé et la machine à laver commence à faire du bruit à l essorage son échange est il a ma charge ou a celle du propriétaire...

Mes parents sont propriétaires d'une appartement dans un immeuble classè monument historique ils sont 4 propriétaires. un syndic à était nommé il a 1an sans l'approbation et la présence de mes parents lors du vote de...

J ai un bail f2 meublé loyer charges comprises, le propriétaire a coupé le compteur edf, j ai remis ce compteur a mon nom, le loyer eleve j ai demandé au propriétaire de remettre ce compteur a son nom lequel ne bouge pas, que puis...

à toutes et à tous, mon histoire est assez complexe je vais essayer de la résumer pour qu'elle soit digeste. nous avons acheté un appartement de 1850 il y a quelques mois, appartement soumis au régime de la copropriété, géré...

Nous prévoyons d'agir en justice pour non respect du règlement de copropriété (travaux sans accord de l'ag) et nous souhaitons connaître approximativement le coût d'un avocat nécessaire pour ce type de requête. merci de votre réponse...

Nous étions mariés sous le régime de la communauté, j'ai acheté un studio 100 000 € j'ai donné 60 000 € de biens propres et 40 000 € de prêts, j'ai rembourser les 40 000 € au bout de un an avec de l'argent...